Atteinte sexuelle sur mineur en droit français

l’événement traumatique pour les enfant de 8 ans et plus : répétition , évitement, hyperactivité végétative pour les enfant de moin de 8 ans : difficulté a s’endormir , cauchemar , agressivité exposé sur «  les criminels sexuels » : « agression sexuelle » : tout acte de nature sexuelle sans consentement J.Y. HAYES : population très hétérogène Petite minorité d’auteurs d’abus sont des gens psychiques normaux Beaucoup présentent troubles psychoaffectifs * on peut rencontrer : personnalité psychopathique

Kamguia Olivia et Amara Fatima Déterminants culturels et sanitaires : LES MUTILATIONS SEXUELLES FEMININES Année 2010/2011 Madame Pascale Boucaud 1 INTRODUCTION Il y a des pratiques que nos ancêtres eux-mêmes s'ils revenaient à la vie trouveraient caduques et dépassées (Amadou Hampaté Bâ). En effet, certains combats méritent d’être menés contre des traditions archaïques qui n’ont plus leur place dans la société d’aujourd’hui. Cependant cette démarche pourrait prendre des décennies

une femme de 29 ans venait de quitter son conjoint qui la violentait sans cesse. Même si certains évènements peuvent déclencher une agression : par exemple lorsque la conjointe réplique, refuse d’avoir des relations sexuelles, ne s’occupe pas bien du foyer, va quelque part sans autorisation, questionne la fidélité de son mari, etc., ils ne sont pas toutefois à l’origine de la violence mais sont des prétextes utilisés par les agresseurs. Quand bien même une très

La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables1 Valérie KAISER2 Ce texte doit être cité comme suit : V. KAISER, « La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables », 2010, http://www.fundp.ac.be/droit/dtic/publications.html Ce texte est la version remaniée du mémoire présenté à l’UCL en vue de l’obtention du grade de maître en droit, Louvain-La-Neuve, 2009

Droit Pénal Spécial Chapitre I - Le vol Pour l'homme de la rue, toute atteinte à la propriété est un vol. Pour le juriste, le vol se définit de manière beaucoup plus précise, pour lui, c'est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (article 311-1 de Code Pénal). Cette formule évoque un comportement brutal consistant à s'emparer d'une chose contre la volonté de son propriétaire. De cette approche classique, on déduit la condition préalable de l'infraction, cela suppose l'existance

de son statut en droit. Cependant, il s'agit d'un être faible, qui se voit donc accorder un régime de protection particulier: L'enfant mineur, c'est à dire de sa naissance à ses dix huit ans, possède la personnalité juridique mais est soumis à un régime d'incapacité. Cette incapacité du mineur est établie par la loi afin de le protéger des décisions qu'il pourrait prendre contre son intérêt par manque de discernement. En effet, étant donné son manque de maturité, le mineur ne peut faire valoir

connaissance du droit pénal est nécessaire. Parce que le droit pénal constitue un risque pour l'entreprise (= risque pénal). Ce risque pénal existe parce qu'il y a beaucoup d'infraction pénal qui concerne le droit de l'entreprise. On par le d'ubiquité du droit pénal → droit pénal fiscal → droit pénal des affaires → droit pénal de l'environnement... Tous ces droits sont soumis aux mêmes règles fondamentales qui sont les règles du droit pénal. Le juriste d'entreprise doit connaître ce droit parce qu'il

(Jimmy) Droit des Personnes Introduction: Dans le mot personne, il y a le mot personnalité, et en droit, un personne est qq1 qui a la personnalité juridique, c’est à dire qq1 qui est titulaire de droit, par exemple, chaque personne a le droit de propriété, le droit au respect de sa vie privée, la liberté d’expression, le droit de la santé… Une personne est aussi un sujet de droit. Cette matière fait partie du droit civil (le droit des personnes privées), CAD que les personnes qui font partie du

Droit civil des personnes et de la famille Partie première : Les personnes On aborde l’approche normative du droit des personnes et du droit de la famille. Egalement deux grandes catégories, une summa divisio : -Personne  être jouissant de la personnalité juridique, la personne étant le sujet de droit. Il y’a des personnes physiques et des personnes morales. -Chose  droit des biens -Le code noir du statut des esclaves. Chapitre 1 : Les personnes et les « incapacités » Section 1 : Les personnes

INTRODUCTION EN DROIT Qu’est ce que le droit ? Droit = Règle peut être divisé en deux parties : 1 Droit majuscule qui régissent la V des H en société et qui s’appliquent à toute individus. Norme syn. de règle on parle de norme à la place du mot règles Ex « un individu qui ne respectent pas les règles et considéré comme avoir un comportement anormal ». Les droits minuscules et pluriel ce sont des droits propre à chaque individu en fonct° de ces caractéristiques (on parle de droit subjectif) car