Audit Interne Gestion De La Douane

D’EVALUATION Mai 2010 Equipe de l’Evaluation e E Chef d’Equipe Membres de l’équipe : M. E. DIARRA, Economiste financier principal, OSGE.2 M. A. BA, Economiste principal, ORNB M. A. YAHIAOUI, Expert en chef en TIC, OINF.3 M. M. DIOMANDE, Chargé de gestion financière, ORPF.2 M. W. RAIS, Analyste Financier, MAFO M. A. TARSIM, Consultant économiste, OSGE.2 M. C. NWAHBA, Consultant économiste, OSGE.2 Mme R.Y. COFFI, Coordinatrice d’acquisitions en chef, ORPF.1 M. G. NEGATU, Directeur, OSGE M. I. LOBE NDOUMBE

INTRODUCTION……………………………………………………....6 Chapitre I : Audit Fiscal ……………………………………….………..11 1. Définition…………………………………………………………..…..12 2. Objectifs……………………………………………………….…….....13 3. Importance.……………………………………………………….….....15 Chapitre II : Méthodologie de l’audit fiscal………………...……….…..17 . 1. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale………………..….20 2. Appréciation globale du contrôle interne….…………………………….24 3. Contrôle des opérations fiscales…………………………………………27 4. Rapport d`audit fiscal……………………………………………………27

contribué à justifier le besoin d’un contrôle approfondi, effectué par un spécialiste, de la situation fiscale de l’entreprise. I/ Définition : L’audit fiscal est l’ensemble des techniques qui ont pour but de vérifier la conformité de la gestion fiscale de l’entreprise au droit fiscal. Le risque de la non conformité au droit fiscal peut émaner soit d’une comptabilité jugée peu probante ou inadmissible, de déclaration ou de versement erronés ou bien le risque peut être le non respect

lui-même et ses collaborateurs. La fonction d'audit interne donne à cet égard l'assurance raisonnable que les opérations menées, les décisions prises sont `'Maitrisé`' et qu'elles contribuent donc aux objectifs de l'entreprise en prenant appui sur les procédures, les lois, et les règles de la profession. Et si tel n'était pas le cas, elle apporterait des recommandations pour y remédier. Pour ce faire l'audit interne évalue le niveau du contrôle interne, c'est-à-dire la capacité des organisations à atteindre

............................................................................ 7 Section1 : présentation du groupe OCP ........................................................................................... 7 Section 2: présentation du service gestion des flux........................................................................ 15 Section3 : présentation du port Jorf Lasfar .................................................................................... 17 Chapitre2 : Description du processus

du Contrôle de Gestion Introduction (page 4) 1) 1er évolution d’organisation : Le contrôle de gestion dans un réseau inter Organisationnel (page 6) A) Contrôle de gestion ou audit ? B) Le contrôle de gestion dans un réseau centré : Ecosystème d’affaires C) Le contrôle de gestion dans un réseau non centré : les entreprises réticulaires D) Les phases du contrôle de gestion dans les entreprises réseaux  2 > 2ème type d’organisation nouvelle : LE CONTROLE DE GESTION DE PROJET ( page

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT 2006 AVANT-PROPOS e rapport sur le contrôle interne comptable de l’État pour l’exercice 2006 constitue le deuxième du genre, le premier ayant été élaboré pour 2005 avec la volonté de partager les meilleures pratiques imposées aux grandes entreprises par la Loi de Sécurité Financière (LSF) pour améliorer la transparence en matière de risques

rechercher de nouveaux partenaires. L'acte d'achat est le résultat de plusieurs tâches opérationnelles réalisées en accord avec la politique et la stratégie achat. Tout au long de ce processus, l'acheteur se doit d'être à l'écoute de ses prescripteurs internes pour cerner leurs besoins, gérer les relations avec les fournisseurs et anticiper les éventuels risques. À l'étape du sourcing fournisseurs, deux hypothèses sont possibles. Dans la première, les fournisseurs pouvant répondre aux besoins font déjà

T u n i s i e 07 10 17 18 20 22 22 26 27 28 29 31 31 37 45 46 49 53 58 60 63 64 64 65 65 CHAPITRE 8 FISCALITÉ 66 CHAPITRE 9 DOUANE ET COMMERCE EXTÉRIEUR 72 1. Fiscalité des personnes physiques 2. Fiscalité de l’entreprise 3. Taxe sur la valeur ajoutée 4. Système comptable de l’entreprise 5. Conventions signées par la Tunisie 1. Douane 2. Commerce extérieur 67 68 69 70 71 73 76 CHAPITRE 10 SYSTÈME FINANCIER 78 1. Présentation du système financier 2. Structure du système

avons pu porter un regard critique sur l’ensemble des procédures mises en place au sein de cette entreprise commerciale. Etant donné que l’activité principale de cette structure est la commercialisation, et vue l’absence d’un service de contrôle interne, nous avons donc décidé de nous intéresser de plus près aux procédures du cycle ventes/clients. II. Intérêts et objectifs 1. Intérêts Cette étude vise à mettre à la disposition des managers de SODIREP, des informations utiles et des outils