Audit Compte Courant

économisés on impose la COGESTION (1422) Si ils ne sont pas économisés on fait prévaloir 223 Civ 29 février 1984 : possibilité de donner librement les gains et salaires si il ne sont pas économisés. Comment apprécié l’économie ? si mis sur un livret, compte courant: notion d’économie. En l’espèce, les gains et salaires ne sont pas économisés car prélevé directement sur les bénéfices donc Mr peut disposer librement des gains et salaires (223) Avt 99 : annulation pour cause illicite sur le motif de la faute

siège au Maroc sont en outre, imposables à raison des produits bruts qu'elles perçoivent en contrepartie de 4 IS - Territorialité travaux qu'elles exécutent ou de services qu'elles rendent, soit pour le compte de leurs propres succursales ou leurs établissements au Maroc, soit pour le compte de personnes physiques ou morales indépendantes, domiciliés ou exerçant une activité au Maroc. 5 IS - Exonérations Exonérations permanents (Associations à but non lucratif: si établissement de vente →

l’utilisation de chacun des produits distribués.   Élément également important, les conditions générales de banque font aussi apparaître l’ensemble des tarifs pratiqués par cette enseigne, et ce, une nouvelle fois, aussi bien pour ce qui concerne le compte courant, que les crédits, les livrets d’épargne, les contrats d’assurance vie, ou encore les formules proposées, en matière d’investissements boursiers, ainsi que, le cas échéant, les éventuelles assurances qui peuvent aussi être mises à disposition.

préalable à la clientèle. Opérations de caisse Opérations de caisse Ouverture, fonctionnement et clôture des comptes PRODUIT TARIFICATION Ouverture de compte Ouverture de compte Délivrance de Lettre de Change Normalisée Changement des éléments d’identification du compte Frais de tenue de compte courant Compte courant Compte chèque Frais d'arrêté de compte chèque Blocage de comptes (saisies arrêts, saisies conservatoires) Franco Franco Carnet de 10 : 10 DH Carnet de 25 : 20 DH Carnet de 50

01/01/1995 PP Valeurs mobilières 15 000 € 35 000 € PEA Monsieur 15 000 € PP PEA Madame 35 000 € PP Disponibilités 62 500 € 42 500 € compte joint 2 500 € 2 500 € PP Compte courant privé Monsieur 2 000 € PP Comptes courants professionnel Monsieur 18 000 € PP Comptes à terme professionnel Monsieur 40 000 € PP Comptes sur livret (CSL) Madame 20 000 € PP Comptes à terme Madame 20 000 € PP Total de vos actifs 697 500 € 377 500 €   (*) Mode de détention des actifs : PP signifie Pleine Propriété

tenue et la clôture d'un compte, la délivrance de relevés d'identité bancaire (RIB), le changement d'adresse (un par an), la domiciliation de virements bancaires ou postaux, l'envoi du relevé de compte, l'encaissement des chèques et des virements, les dépôts et les retraits d'espèces au guichet et au distributeur automatique, le paiement par prélèvement, la consultation à distance du compte sur internet, une carte (de

Organigramme………………………………………………………5 Les différents services postaux……………………………………..6 Guichet Financier………………………………………………………6 Partie I : Le Compte Courant Postal…………………………………………6 Quels sont les avantages d’un CCP ? Comment ouvrir un CCP ? Partie II : L’Epargne Postale………………………………………………….7 - Quels sont les avantages ? -Qui contacter pour savoir plus ou ouvrir un compte ? Partie III : Les Mandats……………………………………………………….8 - Quels sont les avantages ? -Notre gamme de Mandats -Quel est le montant maximum

| |X | Ou également par la conversion d’un compte courant d’associé, solde d’un emprunt bancaire, … V- Cas particuliers A) Le traitement comptables des frais de constitution 1- en compte d’immobilisation • Depuis l’application des nouvelles règles au 01/01/05, il est toujours possible d’enregistrer les frais de constitution à l’actif du bilan dans un compte « 2011 ». |2011 |Frais de constitution

PRINCIPAUX COMPTES DE DEPOTS Le compte sur carnets : il s’agit d’un compte à vue rémunéré à un taux réglementaire fixé par la Banque Centrale en fonction des taux des bons du trésor par adjudication. C’est un compte à vocation sociale destiné à promouvoir l’épargne des ménages à petits et moyens revenus, d’où son caractère rémunéré. Ce compte ne peut en aucun cas être débiteur contrairement aux comptes courants. ➢ Minimum : 100 dirhams ➢ Maximum rémunéré : 300 000 ➢ Particularité

3 000 000€ IS et CS ? IS : 1 000 000€ CS : (1000 000- 763 000)*3,3%= 7821€. V. Détermination du bénéficie imposable : A. Les produits : 1. Produits d’exploitation : Recettes accessoires, ventes, prestations de services. On prend toujours en compte les valeurs en HT. L’exercice de rattachement de ces produits : * Pour les ventes de marchandises : celui au cours duquel est intervenu la livraison du bien. * Pour les prestations de services : celui au cours duquel intervient l’achèvement