Atteintes à La Theorie Classique Du Patrimoine

thème : le concubinage Commentaire d’arrêt du document n°2 : Civ 1ère 17 octobre 2000 Si le législateur a choisi d’inscrire, par la loi du 15 novembre 1999, une définition du concubinage au sein du Code civil1 , il n’a en revanche pas souhaité l’assortir de règles comparables à celles qui existent en mariage. Ainsi, il semble encore possible d’affirmer, comme l’a fait Jean Carbonnier que «  Le concubinage est au mariage, ce que le fait est au droit »2. Or, si ce manque de règles ne paraît

Le droit objectif reconnaît à chaque personne une aptitude générale à être titulaire de droits et d'obligations: c'est ce que l'on nomme la personnalité juridique: cette dernière est reconnu a l'homme de la naissance a la mort. On peut concevoir de retirer cette aptitude a être titulaire de droits et d'obligations. C'est ainsi que l'esclave n'avait pas la personnalité juridique. Inversement on peut reconnaître à d'autres que des personnes physiques cette aptitude a être titulaire de droits et

coutumes, il était donc impossible d’unifier le droit civil, on a tenté d’unifier par écrit les différentes coutumes de la France ainsi que le droit de la famille grâce au droit de l’église. Cette unification devient possible suite à la révolution française malgré que le peuple n’y était pas favorable contrairement aux intellectuelles révolutionnaire, basé sur la philosophie des lumières qui est une philosophie individualisme, c’est-à-dire qu’il pense l’homme en tant qu’abstraction, les hommes sont

Objectif : il désigne l’ensemble des règles de droit vue comme norme générale. Il s‘oppose aux droits subjectifs qui désignent les règles individuelles (par rapport à une personne, quels sont mes droits ?). C’est le droit objectif (général) qui va déterminer les droits subjectifs (individuels). * Exemple : il n’existe pas de droit subjectif à l’enfant car le droit objectif ne le reconnait pas. ------------------------------------------------- PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF OU LE DROIT EN TANT QUE

spécialisation du droit Il y a une difficulté à appréhender le droit, en raison de sa complexité et de sa diversité. Aujourd'hui le droit s’est développé et spécialisé. Il est bien difficile de bien connaitre toutes les spécialisations du droit, même pour les spécialistes du métier. Difficulté de compréhension des textes. Le droit civil est le « socle du Droit privé ». Le droit civil est le droit qui régit les rapports entre les particuliers. Mais dans le droit civil il y a encore différentes branches

ACTEURS DE L’ÉCONOMIE I/ Les ménages et leurs fonctions A/ les ménages disposent de revenus dont l’origine apparaît très diverse 1/ Les ménages perçoivent des revenus primaires, résultant soit de leur participation à l’activité productive, soit de la détention d’un patrimoine Les revenus de l’activité prennent 2 formes principales : les bénéfices dans le cas d’un entrepreneur individuel le salaire CAD une somme versée d’un employeur à un employé en contrepartie d’un temps de travail. Il existe

Droit Civil III : Théorie générale du contrat Chapitre Introductif I. La notion d’obligation A) Définition de l’obligation L’obligation est un lien de droit, vinculumjurisentre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces. Dans le sens courant, envisagée du côté

Les théories du management des hommes Dernière version du 22.10.2007 21h00 Sommaire 1 L'école classique (Taylor, Fayol, Weber) 1.1 F. W. Taylor (1856-1915) : L'organisation scientifique du travail (OST) 1.2 H. Fayol (1841-1925) : Le principe administratif (P.A.) 1.3 M. Weber (1864-1920) : La bureaucratie 1.4 Conclusion 2 L'école des Relations Humaines 2.1 E. Mayo (1880-1949) : Le père des Relations Humaines 2.2 A. Maslow (1908-1970) : La pyramide des besoins 2.3 F. Herzberg (né en 1923)

jp, fonctions et responsabilité des dirigeants de société par action, Paris, lib tech 1974  Chaput Y , l’objet des sociétés commerciales Thèse 1973   K. Peglow, Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés, LGDJ 2003.   A. Viandier, la notion d’associé, LGDJ 1978   R. Baillod,L’apport en industrie, thèse Toulouse 1980   L. Godon, les obligations de l’associé, thèse Paris I 1996   D. Fiorina, Obligations aux dettes et droit commun des obligations dans les sociétés

MICROECONOMIE Titre 1 : La théorie du consommateur Titre 2 : La théorie du producteur Titre 3 : La théorie du marché et des prix PARTIE II : LA MACROECONOMIE Titre 1 : La théorie Keynésienne des quantités globales Titre 2 : Les théories de la croissance ------------------------------------------------- PARTIE 1 : LA MICROECONOMIE Titre 1 : La théorie du consommateur L’analyse du comportement du consommateur est une question qui relève de la microéconomie c’est-à-dire que ce sont des comportements