Augmentation de capital

de capitaux propres ................................................................ Autofinancement ......................................................................................... Institutions spécialisées en fonds propres (le capital-risque).................. Appel au marché.......................................................................................... 1.3.1 Introduction en Bourse....................................................................... 1.3.2 Augmentations de capital

immédiatement des mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales « S.A.R.L. » et de l’énonciation du montant du capital social. Article 4 : siège social. Le siège social est fixé à ... Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du gérant et en tout autre lieu par décision des associés représentant au moins les ¾ du capital social. Article 5 : durée. La durée de la société est fixée à XX ans qui commenceront à courir à compter de son immatriculation

Présenter des Conditions de moral (il font des investigations auprés des impôts, votre savoir Procédure d’inscriptions CV LM d’inscription à la commission d’inscription régionale ; 2)*Que pensez vous de la répartitin du capital : Une socté de commisariat aux comptes doit avoir son capital détenu par au moins 75% par des commissaires au comptes ; ¾ des associés doivent etre des commissaire au compte ; 80% CAC 10% fils 5% CAC 5% non CAC / 2/4 =50% Dans ce cas la répartition est bonne ; 80% CAC 10%

par le ministère de la Justice. Son adoption par le Parlement a ainsi entériné la suppression du capital minimum exigé pour la création d’une Sarl. La loi du 14 février 2006 exigeait 10.000 DH au moins. La nouvelle version de l’article 46 indique que ce capital est «librement fixé par les associés dans les statuts». Celui-ci est divisé en parts sociales à valeur nominale égale.  A l’origine, le capital est considéré comme une garantie pour les créanciers. Or le législateur a adopté un revirement.

mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales « S.A.R.L. » et de l’énonciation du montant du capital social. Article 4 : siège social. Le siège social est fixé à SIS Avenue Gabriel PERI 69120 Vaulx en Velin Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du gérant et en tout autre lieu par décision des associés représentant au moins les ¾ du capital social. Article 5 : durée. La durée de la société est fixée à 99 ans qui commenceront à courir à compter

concurrents. Dettes financières stables /CAF 2,02 5,2 Le ratio dettes financières / capitaux propres (au sens strict) est très élevé (1,62) ce qui traduit déjà un endettement très important par rapport aux apports des actionnaires. Compte tenu de ce nouvel endettement il passerait à  1,56 au lieu de 1,62 puisque ce nouvel endettement s’accompagne d’une augmentation de capital de 200000€. B) Le contrat de crédit bail Dans le cadre de ce contrat, les éléments concernant la

présente des caractéristiques d'une société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. Les dirigeants de SARL sont appelés « gérants ». Toute SARL a au moins un gérant. Le ou les gérants sont nommés par les statuts (gérants statutaires) ou par décision des associés représentant plus de la moitié du capital sauf majorité plus forte prévue par les statuts. Toutes les opérations qui excèdent les pouvoirs

page 1 Présentation du sujet page 2 DOSSIER 1 -Augmentation de capital (5,5 points) page 2 DOSSIER 2 - Normalisation et difficultés comptables (11,5 points) page 3 DOSSIER 3 - Comptabilité d’une association (3 points) page 4 ________________________________________________________________________________________________ Le sujet comporte les annexes suivantes 1 DOSSIER 1 Annexe 1 - Informations concernant l'augmentation de capital de la société MICROCHIR page 5 1 DOSSIER

L’Augmentation Du Capital d’un SA Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, soit par émission d'actions nouvelles, soit par majoration de la valeur nominale des actions existantes. (Article 182). L'augmentation de capital par majoration de la valeur nominale des actions requiert le consentement unanime des actionnaires à moins qu'elle ne soit réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission. Les actions nouvelles peuvent être libérées :

 LES CARACTERISTIQUES DES ACTIONS Le capital social d'une société de capitaux est égal au nombre d'actions émises, par celle-ci, multiplié par leur valeur nominale (par exemple 100€).Ainsi le capital d’une société par actions (SA) sera de 1.000.000€ constitué de 10.000 actions x 100 €. Ces actions (ou titres de propriété) sont détenues par des entreprises ou des particuliers qui y trouvent intérêt : percevoir des dividendes sur les résultats distribués ou l’espérance de plus-value dans