Audit fiscal
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Introduction :Le droit fiscal est généralement perçu comme pour l’entreprise ; cette situation est imputable au fait que les entreprises doivent respecter des dispositions nombreuses, complexes et qui évoluent en permanence. En outre, le législateur s’est ménagé la possibilité de contrôler l’application qui était faite de ces règles de sanctionner, parfois lourdement les errements constatés. Il en résulte que les entreprises vivent en situation de risque fiscal. La réalité est plus complexe encore dans la mesure où le droit fiscal n’exige nullement que l’entreprise se soumette passivement à une fiscalité qui serait en tous points impérative. Au contraire, il y a dans le droit fiscal une marge de manœuvre, un espace de liberté qui rend l’entreprise maîtresse de la plupart des décisions qui influencent directement sa propre situation fiscale.
L’entreprise peut, en exerçant de manière plus ou moins opportune les choix fiscaux qui s’offrent à elle, moduler l’importance de la charge fiscale globale qu’elle supporte.
L’existence d’un risque fiscal et la possibilité d’être plus ou moins performant en termes de décisions fiscales ont ainsi largement contribué à justifier le besoin d’un contrôle approfondi, effectué par un spécialiste, de la situation fiscale de l’entreprise.
I/ Définition :
L’audit fiscal est l’ensemble des techniques qui ont pour but de vérifier la conformité de la gestion fiscale de l’entreprise au droit fiscal.
Le risque de la non conformité au droit fiscal peut émaner soit d’une comptabilité jugée peu probante ou inadmissible, de déclaration ou de versement erronés ou bien le risque peut être le non respect de la législation fiscale lors du passage du résultat comptable au résultat fiscal.
L’auditeur fiscal doit suivre une certaine méthodologie précise faisant appel à un ensemble d’outils d’information et d’évaluation et ce, afin que ses résultats soient efficaces et son appréciation juste, avec une