Audit Code Des Marchés Publics

TDR TTC TVA UEMOA Autorité Contractante Avis Général de Passation des Marchés Appel à Manifestation d'Intérêt Avis de Non Objection Appel d'Offres Appel d'Offres Ouvert Appel d'Offres Restreint Autorité de Régularisation des Marchés Publics Cahier des Clauses Administratives Générales Contrôleur Financier Commission des Marchés Code des Marchés publics Code des Obligations de l’Administration Cellule de Passation des Marchés Direction Approvisionnement Direction Administrative et Financière Dossier

CABINET DU PREMIER MINISTRE AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS Audit des marchés publics des années 2007 et 2008 Rapport final définitif Volume 1 : Audit passation Mars 2012 GROUPEMENT 2AC – FCA Associés Audit & Conseil (2AC) 9 avenue de Paris – 94300 Vincennes - France email : office@2ac.fr Fiduciaire Conseil & Audit (FCA) 61, rue des Sorkhos BP 7 Niamey email : fca@intnet.ne Page |2 Audit des marchés publics des années 2007 & 2008 Rapport final définitif Le présent

DʼORGANISATION GUIDE DʼAUDIT DʼINFORMATION OPERATIONNEL DES SYSTEMES FASCICULE III OPERATIONNEL DES SYSTEMES FASCICULE IV FASCICULE V GUIDE DʼAUDIT OPERATIONNEL DE LA COMMUNICATION GUIDE D'AUDIT DE PERFORMANCE - AUDIT DES TABLEAUX DE BORD GUIDE DʼAUDIT OPERATIONNEL AUDIT SOCIAL GUIDE DʼAUDIT OPERATIONNEL DE LA GESTION DU PATRIMOINE FASCICULE VI FASCICULE VII GUIDE DʼAUDIT DES FINANCES LOCALES FASCICULE I FASCICULE II : : GUIDE DʼAUDIT DES DEPENSES GUIDE DʼAUDIT DES RECETTES

-_-_-_-_-_-_-_-_-_MINISTERE DU CONTRÔLE D’ETAT ET DES AUDITS -_-_-_-_-_-_-_-_-_COMMISSION DE SUPERVISION DE L’AUDIT TRIMESTRIEL REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité SYNTHESE DE L’AUDIT TRIMESTRIEL DES MARCHES PUBLICS PASSES EN 2010 RAPPORT N° 1 : I – RAPPEL : En Décembre 2007 à Washington, devant le Conseil d’Administration du Fonds monétaire International (FMI), le Gouvernement Guinéen s’était engagé à organiser des audits trimestriels des marchés publics de plus de 100 millions de GNF, et ce,

la gestion des marchés publics La mise en oeuvre d'une grande partie des mesures de ce volet du programme sera soutenue par l'appui institutionnel. Il s'agira d'acquérir des biens, des services de consultants (assistance technique et formation) et de soutenir le budget de fonctionnement des services de passation des marchés (SMP) dans les ministères cibles et de l'Office des Marchés Publics (OCMP) Faciliter la décentralisation et la déconcentration de la gestion des marchés publics: afin de rendre

................. 19  Article 12 : Suivi des plans d’action .................................................................................... 20  Chapitre 4 : Principes régissant les relations entre les auditeurs et les audités .. 20  Article 13 : Responsabilité des audités ................................................................................ 20  Article 14 : Principe de collaboration .................................................................................. 20  Article 15 :

Achat privés / achats publics : La principale différence consiste dans le cadre législatif obligatoire associé aux achats publics. Les achats publics rentrent dans le cadre du Code des marchés publics, procédure choisi par l’état, comme le choix des fournisseurs. Les HA public sont financés par l’état. La mise en concurrence obligatoire est un exemple de procédure exigée par le code des marchés publics. Un acheteur public doit tout d’abord respecter le code des marchés publics avant d’être acheteur

portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics Le Premier Ministre Sur rapport du Ministre des Affaires Economiques et du Développement, - Vu la Constitution du 20 Juillet 1991, rétablie et modifiée par la loi constitutionnelle n° 014.2006 du 12 Juillet 2006 ; - Vu la loi n° 2010-044 du 22 Juillet 2010 portant Code des Marchés Publics ; - Vu le décret n° 157-2007 du 06 Septembre 2007 relatif au Conseil des Ministres et aux

.......................................................................... 20  2.3.1  2.3.2  2.3.3  2.3.4  2.3.5  2.3.6  2.3.7  2.4  Chapitre 4 : Principes régissant les relations entre les auditeurs et les audités .. 20  Article 13 : Responsabilité des audités ................................................................................ 20  Article 14 : Principe de collaboration .................................................................................. 20  Article 15

Royaume du Maroc La Gouvernance des Entreprises Publiques au Maroc M. Abdelaziz TALBI Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation OCDE – HAWKAMAH – Paris du 1er au 3 mars 2010 1 Plan  Missions de la DEPP  Portefeuille Public au Maroc  Gouvernance des Entreprises  Contrôle de l’Etat et Gouvernance  Chantiers et Actions en cours  Conclusion 2 Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au Ministère de l’Economie et des Finances : Diversité