Audit Compte Courant

Comptes courant/ de dépôt La distinction compte courant et compte de dépôts. => aucun texte ne distingue, uniquement la jp. => difficile, mais surtout # à leur effets: CC doit être individualisé et identifié. => distinction # qualité du client: si comm: CC, si pas comm, CD. Pb, car un comm peut avoir un CD et un non comm un CC. => en fait, dépend de la volonté des parties, du mode de fonctionnement du compte.   §1. Le compte courant. => Déf: contrat par lequel les parties

8. Les affaires bancaires. Tous les fonds du partenariat sont déposés au nom de celui-ci, sur le compte courant ou sur les comptes spécifiés par les partenaires. Tout retrait des fonds depuis les comptes en question s’exécute à partir des chèques signés par un des partenaires principaux. 9. Les livres légaux comptables. Les livres légaux comptables du partenariat sont tenus au siège de celui-ci et sont disponibles aux partenaires à tout moment. Les livres légaux comptables sont tenus sur une

Le recours au compte courant est aujourd’hui une évidence dans une société comme la notre et il n’y a pas que les commerçants qui y recourent. Pourtant, ce type de compte ne fait pas l’objet de définition légale. C’est donc la jurisprudence qui a du le définir au fur et à mesure des litiges. La 1ère chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt de rejet du 15 mars 2005, s’est prononcée sur la notion de compte courant et ses conditions d’application. En l’espèce, suite à la mise en

reprendre dans la déclaration fiscale annuelle. Retenue à la source libératoire sur les produits d’épargne de la Banque Raiffeisen Produit Retenue à la source Compte courant avec une rémunération inférieure à 0,75% Non Compte courant avec une rémunération supérieure à 0,75%* Oui Dépôt à vue Oui Compte d’épargne à vue* Oui Dépôt à terme Oui Compte d’épargne à terme Oui Epargne rente Oui Contrat de prévoyance vieillesse R-PENSION Non Plan d’épargne SICAV R-PLANINVEST Non Epargne-logement (Schwäbisch

la supervision bancaire. Tous ces organismes sont intégrés dans la supervision bancaire (banque de France placée au sein du système bancaire européen. Notre droit bancaire évolue au gré de la production de directives communautaires. Il faut tenir compte dans cette structuration : ordonnance du 21 janvier 2010 : ordonnance qui va entrainer cette opération de fusion (fusion des autorités d'agrément en matière bancaire. Principe de cette fusion : sur la base des agréments d'activité (quand compagnie

« un compte d’épargne logement associe une demande d’épargne et une demande de crédit ». ▪ par rapport à la relation client-banque : un emprunteur est lié vis-à-vis de la banque pendant toute la période de remboursement d’un crédit par exemple. Les produits bancaires Les produits de financement : • Crédit de fonctionnement ou d’exploitation  • Crédit d’investissement  • Crédit de consommation  • Crédit immobilier  Les produits d’épargne : • Compte courant  • Compte

centrale et création monétaire La monnaie c'est l'ensemble des moyens de paiement directement utilisables pour régler une transaction ou régler une dette dans un espace donné. Elle dispose de trois fonctions principales qui sont la fonction d'unité de compte qui permet de mesurer la valeur des biens et des services et qui facilite la prise d'information en limitant le nombre de prix, la fonction d''intermédiaire des échanges qui rend les échanges plus faciles et enfin la fonction de réserve de valeur

Centrale | CAVP | : | Compte à vue des particuliers | CCD | : | Compte Courant D'entreprises | CCP | : | Compte Courant Postal | CE | : | Compte d'Epargne | CEMAC | : | Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale | CLIPRI | : | Direction de la Clientèle Privée | COBAC | : | Commission Bancaire de l'Afrique Centrale | CREDOC | : | Crédit Documentaire | DSX | : | Douala Stock Exchange (Bourse des valeurs de Douala) | LORI | : | Leurs (les comptes des correspondants d'une

facture. Comptabilisation de l’écriture de provision : Compte de classe 6 408100 fournisseurs d’exploitation D C D Facture non parvenue C |X | | | | | | |X | + Le compte analytique ainsi que le compte nature. Etape 2 : A réception des factures, je les rapproche

OPTIMISATION FISCALE DES INTERÊTS NON DEDUCTIBLES SUR LES COMPTES COURANTS SOMMAIRE INTRODUCTION P. 3 1- RAPPEL SUR LA DEDUCTIBILITE DES INTERÊTS SUR LES COMPTES COURANTS P. 4 1.1- TEXTES DE LOI (CGI art.39-1-3) P. 4 2- APPLICATION P. 5 2- TRAITEMENT DES INTERÊTS NON DEDUCTIBLES SUR LES COMPTES COURANTS P. 6 2.1- TEXTES DE LOI P. 6 2.1.1- Intérêts assimilés