Droit communautaire

Pages: 14 (3456 mots) Publié le: 26 février 2011
UC A2 INSTITUTIONS ET DROIT COMMUNAUTAIRE

PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE

SECTION 1 : LE SYSTÈME EXECUTIF

Le système exécutif se compose du Conseil européen, du Conseil de l’Union et de la Commission.

§1 - LE CONSEIL EUROPEEN

Non prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée àla suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé par le Traité de Maastricht qui a précisé ses fonctions.

Le Conseil européen est institutionnalisé par le Traité de Lisbonne, qui en renforce considérablement l’importance.

Il siège à Strasbourg au Palais de l’Europe.

A/ ORGANISATION

• Le Conseil européen regroupe les chefsd’Etat et de gouvernement des vingt sept Etats membres.
• Le président du Conseil européen est Herman van Rompuy depuis 2009.
• Le président est élu à la majorité qualifiée pour deux ans et demi renouvelables une fois et peut mettre fin à son mandat pour faute grave ou pour empêchement.
• Le Conseil européen est l’institution politique centrale de l’Union européenne depuis le Traité deLisbonne.

B/ LES POUVOIRS

Il s’agit d’un organe intergouvernemental, il définit les grandes orientations politiques et économiques de l’Union européenne de même que les priorités et le calendrier.

1- Actions sur le plan politique: révision des traités, construction politique de l’Europe, politique de l’immigration

Par exemple, en matière d’immigration, le Conseil européen a adoptéune directive le 29 avril 2009 concernant des sanctions à l’encontre des employeurs qui emploient illégalement des ressortissants des pays tiers.

2- Actions sur le plan militaire: en Bosnie, au Kosovo

3- Actions sur le plan économique: Politique agricole commune, Union économique et monétaire

4- Action sur le plan social: politique de l’emploi, agenda social

§2 -  LE CONSEILDES MINISTRES

Depuis le Traité de fusion signé le 8 avril 1965, le Conseil des Ministres est devenu commun aux trois communautés le 1 juillet 1967.
Ancien Conseil de l’Union lors du traité de Maastricht en 1993, il a repris son appellation d’origine depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1 décembre 2009. Il incarne les intérêts des Etats membres de l’Union.

A/ ORGANISATION• Il se compose de vingt-sept ministres de l’Union des Etats membres (Affaires étrangères, Justice, Intérieur, Agriculture, Economie/Finances).

• La présidence change tous les 6 mois selon un ordre défini par une décision du 1 janvier 1995.

• L’Espagne et la Belgique assure cette présidence en 2010

• Le secrétaire général actuel, Pierre de Boissieu, a succédé à JavierSolana.

• Les réunions du Conseil ont lieu principalement à Bruxelles à l’initiative de la présidence qui fixe l’ordre du jour.
• Son siège est à Bruxelles.

• Le Conseil est aidé par le Comité des représentants permanents appelés Coreper et par des Comités techniques.
• En plus des ministres, le Secrétaire général, le Conseiller juridique et le Commissaire concerné yparticipent.

• Le Conseil se réunit en diverses formations qui sont passées de 22 en 1990 à 9 en 2002. Le Traité de Lisbonne prévoit deux formations du Conseil.

• Le Conseil des affaires étrangères présidé par le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, réunissant les ministres des affaires étrangères de l’Union, est chargée de l’action extérieurede l’union européenne selon les orientations fixées par le Conseil européen.
• Le conseil des affaires étrangères doit consulter le Parlement européen sur les choix essentiel de la PESC (politique étrangère de sécurité commune) et la PESD (politique étrangère de sécurité et de défense).

• Le Conseil des affaires générales est chargé de préparer les travaux des autres formations...
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