Au travail

oitLe 21/02/2011 DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION : 1. Généralités : 2. Droit du travail : c’est l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes au travail. Le travail indépendant Le travail subordonné Les professions libérales : Artisans Agriculteurs Commerçants Employeur public Etat Commune Département Région ↓↓ DROIT ADMINISTRATIF DROIT SOCIAL = droit du travail + droit de la Sécurité Sociale 3. Caractères du droit du travail :  Droit relativement jeune (1910 début mais surtout à partir

60 L’INSPECTION DU TRAVAIL Relativement indépendants, les inspecteurs du travail ont pour mission de contrôler l’application de l’ensemble des réglementations régies par le Code du travail et les directives du Bureau international du travail. L’ORIGINE ET L’ORGANISATION Créée par la loi du 2 novembre 1892, l’inspection du travail est rattachée en 1906 au ministère du Travail qui garantit son autonomie. Le 10 août 1950, la convention n° 81 sur l’inspection du travail dans l’industrie et le

Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du travail Code du

DOSSIER TRAVAIL PERSONNEL ECRIT Prévention Santé Environnement | Entreprise d’accueil : AES EXPERT Dates de la PFMP du 04/02/2013 au 01/03/2013 Sommaire Introduction 2 I. Présentation l’entreprise 3 1. Indentification de l’entreprise 3 II. DESCRIPTION DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE REPRESENTANT UN RISQUE 4 1. Présentation de la situation vécue ou observée en PFMP présentant un risque 4 2. Les facteurs liés au stress du travail 5 3. Les

Contrat de travail Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne employée s'engage à effectuer un travail pour une autre personne, l’employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination juridique. Contrat du travail en France

Droit du travail Introduction Avant le 20ème siècle le travail et le travailleur sont considéré comme des marchandises et cette idée a été reprise par de nombreux juriste et politiciens de l’époque qui affirmé que le fabriquant n’a pas autre chose a faire car acheté de la main d’œuvre quand elle est acheté il en dispose librement. Cette conception qui définit le travailleur comme une marchandise existera jusqu’en 1901 ou pour la première fois le code civil reconnait le contrat de travail. Peut a

Droit du travail La revue du droit du travail, dalloz, crée en 2006 La revue droit social, dalloz La semaine sociale Lamy, crée par la CGT Semaine juridique édition sociale Déclaration de François HOLLANDE du 9 septembre 2012, « ouvrir une négociation sur la sécurisation de l'emploi », invite les partenaires sociaux à négocier sur les 4 sujets : La précarité (lutte contre le précarité sur le marché du travail), contrat précaire (à durée déterminée), objectif : trouver des leviers pour

 Introduction Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne met sa capacité de travail d’une façon continue à la disposition d’une autre personne moyennant rémunération. Il se différencie du contrat de louage d’ouvrage  par ce que l’on appelle ; le lien de subordination existant entre employé et employeur.   Ce lien de subordination qui se caractérise par le pouvoir de l’employeur et, qui se traduit par son autorité sur le salarié qui accepte

les personnes liées par un contrat de travail. Compte tenu de leurs spécifies, certains établissements publics et certaines catégories du Personnel demeurent régis par leur statuts si les avantages qui sont contenus ne sont pas inférieurs aux dispositions du Code du travail. Il s’agit: -des marins; -des entreprises minières; -des journaliers professionnels; -de l’industrie cinématographique; -des concierges des immeubles d’habitation. Les conditions de travail de deux autres catégories de salariés

contrat du travail C'est un contrat par lequel une personne s'engage a accomplir un travail determiné sous la contraintes d'une autre personnes en contrepartie d'une rémunération. Le lien de subordination suppose que l'employeur a le pouvoir de donner des ordres a son salarié autrement dit de controler l'éxécution du travail des salariés. C'est ce lien de subordination qui permet de distinguer le contrat de travail de tout les autres contrats. Distinction du contrat de travail des contrats