Audience Publique Du 19 Avril 1972

mai 1999...................................................................................................... 3 Article 135..................................................................................................................... 4 Soc., 19 novembre 1987 ................................................................................................ 4 b) Devoirs du juge..................................................................................................... 4 Article 16 alinéa

Arrêts administratifs -CE le 31 juillet 1942 arrêt MONPEURT qui concerne les comités d’organisation -CE le 2 avril 1963 arrêt BOUGUN qui concerne l’ordre des médecins -CE 7 décembre 1984 arrêt du centre d’étude Marine avancée qui montre que les ordres professionnels et des comités d’organisations sont des personnes morales de droit privées et qu’il faut les considérer comme tel - tribunal des conflits 14 février 2000 décisiondu GIP et intervention sociale pour les mal-logés - arrêt

Charlie Chaplin 1 Charlie Chaplin Charlie Chaplin Sir Charles Spencer Chaplin, en 1920 Nom de naissance Charles Spencer Chaplin, Jr. Surnom Charlot (en français) Naissance 16 avril 1889 Londres (Angleterre) Nationalité(s) Britannique Décès Profession(s) 25 décembre 1977 (à 88 ) Vevey (Suisse) Réalisateur, acteur, compositeur, scénariste et producteur Film(s) notable(s) Monsieur Verdoux Le Dictateur Les Temps modernes La Ruée vers l'or Les lumières

juillet 1952, la Cour s'est déclarée compétente pour décider si le Royaume-Uni était tenu de soumettre le différend à l'arbitrage, mais, d'autre part, elle s'est déclarée incompétente pour statuer sur le fond de la demande. Dans un autre arrêt, celui du 19 mai 1953, la Cour a dit que le Royaume-Uni était tenu de soumettre le différend à l'arbitrage conformément aux traités de 1886 et de 1926.   Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) En 1933, un accord fut conclu entre le Gouvernement iranien et

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le 19/09/08 INTRODUCTION Partie préliminaire : les principes fondateurs du système juridictionnel français Les principes qui gouvernent les juridictions françaises : Les mots droit et justice lorsqu’ils sont associés posent un problème de compréhension. Droit objectif : règle obligatoire sanctionnée par la puissance publique, sa fonction première est l’exercice de la justice. Justice (def. générale) : elle est considérée comme un devoir du point de vue des personnes

connotation politique. Dans les cinq volumes en question, regroupés sous le titre Au congrès des civilisés (1955-1959), l’ auteur — dont quelques-unes des distinctions sont mentionnées en couverture (professeur honoraire, officier de l’ Instruction publique, lauréat de l’ Institut) — excelle dans l’ interculturel par son impressionnante érudition. Il imagine, en effet, une sorte de “symposiarque” où, en dix discours, chacun de ses membres présente ès qualité une culture et une civilisation spécifique

si la femme pouvait travailler, elle ne pourrait pas effectuer les même tâche que les hommes telles que porter des lourdes charges, travailler dans les mines, etc. Il représente sa famille à l'extérieur du domaine familial et s'occupe de la sphère publique. Il est le seul à prendre les décisions officielles parfois avec son fils, il décide de tout avenir familial de tout changement. Tandis que la femme elle s'occupe du domaine privée (autrement dit interne à la famille, ménage, cuisine, lessive) et

constitutionnelle et politique mouvementée. Les années 1960 à 1972 ont été marquées par une grande instabilité avec la succession de plusieurs régimes civils et militaires. De 1972 à 1990, le pays a connu une expérience révolutionnaire militaro-marxiste dans le contexte de la guerre froide. La déconfiture économique et sociale a conduit le régime en place à organiser une Conférence des Forces Vives de la Nation qui s’est tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 pour définir une nouvelle vision de

avoir une activité syndicale. Tout comme les retraités peuvent exercer une activité syndicale. Le principe c’est que le syndicalisme touche toutes les professions sauf : Les militaires. Loi de 1946, liberté syndicale reconnu dans la fonction publique. Pour autant, elle doit remplir un certain formalisme. Dépôt des statuts à la mairie du lieu où le syndicat va être établit. Dépôt va permettre au syndicat de se prévaloir de la PM, PJ et grâce à cela il pourra ester en justice. Le syndicat

L'accord de Pretoria (texte intégral) ACCORD DE PRETORIA SUR LE PROCESSUS DE PAIX EN COTE D'IVOIRE 6 avril 2005 1. A l'invitation du Médiateur de l'Union Africaine, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, Président de la République Sud-africaine, une rencontre des leaders politiques ivoiriens a eu lieu à Pretoria du 3 au 6 avril 2005. Ont pris part à cette rencontre. Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire, le Premier Ministre Seydou Elimane Diarra