UC A2 INSTITUTIONS ET DROIT COMMUNAUTAIRE

PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE

SECTION 1 : LE SYSTÈME EXECUTIF

Le système exécutif se compose du Conseil européen, du Conseil de l’Union et de la Commission.

§1 - LE CONSEIL EUROPEEN

Non prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé par le Traité de Maastricht qui a précisé ses fonctions.

Le Conseil européen est institutionnalisé par le Traité de Lisbonne, qui en renforce considérablement l’importance.

Il siège à Strasbourg au Palais de l’Europe.

A/ ORGANISATION

• Le Conseil européen regroupe les chefs d’Etat et de gouvernement des vingt sept Etats membres. • Le président du Conseil européen est Herman van Rompuy depuis 2009. • Le président est élu à la majorité qualifiée pour deux ans et demi renouvelables une fois et peut mettre fin à son mandat pour faute grave ou pour empêchement. • Le Conseil européen est l’institution politique centrale de l’Union européenne depuis le Traité de Lisbonne.

B/ LES POUVOIRS

Il s’agit d’un organe intergouvernemental, il définit les grandes orientations politiques et économiques de l’Union européenne de même que les priorités et le calendrier.

1- Actions sur le plan politique: révision des traités, construction politique de l’Europe, politique de l’immigration

Par exemple, en matière d’immigration, le Conseil européen a adopté une directive le 29 avril 2009 concernant des sanctions à l’encontre des employeurs qui emploient illégalement des ressortissants des pays tiers.

2- Actions sur le plan militaire: en Bosnie, au Kosovo

3- Actions sur le plan économique: Politique agricole commune, Union économique et monétaire

4- Action sur le plan social: politique de l’emploi, agenda social

§2 - LE