Audit Du Cycle Impôts Et Taxes

panaudit@fasonet.nf II. Domaine de compétences La gamme des services que le cabinet est en mesure d’assurer compte tenu des domaines dans lesquels il possède une vaste expérience sont les suivants : * Audit contractuel et commissariat aux comptes ; * Audit organisationnel et audit institutionnel ; * Aide et assistance comptable, juridique et fiscal ; * Conseil en organisation, gestion et informatique ; * Plan de formation et formation ; * projets de développement ;

Dette (bilan positif) Propriétaire Intérêt sur emprunt Propriétaire : Dans le cadre d’un emprunt on est propriétaire, ce qui implique que l’investissement figure dans le bilan en immobilisation corporelle. On peut amortir le bien ce qui les impôts. Amortissement : dotation amortissement et provision =charge fictive qui a 1 effet réducteur d’impôt. Locataire : On paye 1 redevance, on ne peut alors pas bénéficier de l’amortissement ce qui n’a pas d’effet réducteur d’impôt. Le crédit-bail

LES DIFFERENTES TAXES ET IMPOTS 1. Droit d’enregistrement : Le taux normal applicable est de 5% du montant de l'achat du terrain Sont soumis à un taux de 2,5% les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'opérations de lotissement et de construction. Pour les apports en sociétés à l'occasion de la constitution ou de l'augmentation du capital le taux est de 0,5%, Les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'un projet d'investissement ne sont pas soumis

DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION SECRETARIAT PERMANENT DE LA COMMISSION DES MARCHES Ahmed THABET DEPARTEMENT DES SERVICES CENTRAUX Othman BEN AZZOUZ DEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION ET DE LA COOPERATION Hamadi BEN ABDALLAH DIRECTION AUDIT Amor SOUIDEN Abderraouf BEN MANSOUR DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES & AFFAIRES JURIDIQUES Mokhtar M'HIRI Abdelkarim MILI DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE Taoufik ZARROUK Mokhtar AMOR

Elles déterminent selon l’art 1 LOLF : * la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat pour un exercice. * Ressources budgétaire :impositions de ttes natures ( catégorie de prélèvements o° qui ne st ni des taxes parafiscales, ni des redevances pour services rendus, ni des cotisations sociales), les revenus courants de ses actv industrielles et ç, les retenues et cotisations sociales établies à son profit, les produits des amendes, les fds de ccrs ; les remboursmts

actions - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 2- Territorialité de l’impôt Selon l’article 137 du CIDTA, l’IBS est dû à raison des bénéfices réalisés en Algérie. Il existe trois conditions pour l’application de cet impôt : 1°) Exercer son activité dans un établissement situé en Algérie : 3 Par établissement, il faut entendre un organisme installé à demeure et possédant une autonomie propre : - Pour les entreprises commerciales, est considéré « établissement »

une fois dans l’entreprise d’avoir des outils de travail. Ces connaissances sont enrichies de pratique grâce aux stages que les étudiants ont à faire pendant leur cursus scolaire. En fin de cycle (4ème Année), les étudiants passent un stage de deux (02) mois, stage qui est sanctionné par un mémoire de fin de cycle. C’est dans ce cadre que nous avons effectué un stage de fin d’études au sein du cabinet d’expertise FIDAROC GRANT THORNTON. Au cours de ce stage, on a eu l’opportunité de participer à

comptables (Intec) La certification des comptes à la Sécurité sociale : cas de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (CGSSR) Mémoire présenté et soutenu publiquement en juin 2010 en vue de l’obtention du Master en Comptabilité Contrôle Audit par Madame Irène ANDRIANTSOA Directeur de mémoire : Madame Marie-Astrid Le THEULE Le Conservatoire national des arts et métiers n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées

ces considérations, trois facteurs ont favorisé l’élaboration de ce plan : les opérations de production immobilière comportent des particularités qui les différencient des entreprises d’autres secteurs, comme le démontre, à titre d’exemple : - leur cycle de production dépassant généralement une année, - l’importance de leurs stocks et des charges financières, - la possibilité de vente avant l’achèvement, - la spécificité d’évaluation des stocks à l’achèvement (prise en charge des dépenses restant à

Université Mohamed V Faculté des Sciences juridiques économiques et Sociales-Salé Licence professionnelle « Audit et Contrôle de gestion Sous le thème ------------------------------------------------- L’Audit des immobilisations Préparé par : Wafae DIAFI Encadré par : Khalid SOBHI Responsable Licence professionnelle-AACG Année Universitaire : 2010 / 2011 A mes parents A mes professeurs A mes amis REMERCIEMENTS Le présent mémoire est le fruit des