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payer moins d’impots. Permets de prendre connaissance des héritiers, élargir sa clientèle. Décès de M. Canal Mme : 100% usufruit Enfants : NP Elle aurait aussi eu droit a ¼ en PP N’aurait pas eu le choix si un des enfant pas en commun (n’a plus que le droit a ¼ en PP) Elle choisit 100% en UF Pour la déshériter, testament, suppression de quotité disponible Ne peut pas la déshériter quand il n’y a pas de descendant, elle devient héritière réservataire sur ¼ ◊ quote part déterminée Communauté

de vente. Vous lui indiquerez que cela est bien sûr strictement impossible. L’acte à établir est un acte authentique. Au paragraphe comparution, les prénoms de Monsieur DURENTIER seront repris dans l’ordre de l’état civil : Eusèbe, Fernand. Tout au plus pourra-t-on préciser que Monsieur DURENTIER se fait couramment appeler Jean. L’expression consacrée est la suivante : Monsieur DURENTIER Eusèbe, Fernand, en famille dit Jean. C’est d’ailleurs très vraisemblablement ce qui figurait déjà dans l’acte

capitalisme d'Etat) ; la liberté des échanges ; le pouvoir des actionnaires ; la recherche de profit considéré comme une contrepartie au risque encouru ; l'accumulation du capital. Dans la pratique chacune de ces caractéristiques peut être plus ou moins accentuée, donnant à la notion de capitalisme une grande diversité des formes. Le capitalisme moderne, qui se caractérise par un partage du capital de l'entreprise entre plusieurs, voire une multitude, de propriétaires, les actionnaires

conserver une copie de ce travail. 1. a) La valeur partageable du patrimoine : Valeur marchande lors du divorce 250 000$ (-) Dettes pour acquisition 50 000$ Valeur nette du patrimoine familial 200 000$ (-) Valeur de l’apport 12 000$ (-) Plus-value acquise depuis l’apport 12 000$ 12 000$ x 125 000$ 125000$ Valeur partageable du patrimoine = 176 000$ b) Part de chacun des époux (176 000$ / 2) : 88 000$ c) Montant total dû à Hélène (88 000$ + 12 000$ + 12 000$) : 112 000$ 2. a)

présentation de compte de résultats, que l’on peut qualifier de « fiscale », n’est pas assez précise en matière de gestion. On va mettre en évidence des petits blocs homogènes (homogènes, c’est-à-dire : produits – charges), qui permettront une analyse plus fine de la réalisation du résultat. I. La marge commerciale Marge commerciale : c’est le gain réalisé sur la simple revente de marchandises. Une marchandise : quelque chose que l’on a acheté et que l’on revend dans le même état seule chose qu’on peut

peut considérer que les frais liés aux mandats spéciaux confiés pendant une sauvegarde de justice sont déductibles s'ils concernent la protection du patrimoine et des revenus de la personne protégée. Dans le cas des MASP et des MAJ, la réponse est plus incertaine car les frais liés à ces mesures sont engagés en vue de contrôler l'utilisation qui est faite de ces revenus et non pas "en vue d'acquérir ces revenus". On peut supposer qu'une certaine tolérance fiscale aura lieu sur ce point, mais en l'absence

imposables et les charges déductibles. Il faut effectuer des rectifications extra-comptables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal. 2. Les plus-values et les moins-values. En comptabilité, certaines opérations de cessions d’éléments d’actif entraînent des produits exceptionnels ou des charges exceptionnelles. En fiscalité, les plus ou moins-values sont calculées et taxées selon des règles spécifiques. II] Les produits imposables résultant de ventes, de prestations et du stockage. A]

propriétaire des murs du local dans lequel se trouve le commerce, mais le plus souvent, le propriétaire du fonds de commerce n’est pas propriétaire des « murs » mais simplement locataire des lieux. - Le « facing » : Surface verticale occupée par un produit, vu de face lors de sa présentation sur le lieu de vente. • « Faire le facing » : Réapprovisionner le rayon, ou ajuster les produits (en les réalignant) afin qu’il n’y ait plus de « trous » dans le rayon, dans le but d’augment les opportunités

marché La vision classique: La vision marxiste:  Concept de valeur sur des critères objectifs, tels le travail et la rareté du bien (concept inhérent à la pensée classique )  > Smith : la valeur d’un bien =  Vision centrée sur notion de plus-value= la valeur de la quantité de travail « commandée »  > Ricardo : la valeur d’un bien = valeur de la quantité de travail « incorporée » différence entre la quantité de valeur ajoutée par le travail à la marchandise initiale et la valeur

chiffre d’affaires s’est élèvé à 8 745 500 € HT, contre 6 172 300 € HT en 2005. Monsieur Paul, chef comptable de l’entreprise, fait appel à vos services pour déterminer le résultat imposable le plus favorable au 31/12/2006. La dernière balance comptable fait apparaître un résultat provisoire de 213 548 €. En plus des points qu’il soumet ci-dessous à votre analyse, il a d’ores et déjà identifié les éléments de calcul du résultat fiscal suivants : . Réintégrations : 79 459 € . Déductions : 37 298 €