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Droit du travail

1883 mots 8 pages
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Titre 1: Critére distincts du contrat de travailleurs
Chapitre 1: définition du contrat du travail

C'est un contrat par lequel une personne s'engage a accomplir un travail determiné sous la contraintes d'une autre personnes en contrepartie d'une rémunération.

Le lien de subordination suppose que l'employeur a le pouvoir de donner des ordres a son salarié autrement dit de controler l'éxécution du travail des salariés.
C'est ce lien de subordination qui permet de distinguer le contrat de travail de tout les autres contrats.

Distinction du contrat de travail des contrats voisin
Le contrat de travail doit étre distingué de d'autres contrats telle que le contrat de mandat, le contrat d'Eses, le contrat de bail ...

Le contrat de mandat est un contrat par lequel une personne appelé le mandant donne a une autre personne appellé le mondataire, le pouvoir d'agir en son nom et pour son compte, c'est a dire le pouvoir de le représenter.
Par exemple un contrat entre un client et son avocat car l'avocat représente son client en justice, il agit pour son compte. L'avocat est le mandataire de son client.
A l'origine, le mandat était un contrat gratuit mais aujourd'hui il est devenue un contrat a titre honéreux.
La mise en cause de la responsabilité du mandataire en résulte la différence entre un mandataire professionnel et non professionnel.
Il existe des mandats special (mandat confié pour une mission determiné) et des mandats général (mandataire habilité a faire un grand nombres d'acte juridique)
Le mandant a l'obligation de respecter les termes du contrat si une rémunération a été prévue (renboursez frais avancez et indemniser les pertes) alors que le mandataire doit respecter la mission qui lui a été confié et rendre des comptes au mandataire.

Le mandat salarié peut nous faire croire qu'il existe un lien entre contrat de travail et mandat salarié car dans les deux cas on a une rémunération en fonction d'un travail.
Mais le mandataire acconplit son

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