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ou autre | Devise du contrat | Euros uniquement | Au choix : euros, $, £, … | Support d’investissement : | | | * Fonds à capital garanti | Euros uniquement | Euros, $ et GBP | * Unités de comptes | Fonds externes | Fonds externes (plus variés), fonds internes collectifs et fonds dédiés | * Titres vifs (Actions ou Obligations) | Rarement ; Côtés et très liquides | Oui : Côtés et non côtés | Abondement sur le contrat (versement complémentaire) | En cash Euros uniquement |

comme un acte juridique (tel un contrat) alors que la souscription d’une action constitue un acte de commerce. De ce fait, l’action est cédée selon les techniques propres du droit commercial par une simple inscription sur le titre. Donc on ne parle plus de cessibilité des valeurs mobilières mais de négociabilité. La cession d’action à un tiers étranger à la société est soumise à l’agrément de celle- ci par une clause insérée dans les statuts et selon des conditions définies par la loi. La clause

identique à celui du livret A. En décembre 2010, son taux est de 1.75 %. Fiscalité : Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Voici les livrets qu’il n’a pas pu ouvrir : Livret jeune mozaic : notre client a plus de 25 ans, le livret est réservé aux personnes âgées de 12 à 24 ans inclus. Livret A : une même personne ne peut détenir qu’un seul livret A, tous établissements bancaires confondus. Livret d’épargne populaire : pour bénéficier du LEP il doit

faire face à l’import dû sur la plus-value dégagée lors de la cession par la société de crédit bail immobilier. La plus-value se calcule de la manière suivante : Valeur fiscale du bien au moment de la reprise : Terrain 30 000 Constructions 120 000 – (600 000x5%x12) = (+) 48 000 78 000 Valeur de reprise (-) 30 000 Plus value 48 000 La provision

investie hors du marché monétaire –plus de risque et plus de rendement. Versement intérêt : 1/ intérêt capitalisé jusqu’à ce qu’on vend la part avec une plus value qui est l’intérêt (OPCVM de capitalisation). 2/ intérêt distribué une fois par an Tant qu'ils ne sont pas distribués, les intérêts viennent augmenter la valeur de la part. L'épargnant qui souhaite revendre ses parts à ce moment n'est donc pas pénalisé car il touchera ses intérêts sous forme de plus-values. En revanche, immédiatement

produits pour lesquels il est plus avantage David Ricard : * Theorie de la valeur de travail : Valeur d’échange des M/Ses dépend de la Qte de travail nécessaire pour les produire et non pas de leur utilite. * Théorie de répartition : Loi des rendements décroissants * Loi des avantages comparatifs : Le libre échange est bénéfique pour tout les pays quelque soit leurs situation chaque pays se spécialise dans la production des produits pour lesquels il est plus avantage ou moins désavantagés

la littérature Monique CALVI-REVEYRON Université de Savoie Membre du CERAG Philippe PROTIN Ecole Supérieure des Affaires de Grenoble Membre du CERAG Résumé : Les rachats de ses propres actions par une société est une pratique de plus en plus répandue en France depuis la loi de juillet 1998 qui substitut au principe d’interdiction un principe général d’autorisation. Bien que les textes imposent aux sociétés d’informer les actionnaires de leurs motivations, il apparaît que les vraies

la France contribue á plus de 50% du chiffre d’affaire réalisé (en 2002). Implantation nationale Présence des magasins Carrefour en France en 2006 Implantation à l’internationale Implantation de Carrefour dans le monde en 2006 3. Répartition du chiffre d'affaires en 2009 En 2009 le marché principal reste la France avec 43% du CA suivit de l’Europe (hors France) avec 35,7% du CA. De plus ce sont toujours les hypermarchés (implentés dans le plus de pays) qui créées le plus de chiffres d’affaire

souscription ou d'attribution détachés des actions ; * Des obligations et autres titres d'emprunt négociables y compris ceux émis par l'Etat. B. Les Titres et valeurs de Placement Les produits des valeurs mobilières ainsi que les profits ou plus-values réalisés à l'occasion de leur cession sont appréhendés fiscalement, selon les cas, par les dispositions de : * l'impôt sur les sociétés ; * l'impôt général sur le revenu ; * la T.P.A. (Taxe sur les Produits des Actions) ; * la

commerciales ; 1. Les revenus des exploitations agricoles ; 1. Les revenus de la location des propriétés bâties et non bâties ; 1. Les revenus des capitaux mobiliers ; 1. Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; Les plus-values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis et des droits y afférents. II. Les catégories de l’IRG 1°/ BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC) a. Définition : Les bénéfices industriels et commerciaux