Atteinte sexuelle sur mineur en droit français

Retour en haut de la page - Retour à l'index des thèmes - Retour à la page principale | Qu'est-ce qu'une discrimination raciale ? | * La discrimination raciale est une atteinte au principe d'égalité, suivant lequel "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" (art. 1 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789) * Constitue une discrimination raciale toute disctinction opérée à raison de l'origine, ou de l'appartenance ou non appartenance d'une personne à

« La défense est en charge de faire respecter les règles du procès équitable, de militer pour qu'elles s'inscrivent dans le droit et de veiller à ce que les pratiques ne s'en éloignent pas au prétexte de l'urgence, de la gestion des flux, du manque de moyens ou de la nécessaire répression. » « Ni Don Quichotte de ruptures imaginaires, ni valet de connivence, la défense est une critique. Ni bateleur, ni complice de l'accusé ou de ses juges, la défense doit faire respecter la légitimité de sa fonction

d’ASSociation | Les groupements sectaires et l’arsenal juridique pour s’en défendre | Les mineurs | | Michel | 15/09/2010 | Sommaire Introduction 3 La notion de dérive sectaire et le vide juridique 3 Les principes fondamentaux du droit français. 3 Les textes fondateurs et les enfants 5 L’enfant et la famille 6 Enfance et santé 7 Education et accès au savoir 8 La préservation des droits de l’enfant, à l’occasion du conflit 8 Les acteurs de la protection de l’enfance face

Droit pénal spécial des personnes A. Prothais Bibliographie Droit pénal spécial, Comte chez LexisNexis 3ème édition 2007 Droit pénal spécial, Mme Rassat. Précis 2006 3ème édition 2006 Droit pénal spécial, M. Pradel. Edition Cujas. 4ème édition 2007 Introduction : Section 1 : La notion de DPS §1 Division de la matière pénale en 3 branches. L’expression exacte devrait être droit des infractions et des peines. Il ne faut pas oublier l’influence de la CESDH. Le critère d’intervention

de l’état 4001 peuvent ainsi afficher une hausse suite au développement d’une politique publique plus dynamique (politique de lutte contre les violences conjugales), à une meilleure prise en charge des victimes de certaines infractions (violences sexuelles) voire à une amélioration de l’efficacité policière (l’amélioration de l’élucidation sur les escroqueries sur Internet peut conduire à la révélation de dizaines d’infractions qui n’avaient pas fait l’objet de plaintes de la part des victimes). Une

LUTTE CONTRE LA VIOLENCE Sommaire: I°) Violences au sein du couple II°) Violences au travail III°) Viols et agressions sexuelles IV°) Mutilations sexuelles V°) Mariage forcé VI°) Prostitution VII°) Violences dans la rue http://www.lepsychologue.be/psychologie/violence-couple.php INTRO: La violence est l’utilisation de force physique ou psychologique pour contraindre, dominer, causer des dommages ou la mort. Elle implique des coups, des blessures, de la souffrance. Dans la société

Concours de commissaire Correction proposée par M. BORDEREAU [février 2010] LA PLACE DE LA VICTIME EN DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Nul n'est à l'abri d'être un jour une victime, ce qui justifie une protection pourtant reconnue tardivement. Aujourd'hui nul n'oserait affirmer qu'il vaut mieux subir une infraction que de la commettre [Socrate]. En principe, la victime ne peut pas plus subir une infraction avec son consentement. L'évidence de cette règle a permis d'en supprimer le rappel

moins une marchandise comme une autre. Et pourtant nous revendiquons le droit de disposer de notre corps comme bon nous semble. En effet, les années 1960 ont vu émerger dans les pays industrialisés un certain nombre de revendications tenant aux droits individuels et à l'autonomie de la personne, conduisant à des changements sociaux importants (dépénalisation du suicide, de l'avortement, de l'homosexualité, libération sexuelle, légalisation du divorce, de la contraception, etc.). Certains penseurs

notion de couple ; l’engagement ; la jalousie ; les preuves d’amour ; la confiance en soi et en l’autre Quand on est amoureux, il faut avoir des rapports sexuels Respect de soi et de l’autre ; la découverte de soi et de l’autre ; la notion d’amour ; l’évolution de la relation amoureuse ; les rapports sexuels ; la relation forcée, l’agression sexuelle, le viol ; les preuves d’amour ; la confiance en soi ; la sexualité* dans le couple ; savoir dire non ; la pression psychologique Être amoureux, c’est

DROIT PENAL SPECIAL BIBLIOGRAPHIE : - «  Droit pénal spécial et des affaires » Ambroise Castero - «  Droit pénal spécial » Dreyer - «  Droit pénal spécial » Rassart - « Droit pénal spécial » Malabat - «  Droit pénal des affaires » Delmas Marty - «  Droit pénal des affaires » Monfils - «  Code pénal annoté » Garçon - « Précis de droit criminel » Garraud - «  Théorie du code pénal » Fautin Ely - Dans la collection que sais je ? : Bauer « violences