Audience Publique Du Mercredi 27 Mars

Versailles26 mars 2010 COUR D'APPEL  DE VERSAILLES  Code nac : 00A  N°  R. G. n° 10/00007  NATURE : A. E.P.  Du 26 MARS 2010  Copies exécutoires  délivrées le :  à :  SCP JUPIN ALGRIN  Me BINOCHE  SCP FIEVET LAFON  SCP KEIME GUTTIN  SCP LEFEVRE TARDY  ORDONNANCE DE REFERE  LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE DIX  a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 Mars 2010 où

disparaît). II./. Travail à effectuer : 1°) Commenter :, Cass. 1 civ., 20 mai 2009 (document 3) 2°) Quelle est la problématique dans les arrêt suivants et quelle est leur portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch. Mixte, 9 juillet 2004 (document 13) ; Cass. 1 civ., 4 juin 2007 (document 21) ; Cass. com., 5 juin 2007 (document 22) ? 3°) Résoudre le cas pratique suivant : Un contrat

décision administrative lorsqu’existe un doute sérieux sur sa légalité », et la procédure du « référé-liberté », ou le juge peut ordonner « toutes mesures nécessaires pour mettre fin à une atteinte grave et manifestement illégale portée par une personne publique à une liberté fondamentale »[footnoteRef:2]. [2: « Le Conseil d’État face à la crise sanitaire du Covid-19 » par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État ».] La police administrative, est considérée comme un « ensemble de moyens juridiques

francs CFA, six cent (600) millions d’euros. Les 26 et 27 février 2004, la France emboîta le pas à l’UE, avec une très forte délégation pour lancer le programme : « Alliance France – Sénégal Contre le Sida ». La métropole française s’était vidée 2 du jet set de ses centres de recherches. Tous les dirigeants de l’IRD, l’ANRS, CNRS, INSERM, Institut Pasteur, hôpital Bichat de Paris étaient dans la capitale de la Téranga : Dakar. Le 27 février 2004, au soir, je lançais un communiqué de Presse

budgétaire. • Il définit les orientations des politiques économiques de l’Union et en assure la coordination, en particulier depuis le Traité de Maastricht et les contraintes imposées par le pacte de stabilité et la croissance. • Il nomme les 27 Etats membres de la Cour des comptes à l’unanimité (majorité qualifiée prévue par le Traité de Nice) • Enfin, les Traités de Maastricht et d’Amsterdam ont permis un meilleur accès aux documents et une certaine transparence des délibérations.

distinctes : la note de TD et la note d’examen. La note de TD se compose de la manière suivante : - Pour un tiers, une note d’interrogation écrite (1h, lors de la séance 6 de TD). - Pour deux tiers, une note de galop d’essai, lequel aura lieu le 7 mars, de 14h à 16h. ð La moyenne de ces notes est pondérée à la hausse ou à la baisse, à la libre appréciation du chargé de TD, en fonction de l’implication de l’étudiant, notamment son comportement durant la séance, sa participation orale, son assiduité…

entrées du premier trimestre augmentent de plus de 7 % en 2000. Sur cette période, Sixième Sens, Toy Story 2, le Goût des autres et American Beauty ont assuré près de 47 millions d’entrées. Les entrées doublent quasiment en avril, avec la sortie fin mars de Taxi 2 (plus de 10 millions d’entrées), soutenu par Scream 3 et Pokemon, le film. La fréquentation enregistrée au cours de l’été 2000 est sensiblement supérieure à celle de l’été 1999 (+3,4 %). Les entrées réalisées en juillet et août augmentent

de la stratégie et du plan d’action de la politique nationale et proposer des mesures d’adaptation, en cas de besoin, en validant les plans annuels de programmation et en analysant les résultats des différents (...) Lire Bradage des parcelles publiques et exonérations lors de la Cen-Sad:2ème recours contre Yayi à la Haute Cour de justice Et de deux. Après la saisine vendredi dernier du président de l’Assemblée nationale sur le dossier Icc-services par 48 parlementaires en vue de la traduction

absence de fraude, absence de représentation de l’employeur, …), mais encore avoir obtenu un score minimal de 10% « sur leur nom » aux dernières élections professionnelles. Cependant le tribunal d’instance de Brest à validé dans une décision en date du 27 octobre 2009 (N°11-09-000634) la désignation d’un délégué syndical par un syndicat n’ayant pas obtenu 10 % des suffrages, score inférieur que celui exigé par la loi du 20 Aout 2008. I. DESIGNATION AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE ET DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS

Vendredi 25 mars 2011 - 67e année - N˚20581 - 1,50 ¤ - France métropolitaine - www.lemonde.fr --- Fondateur : Hubert Beuve-Méry - Directeur : Erik Izraelewicz L’intervention en Libye bute sur la désorganisation des forces rebelles t Sur le terrain, l’armée des insurgés marque le pas face aux forces du colonel Kadhafi t A l’OTAN, la Turquie bloque l’accord intervenu entre Paris, Londres et Washington Elizabeth Taylor, une vie en scènes t La disparition d’une star Page 23 L a coalition