Audit Juridique Questionnaire Juridique

L'audit fiscal INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement

1 Université Hassan II-Casablanca Faculté de Droit Master Audit, Contrôle de Gestion et systèmes d’informations Projet de mise en place d’un service d’audit interne Cas d’une entreprise agroalimentaire. Sous l’encadrement de Mr : ABOUAMAMA RABI Realisé par: Mr. Mr. Mr. Mlle Mlle GLIM MOHAMMED AIT DOUCH ABDERRAHIM MOUSSAOUI MOHAMED KOUNDI SELMA BENSIDI ALI SOUKAINA Année Universitaire : 2012/2014 2 Plan Introduction……………………………………………………………………………………3 I-fiche

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT (INSIM) MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME DE MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION « M.B.A » En Audit et Contrôle de Gestion Sous le thème : Etude de cas : Société Nationale des Véhicules Industriels « SNVI » Encadré par le docteur : Dr Djamel Bouzetine Préparé par l’étudiante : SOUAKRI Halima Année universitaire : 2010-2011 Qu’il me soit permis d’exprimer ici mes Remerciements

COSO, référentiel de contrôle interne reconnu par la SEC (Securities and Exchange Commission). DEP DFF FISP INTOSAI Département Département fédéral des finances Inspection des finances (Finanzinspektorat) International Organization of Supreme Audit Institutions (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques) L’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques est l’organisation faîtière des organes de contrôle

règles de droit ? Pour répondre à ces questions, nous présentons les résultats d'une enquête auprès de 106 professionnels RH appartenant dans leur majorité à des entreprises industrielles de taille importante. Leurs témoignages, recueillis par questionnaires, portent sur un ensemble limité de pratiques RH socialement responsablés:- les recrutements de personnes handicapées ou peu qualifiées ; - Ies pratiques favorisant l'accès ou le retour à l'emploi ; - les mesures encourageant le dialogue entre

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

et l’exploitation d’un réseau de boucle locale, d’un réseau de transport interurbain et d’un réseau international. Organigramme: Directeur Général Direction des Affaires Juridiques Secrétariat Général Direction Réglementation Direction Communication & Relations Institutionnelles Direction Audit interne Direction Sécurité & Services Généraux Direction Business Développement Direction Coordination du fixe Direction Stratégie Vice Présidence Finances & Ressources

2.2 Caractéristiques de ces irrégularités et inexactitudes . 2.3 Moment de l’information concernant les irrégularités et les inexactitudes. DEUXIEME PARTIE : Traitement et analyse du questionnaire. ANNEXE CONCLUSION GENERALE INTRODUCTION GENERALE L’entreprise au travers de son activité poursuit un nombre d’objectifs, leur réalisation intéresse non seulement ceux qui d’une manière où d’une autre interviennent dans sa gestion

décembre 2006) après avoir été adoptée par le Parlement avec ses deux chambres et ce conformément à la constitution du Royaume. Ce code permettra : De doter le secteur d’outils juridiques et organisationnels nécessaires pour la protection du consommateur, du pharmacien et du fabricant, d’actualiser et de développer l’arsenal juridique à même d’ouvrir l’industrie pharmaceutique aux nouveaux capitaux et d’étendre son champ d’activités. A l’industrie pharmaceutique d’augmenter le niveau des investissements

Mohammed El AMRANI. Mardi 23 février 2010 : date du lancement officiel de l’offre GSM d’INWI. Dorénavant, WANA fait partie du passé mais demeure une entité juridique. 7 Fiche signalétique de « INWI » INWI (BAYN - WANA) Effectif entreprise  De 501 à 1 000 Statut juridique  Société anonyme Capital actions émis 5850.000.000  MAD Numéro d'enregistrement  1004450 Patent No.  37998019 Date de création  2006 Secteur activités