Audit Interne Douane

COMITÉ D'AUDIT (AUDIT COMMITTEE) : organe totalement indépendant des dirigeants d'une entreprise, chargé notamment de surveiller les comptes et les procédures de contrôle. Selon les termes de la loi 69-00, le comité d'audit est habilité, à travers les opérations d'audit, à apprécier la régularité des opérations, la qualité de l'organisation, la fiabilité et la bonne application du système d'information ainsi que les performances de l'organisme. Il a pour mission de faire prescrire et réaliser, aux

des explications utiles pour l’application d’ISO 14001. Les audits environnementaux sont des outils importants pour évaluer si un SME est mis en place et tenu à jour de manière appropriée. La norme relative à l’audit, ISO 19011, est utile tant pour les audits de SME que les systèmes de management de la qualité. Elle fournit des lignes directrices sur les principes de l’audit, les programmes de gestion des audits, la conduite des audits et la compétence des auditeurs. ISO 14031 ISO 14031 donne des

Réunion Douanes 18 Mai 2015 Thèmes abordés - Exportateur Agréé (EA) Opérateur Economique Agréé (OEA) Demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) Procédure de Dédouanement Domicilié (PDD) et Téléprocédure Export Control System (ECS) Exportateur Agréé Ce statut permet de remplacer le certificat d’origine EUR 1 par une simple mention sur facture (possible sans le statut pour des montants inférieurs à 6000 EUR) : « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation

d’audit dans le cadre de la catégorisation vise à permettre aux services des douanes de mieux appréhender l’activité de l’entreprise, la qualité de sa gestion, son degré de transparence, son organisation ainsi que ses capacités financières. L’audit s’attachera à évaluer l’aptitude de l’entreprise à constituer un partenaire présentant des garanties morales et financières suffisantes, pour être investi de la confiance de la douane et de l’ensemble des intervenants dans la chaîne logistique. La mission d’audit

d’audit dans le cadre de la catégorisation vise à permettre aux services des douanes de mieux appréhender l’activité de l’entreprise, la qualité de sa gestion, son degré de transparence, son organisation ainsi que ses capacités financières. L’audit s’attachera à évaluer l’aptitude de l’entreprise à constituer un partenaire présentant des garanties morales et financières suffisantes, pour être investi de la confiance de la douane et de l’ensemble des intervenants dans la chaîne logistique. La mission d’audit

dans le cadre de la catégorisation vise à permettre aux services des douanes de mieux appréhender l’activité de l’entreprise, la qualité de sa gestion, son degré de transparence, son organisation ainsi que ses capacités financières. L’audit s’attachera à évaluer l’aptitude de l’entreprise à constituer un partenaire présentant des garanties morales et financières suffisantes, pour être investi de la confiance de la douane et de l’ensemble des intervenants dans la chaîne logistique. La mission

Introduction à l’audit Sommaire : Introduction ……………………………………….…………………….………….02 Chapitre introductif : les différents domaines de l’audit ………………………03 1- L’audit financier………………………………………………………………………..04 2- L’audit interne ………………………………………………………………………….05 3- L’audit comptable …………………………………………………………………….07 4- L’audit social …………………………………………………………………….………07 Chapitre 02 : les Objectifs et les outils de l'audit………………………….………09 1- Les principaux objectifs…………………………………….…...10

A. OEA : opérateur économique agréé 2 B. Destination Particulière 2 C. AI2 2 D. Régime économique 2 E. Entrepôt sous douane 2 F. Autres définitions 2 IV. La mission 2 A. Analyse situation transport et douanes 2 B. Choix solution douanes 2 C. Changement commissionnaire 2 D. Création d’outils pour la gestion des transports et de la douane 2 V. Réalisation de la mission 2 A. Calendrier de la mission 2 B. Détails des déplacements 2 VI. Descriptif et analyse

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES Candidature au 62eme Programme de Bourses de l’OMD (du 27 Janvier au 07 Mars 2014) Thème Choisi : « Développement de programmes sur l’Éthique au sein d’un environnement national ». SUJET : « Développement d’une nouvelle vision au sein de l’Administration Générale des Douanes aux fins de faire d’elle un instrument éthique de Service Public » Préparé par : FELIX D’Haïti Pays : Haïti Type :

des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I) B1 J a n v i e r 2 0 0 5 Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R