Audit Code Des Marchés Publics

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION L’objet de cet audit devra se conformer, au minimum, aux dispositions énoncées dans le décret N°2004-1250 et être, au moins, piloté par, au moins, un chef de projet certifié par l’ANSI, conformément au décret N° 2004-1249 du 25 mai 2004. La mission d’audit objet de cette consultation devra ainsi concerner les composants suivants : système d’exploitation, serveur web, serveur base de données, réseau d’hébergement et l’application web de l’ [entreprise].

Introduction générale: L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le

..............................................17 3-2- Les textes réglementaires ...............................................................................................19 Section 2 : Le besoin en audit indépendant & les avantages économiques de l’audit .............21 A- Le besoin en audit indépendant ............................................................................................21 1- Existence de conflits d’intérêts entre les utilisateurs ....................................

échantillonnage des attributs Audit activities activités d’audit/de révision/de contrôle Audit administrators Directeurs d’audit Audit approach méthode/stratégie de révision/de contrôle Audit assignment Mission d’audit Audit charter charte d’audit Audit Committee Comité d’audit Audit committee charter Charte des comités d’audit Audit conclusions conclusions de l’auditeur Audit evidence informations probantes Audit findings constatations de l’audit, constat d’audit Audit functions fonctions

Introduction générale: L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le

Généralités et notion d’audit L'audit est devenu un concept d'usage courant, qui ne cesse d’évoluer. Quand un service, une entreprise, ou une collectivité connaît des difficultés, tous les acteurs de l'organisation sont d'accord pour réaliser un audit. L’entreprise est donc considérée comme une entité complexe dont les multiples activités et l’exigence de performance économique requièrent un contrôle de tous les instants. Compte tenu de l’importance des enjeux, il est impératif de mettre en place

cours de l’année 2011 et leur prolongement au cours des premiers mois de 2012. En date du 5 juillet 2012, le H3C a adopté le présent rapport établi en application des dispositions de l’article R. 821-13 du code de commerce, aux termes duquel le Haut Conseil établit chaque année un rapport public retraçant notamment le résultat des contrôles des commissaires aux comptes réalisés dans l’année. Le rapport annuel est adressé au Garde des Sceaux, ministre de la justice. Rapport annuel H3C 2011 1

santé, droit de travail L’amnistie (fiscale, pénale, chèques sans provision Lois : Catégories Loi organique : Application des dispositions de la constitution ( loi sur les partis politiques, sur la protection des p p q p données personnelles, le code électoral). Doit être adoptée à la majorité absolue des membres Loi ordinaire:domaines économique et social ordinaire:domaines Doit êt d té l D it être adoptée à la majorité simple des votants ( j ité i l d t t ne doit pas être inférieur au 1/3 des

APN BRH C&A CAMEP CMEP CONACO CSCCA DGI DPC EDH FIDEF GdH IAS IASB IDE IFAC IFRS ISA MEF MEP OCPAH PAN PCGA PCN PESF PIB ROSC SME Teleco Autorité Aéroportuaire Nationale Autorité Portuaire Nationale Banque de la République d'Haïti Comptabilité et audit Compagnie Autonome Métropolitaine d’Eau Potable Conseil pour la Modernisation des Entreprises Publiques Conseil National de la Comptabilité Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif Direction Générale des Impôts Développement professionnel

commissaire du gouvernement près le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ou son représentant ; - un inspecteur général de l’Éducation nationale ; - quatre enseignants, dont deux au moins enseignent dans un master « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), désignés sur proposition du ministre chargé de l’Enseignement supérieur ; - deux experts-comptables, désignés sur proposition du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, après avis de la commission consultative pour la formation