Atteinte sexuelle sur mineur en droit français

Partie 1 : Les atteintes à l’enfant L’intérêt pour l’enfant et le besoin de les protéger sont des préoccupations récentes. On en trouve les prémices à la fin du 19ème siècle lorsque sont fondées 2 types de groupements destinés à venir en aide aux enfants que leur parents ne sont pas parvenus à protéger de la misère ou de la dérive criminelle : - La Société pour la protection de l’enfance abandonnée ( crée en 1878 - Les Comités de défense pour les enfants traduits en justice ( crée

Droit pénal spécial Vaste domaine qui se subdivise en 3 branches principales : - droit pénal général - procédure pénal - droit pénal spécial. Au sens le plus large le droit pénal = toutes les règles qui vont permettre de réprimer les comportements asociaux, qui troublent l’ordre public. Les Infractions. Le droit pénal général = l’ensemble des règles qui vont fixer les principes généraux, les théories générales, ce sont les règles qui vont permettre d’établir la responsabilité pénale des

DROIT La personne peut se définir par ce qu’elle est , son être, et par ce qu’elle a ,son avoir. En droit cette distinction se traduit par la distinction entre droit des personnes et droit des biens. Cette distinction est issue du droit romain. Tt est chose ou personne. Et selon Malaurie, cette distinction entre la personne et la chose constitue le fondement principal de notre civilisation car sa a permis de libérer l’homme de l’esclavage. L’esclave était une chose puis on l’a considérer homme

DROIT PENAL SPECIAL Cours du 22/10/2010 INTRODUCTION : Le droit pénal est constitué par un ensemble de règles juridiques de fond qui vont organiser la réaction de l'État vis-à-vis des délinquants et de leurs comportements infractionnels. Il est classique de distinguer deux branches du droit pénal. Le Droit Pénal Spécial (DPS) et le Droit Pénal Général (DPG). D’un point de vue historique, le DPS a été le 1er à apparaitre. Un État commence toujours par décrire les actions qu’il entend prohiber

Tenerife. Cet article est de type informatif. En effet, l’auteur y traite de l’émigration clandestine des mineurs sénégalais sur le territoire des îles Canaries. Les familles sénégalaises souhaitent que leurs enfants trouvent du travail sur cette nouvelle terre afin de leur procurer des revenus supplémentaires et de les sortir de la pauvreté. Néanmoins, une fois aux Canaries, ces mineurs émigrés ne peuvent travailler car les lois de ce pays l’interdisent. La traversée entre le Sénégal et les

d'autres formes d'exploitation sexuelles C. Aucun continent n’est épargné par cette nouvelle forme de tourisme. (p 8 à 10) 1. En Asie du sud-est 2. En Amérique latine et aux Caraïbes 3. En Afrique noire et au Maghreb 4. En Europe de l'est II. Les actions internationales luttant contre le tourisme sexuel impliquant les enfants. (p 11 à 18) A. En quoi le droit de l'enfant est-il bafoué? (p 11 à 13) 1. La majorité sexuelle 2. La convention internationale du droit de l’enfant B. Des congrès

pédophiles et tueurs d’enfants La pédophilie désigne une préférence sexuelle d’un adulte envers les enfants pré pubères (moins de 13 ans) ou en début de puberté. Dans les sociétés modernes, ce type de préférence est considéré comme une perversion sexuelle (paraphilie). Ce mot ne figure dans aucuns textes de loi, dans ces derniers on évoque les termes d’atteinte sexuelle, d’agression sexuelle, de viol ou de corruption de mineur. Le viol est un crime jugé en Cour d’Assises alors que les autres infractions

que telle et considère, au contraire, les prostituées comme des victimes. Mais la réalité est infiniment plus complexe que ne le laisserait supposer l'affirmation de ces deux postulats. {text:bookmark} {text:bookmark} A. L'ARSENAL RÉPRESSIF Le droit pénal réprime le proxénétisme ; il n'interdit pas la prostitution, et, tout ce qui n'est pas interdit étant réputé autorisé, la prostitution est donc une activité libre -à condition, bien évidemment, qu'elle ne trouble pas l'ordre public. {text:bookmark}

Droit Des Personnes / TDn°8TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT CIVIL : DROIT PERSONNE : Séance n°8 : Les mineurs et les majeurs protégés par la loi I – Commentaire d’article : Commentez mot à mot l’article suivant. Rédigez l’introduction et faites un plan détaillé du commentaire de cet article, notamment en resituant l’évolution du texte dans le contexte de l’histoire politique. Article 388 du Code civil (modifié par Loi n°74-631 du 5 juillet 1974) Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point

écrivait à propos du mariage, « Le droit d'épouser qui l'on veut est un droit de l'homme élémentaire […] Même les droits politiques […] sont secondaires face aux droits humains inaliénables à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur ». Le mariage apparaît comme le mode de conjugalité le plus ancien, mais aussi le plus universel. Comme le dit Hannah Arendt, le mariage est un droit élémentaire de l’homme. Ainsi, dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, il est posé à l’article