Audit Du Cycle Impôts Et Taxes

GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES - Loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. - Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. PREMIERE PARTIE IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé "Impôt sur le revenu global". Cet impôt s'applique au

Conclusion………………………………………………………......48 Annexes  Introduction générale Dans le cadre du séminaire de fiscalité encadré par Mr, BAHYAOUI, il nous a été demandé de préparer un dossier fiscal d’une société de notre choix, a fin de mieux connaitre les principaux impôts et taxes auxquels l’entreprise est soumise, de comprendre les mécanismes fiscaux et se familiariser avec la pratique fiscale. C’est dans ce sens que nous avons préparé ce dossier fiscal en choisissant la société DISWAY une SA opérant dans le secteur

…………………………………………………………………………………………….……36 A- Charges d’Exploitation ……………………………………………………….………………………………………….36 1- Achats Consommés de Matières et Fournitures …………………………………….…………………………..36 2- Autres Charges Externes ………………………………………………………………………………….………………37 3- Impôts et Taxes …………………………………………………………………………….………………………………..39 4- Frais de Personnel ……………………………………………………………………………………….………………….39 5- Dotations d’exploitation ……………………………………………………………………….…………………………41 B- Charges Financières ………………………………………………………………………………………………

membres de ERNEST&YOUNG, Nous tenons à vous exprimer nos plus vifs remerciements pour votre amabilité, ainsi que l’ambiance agréable qui régnait tout au long de notre stage. Nos remerciements s’adressent plus particulièrement aux membres du département Audit, qui nous ont guidé dans notre travail en nous accordant un temps précieux. Nos sincères remerciements vont à tous ceux et celles, qui de près ou de loin, ont permis par leurs conseils et leurs compétences à ce que ce mémoire soit moins imparfait

Université Mohammed V-SOUISSIMaster : Comptabilité, Contrôle, Audit AUDIT ET GESTION DES RISQUES DU PROCESSUS ACHAT - FOURNISSEURS Elaboration d’un Guide d’Audit Interne propre à la Trésorerie Générale du Royaume Élaboré par :  El Guerrouj Sara [AUDIT ET GESTION DES RISQUES DU PROCESSUS ACHAT/FRS 2011/2012 AUDIT ET GESTION DES RISQUES DU PROCESSUS ACHAT/FRS REMERCIEMENT « Si j’ai pu voir plus loin que les autres, c’est parce que je me suis appuyé sur des épaules de géants

entreprise. On verra ultérieurement que, selon le type de mission (légale, contractuelle,...), les objectifs de l'auditeur peuvent légèrement varier. Néanmoins, il convient, avant d'examiner la méthode et la technique à utiliser pour procéder à un audit, de rappeler les critères qui permettent à l'auditeur de juger si les comptes qui lui sont soumis sont sincères et réguliers. L'auditeur doit, en effet, garder présent à l'esprit tout au long de sa mission que, pour atteindre son objectif final

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2015 Table analytique du code des impôts directs et taxes assimilées Première Partie Articles du code IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales. Sous - Section 1 : Personnes imposables. Sous -Section 2 : Lieu d'imposition. 1 à 134 1à8 1à7 8 Section 2 : Revenus imposables. Sous - Section

PREMIER: DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER: Les impôts, contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront d'être perçus conformément aux textes en vigueur, sous réserve des dispositions de la présente loi. CHAPITRE DEUXTEME: DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE GENERAL DES IMPOTS ARTICLE DEUXIEME: Les dispositions des articles 7, 18,21 ,35,42, 43,92, 93 quater, 1O7, 113, 114, 115, 116

des comptes 2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l’émetteur Date de 1ère nomination Echéance du mandat Titulaires : ERNST &YOUNG AUDIT 14, rue du Vieux Faubourg - 59000 Lille représenté par Philippe Fourquet AGO du 23/06/98 A l’issue de l’AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/08 SARL FEDER AUDIT 11, rue Bertin Poirée - 75001 Paris représenté par Jean- Bernard Cappelier AGO du 30/09/97 (renouvellement) A l’issue de l’AGO qui statuera sur

dernières années. La structure centrale (300 personnes) est basée à Longjumeau(91) et la plateforme logistique principale de 44.000 m2 (300 personnes).est située à Saint-Vulbas (01). INTERSPORT est également propriétaire de la Manufacture Française du Cycle (500 personnes) depuis 2013, première usine française d’assemblage de cycles située à Machecoul (44). La Présidence France et Belgique est assurée par Jacky RIHOUET.INTERSPORT France - Société Anonyme Coopérative de Commerçants détaillants à capital