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d’origine) avec leurs valeurs d’inventaire (coût boursier, valeur probable de négociation). En vélin du principe de prudence, les mois-valeurs sont prisent en compte (VO > VI) donc constitution d’une provision, mais les plus-values (VE < VI) sont ignorées. La compensation entre plus-values et moins-values de titres de natures différentes, n’est pas permise. En revanche, pour les titres de même nature, mais achetés à des dates différentes et à des coûts différents ; cette compensation peut exister

- les salariés de la société qui consent les options ; - les salariés de toute filiale de la société qui consent les options, détenue directement ou indirectement à hauteur de 10 % (en capital ou droits de vote). Dans les sociétés cotées, en plus des salariés de la société qui consent les options et de ses filiales à 10 % : - les salariés de toute société détenant, directement ou indirectement, au moins 10 % (en capital ou droits de vote) de la société qui consent les options ; -

foyer fiscal maximum (époux ou partenaires d’un PACS). Les personnes fiscalement à charge ne peuvent ouvrir de PEA. Durée minimale de 5 ans pour bénéficier de l'exonération fiscale des revenus s'y rapportant. Avantages fiscaux : les dividendes et les plus-values sont totalement exonérés au bout de cinq ans à partir du 1er versement (sauf les prélèvements sociaux). Les retraits avant 5 ans sont toujours possibles. Ils entraînent la clôture du PEA et l’imposition des gains nets réalisés depuis l’ouverture

risques et charges (frais de personnel) III) Les plus values La plus value est réalisée lorsque par suite de cession, vente, apport en société, expropriation, échange, succession, la valeur réelle de l’élément dépasse sa valeur comptable. A) Les plus values réalisées en cours d’exploitation En principe ces plus values sont comprises dans les résultats de l’exercice et sont imposables. Cependant il est prévu une possibilité d’exonération de ces plus values sous certaines conditions : c’est l’exonération

Deuxième distributeur mondial et premier distributeur européen, il développe aujourd’hui quatre formats principaux de magasins alimentaires : les hypermarchés, les supermarchés, le maxidiscompte et les magasins de proximité. Le groupe compte aujourd’hui plus de 15 500 magasins exploités en propre ou en franchise. La stratégie de Carrefour est de devenir le commerçant préféré, celui chez qui on va faire ses courses naturellement et fidèlement, celui en qui on a confiance dans la qualité des produits, les

être exonérée de retenue d'impôt dans le cadre d'une remontée de dividende provenant d'une société dans laquelle elle détient un certain nombre de participations (convention fiscale d'imposition "mère-fille"), de bénéficier d'une exonération sur la plus-value des ventes de ses participations ainsi que d'autres exonérations (variant selon les pays européens). Exonérées de l'impôt sur le revenu, les sociétés holding sont en revanche généralement exclues du champ d'application des traités de non-double

ZS ) 9Z YX YY YZ / OB / OS Plus-values à 0 %(1) Février 2008 - 7 008634 1 Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 - Montant de la T.V.A. collectée - Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations - Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 1 ou modèle 2460 de 2007) * - Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt

qui s’introduit sur le marché, est une entreprise qui exprime une offre de titres qui correspond à une demande de fonds monétaires. En contrepartie de cette vente d’actions, elle récolte des fonds monétaires. Durant les 20 dernières années, de plus en plus d’entreprises sont venues sur le marché. Un certain nombre d’entreprises ont d’abord fait une première introduction sur le marché actions, puis une recapitalisation. Une entreprise est composée de l’actif et du passif. Dans le passif, on sépare

Placements à long terme Pour être considéré comme un placement à long terme, celui-ci doit être conservé pour plus d’un an. Placements à long terme en obligation - Comptabilisées selon la méthode du coût d’acquisition - Prime ou escompte –> amortit sur la durée restante de l’obligation o But : faire en sorte que la date d’échéance de l’obligation, la valeur comptable de cette dernière soit égal à sa valeur nominale. Déterminer le coût d’acquisition de l’obligation Avec la calculatrice

progressif jusqu’au niveau des « classes moyennes », puis il devient régressif au sein des 5% les plus riches et surtout à l’intérieur des 1% les plus riches. Tout d’abord les impôts sur la consommation prélèvent près de 15% des revenus des plus pauvres et à peine plus de 5% de ceux des plus aisés et plus riches ; les cotisations sociales prélèvent 25% des revenus les plus faibles et 5% de ceux les plus élevés : on dit alors que ces prélèvements sont régressifs. Il en est de même pour l’impôt sur le