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retrouveront dans les magasins de centre ville et dans les magasins situés en zones rurales. QUESTION 3 : Carrefour est un grand groupe de distribution, présent sous plusieurs enseignes : carrefour, carrefour market , shopi , 8 a huit , marché plus , proxi et sous plusieurs formats ( taille de magasin ) - les supermarchés et hypermarchés proposent une offre large et des prix attractifs. Situés en général en périphérie des villes. Ils attirent une clientèle urbaine à la recherche d’une offre

au lieu de l’imposition immédiate : des plus-values nettes réalisées sur l’apport de la société absorbée à la société absorbante des titres de participation qu'elle détient dans d'autres sociétés, à l’exclusion de la prime de fusion réalisée par la société absorbante correspondant à la plus-value sur sa participation dans la société absorbée qui est imposable immédiatement entre les mains de ladite société absorbante au titre de l'année de fusion ; des plus-values nettes réalisées sur l’apport de

régime simplifié entraîne la présentation des documents suivants : – déclaration de résultats BIC (impôt sur le revenu), n° 2031 ; – bilan simplifié (n° 2033-A) ; – compte de résultat simplifié (n° 2033-B) ; – immobilisations, amortissements, plus-values et moins-values (n° 2033-C) ; – relevé des provisions, amortissements dérogatoires, déficits reportables (n° 2033-D) ; – détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice (n° 2033-E) ; – composition du capital social (n°

tenue d’imputer les déficits par ordre d’arrivée en commençant par les plus anciens. En ce qui concerne les plus-values, le montant de la plus-value nette à long terme n'est pas imposable lorsqu'il est utilisé à compenser le déficit d'exploitation de l'exercice. Le déficit ainsi annulé ne peut plus être reporté sur les bénéfices des exercices ultérieurs. Selon le Conseil d'Etat, la décision de compenser le déficit avec les plus-values à long terme constitue une décision de gestion opposable à l'entreprise

|5000 euros |5000 euros |abattement |non-plafonnés | | | | |Plus-value imposée | | | | | |Plus-value imposée |au titre de l'impôt |Plus-value imposée | | | | |au titre de l'impôt |sur le revenu |au titre de l'impôt |

différentes questions 1. Il s’agit de transferts de titres Le régime fiscal des transferts des titres de compte à compte est assimilable aux régimes applicables aux cessions de titres. Si un titre sort du compte « Titres de participation », il génère une plus ou moins-value. Si un titre sort d'un autre compte de bilan, il génère un profit ou une perte imposable. Le fait générateur de l'opération de transfert est la date du virement, mais l'imposition est reportée à l'exercice au cours duquel les titres

............... 5 3.1.1. Biens meubles corporels ou incorporels. ........................................................ 5 3.1.2. Biens immmeubles. ........................................................................................... 5 3.2. Plus values et moins values professionnelles. ................................................................ 6 3.2.1. Cessions d’immobilisations. ............................................................................. 6 3.2.2. Cessions de titres

« Qui sont les spéculateurs ? » Les échanges monétaires réalisés chaque jour sur les marchés financiers et monétaires ayant un seul but c’est de pouvoir réaliser une plus-value a brève échéances. Mais qui réalise ces opérations ? Nous allons joindre le plan suivant : Introduction 1. Les fonds de pension : une finance de retraités ? 2. Les hedge funds : des investisseurs sulfureux 3. Fonds souverains : les puissances financières du Sud 4. Les banques : plaque tournante de la

l’entreprise, il doit développer l’activité, si l’action ne monte pas, c’est terminé, si ça marche, il peut revendre ses actions, il se fait une plus value non imposable. L’entrepreneur lui est lié au patrimoine. La logique managériale est celle des actionnaires qui sont dans une logique de rentabilité des capitaux. La logique entrepreneuriale est plus dans une logique de développement dans le temps et de pérennité. II- La complémentarité dans les deux logiques Il y a une complémentarité

% pour les plus-values à long terme provenant de la cession de titres de participation ; o 0 % ou 15 % pour les plus-values à long terme provenant de la cession de parts de fonds communs de placement à risques et d’actions de sociétés de capital- risque ; o 15 % pour les revenus de la concession de licences d’exploitation de brevets, d’inventions brevetables ou de perfectionnements qui y ont été apportés, ou de certains procédés de fabrication industriels et les plus-values de cession