Audit Interne Douane

publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation BAB : Bureau d’analyse budgétaire BADR : Base automatisée des douanes en réseau BAM : Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc) BG : Budget général CCG: Caisse centrale de garantie CDMT: Cadre de dépenses à moyen terme CAS : Comptes d’affectation spéciale CE : Commission Européenne CED : Contrôle des engagements de

Contrôleur en préparation de commande Contrôleur générale de police national Contrôleur aérien Contrôleur technique du bâtiment Contrôleur de transport en commun Contrôleur de gestion Définition Le contrôleur comptable et finance réalise un audit ou le contrôle des opérations comptables et financières de structures selon les obligations légales. Il contribue à la prévention, à la maitrise des risques financiers des structures et à la recherche des irrégularités éventuelles. Il peut apporter

ROYAUME DU MAOC UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES JURIDIQUES ET SOCIALES MASTER GOUVERNANCE PUBLIQUE ET AUDIT DU DEVELOPPEMENT HUMAIN ANNEE 2010/2011 «L’AUDIT JURIDIQUE» EXPOSE PREPARE PAR Mr. BOLGOT ABDELHAQ PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION DEFINITIONS DE L’AUDIT JURIDIQUE: CHAPITRE I - GENESE DE L’AUDIT JURIDIQUE : Phase -1 Phase-2 Phase-3 CHAPITRE II- SPECIFICITES DE L’AUDIT JURIDIQUE : 1/Diversité du référentiel à considérer : 2/ Les règles d’étique applicables

décision prise par une Sté ou une entité publique peut l’exposer à un risque sur le plan social , fiscal , financier commercial , civil et même pénal . Pour se prémunir de ses risques, les entreprises ne peuvent se passer des services de l’auditeur interne et /ou externe. L’audit, à l’origine était limité à l’examen des comptes et à la seule vérification de leur régularité et leur conformité, cette mission de contrôle s’est rapidement étendu à de nouveaux champs d’investigation. A travers l’histoire

(Cosmétique Active-VICHY)  SAIFEDDINE Salma  2007 Optimisation d'un programme de promotion des ventes LAMRANI Zidane  2007 Audit des immobilisations corporelles: Price water house Coopers  ZERHOUNI Driss  2007 Les insuffisances de l’assurance crédit à l’export de la SMAEX: la solution de l’affacturage international  ZERBO Maimouna Louti  2007 Audit et Certification des comptes des OPCVM  ZAKARIA Anass, Amine TAZI  2007 L’ère du crédit BYE: l’impact de la levée de l’exonération

par le pays pour réformer l’Administration des douanes ont fait l’objet d’études détaillées et sont considérés aujourd’hui à travers le monde comme une référence (Steenlandt 2003). Les représentants du secteur privé confirment que les délais des procédures douanières ont considérablement baissé. Le Maroc a lancé en 1999 un projet pilote EDI5 de transmission de données dans le port de Casablanca. Depuis 2002, les administrations (dont celle des douanes) et les acteurs privés cherchent à généraliser

* La Douane en 10 étapes ! INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir la "Douane en 10 étapes" qui vous permettra d’appréhender les principaux mécanismes douaniers et vous aidera à sécuriser/anticiper/optimiser vos opérations douanières. Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com     Préambule : chaque sortie d’un territoire douanier et chaque entrée dans un territoire douanier donne lieu à des formalités douanières : « douane export » - « douane import »

|2007 [pic] | |[pic] |Audit des immobilisations corporelles: Price water house Coopers  |ZERHOUNI Driss  |2007 [pic] | |[pic] |Les insuffisances de l’assurance crédit à l’export de la SMAEX: la solution de|ZERBO Maimouna Louti  |2007 [pic] | | |l’affacturage international  | | | |[pic] |Audit et Certification des comptes des

 41 1. Les livraisons à Ajaccio, à Nice, à Monaco sont effectuées, d’un point de vue fiscal, sur le territoire français. Mais Pointe-à-Pitre est considéré pour la TVA comme un territoire étranger. 2. Les livraisons en France relèvent du régime interne : W-Sol doit donc facturer de la TVA sur ces opérations. La livraison à Pointe-à-Pitre relève du régime externe : W-Sol n’ajoute pas de TVA. Exercice 2, p. 41 1. Les factures des trois fournisseurs diffèrent en ce qui concerne la TVA. Les entreprises

marchandise • Z... comme Zone défiscalisée Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueur, notamment via les Bulletins officiels des douanes. A... de Accises à Avitaillement Accises (voir également contributions indirectes) Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés