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d'intérêts, de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou d'autres gains tels que ceux obtenus au moyen de relations commerciales. Un placement à court terme est un placement que l'entreprise n'a pas l'intention de conserver pendant plus d'un an et qui, de par sa nature, peut être liquidé à brève échéance. Toutefois, le fait de détenir un tel placement pendant une période supérieure à un an ne remet pas en cause, si l'intention n'a pas changé, son classement parmi les placements

dividendes Exemple 2 : Un analyste financier a établi les prévisions de dividendes suivantes, sur 3 ans, pour la société DCI : D1 = 1,50 $, D2 = 1,75 $, D3 = 2,20 $. D’après son analyse, le cours de l’action dans 3 ans sera de 48,50 $. Il a, de plus, estimé que le taux de rendement requis pour des actions ordinaires de même niveau de risque est de 14 %. Quelle devrait être, d’après cet analyste, la valeur de l’action de DCI aujourd’hui ? 7 Le modèle d’évaluation par actualisation des

16 VII Les services d’information de la Bourse de Tunis 18 7 9 Sommaire Sommaire Introduction Institution emblématique de la Finance, la bourse apparaît au plus grand nombre comme un outil réservé à un public averti, doté de surcroît d’un capital conséquent. Cette image, autrefois fondée, n’a plus de raison d’être. De nos jours, la bourse est accessible à tous, chacun selon ses moyens, avec d’alléchantes opportunités de faire fructifier son épargne. Les professionnels du

ou non, sans limite de montant. Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant au moins huit ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat ou de faire des retraits à tout moment. Vous pouvez opter pour une gestion libre (c’est vous qui décidez de la répartition et des arbitrages), déléguée (auprès de votre conseiller) ou encore souscrire à des options automatiques de gestion (investissement progressif, sécurisation des plus-values, rééquilibrage automatique…). Deux principaux types

régime micro-foncier 59 D) L’imputation des déficits fonciers 59 E) Les sociétés civiles immobilières 60 Section 4 : Les plus-values immobilières réalisées par les particuliers 63 A) Champ d’application 63 1 - Les plus-values imposables 63 a) Les personnes imposables 63 b) Les biens imposables 63 c) Les opérations imposables 63 2 - Les plus-values exonérées 64 B) Détermination de la plus-value 65 1 - Les règles générales 65 a) Le prix de cession 66 b) Le prix d’acquisition 66 2 - Les abattements pour durée

24/01/2014 CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION 1: LES CATEGORIES (suite) Dans l’ensemble, le système fiscal comporte plus de quarante (40) impositions dont les principales, sans que l'énumération ne soit exhaustive : COURS FISCALITÉ DES ENTREPRISES Droits de douanes et taxes à effet équivalent : • Droit de douanes. • Redevances sur les prestations douanières. • Droit complémentaire compensatoire. Elaboré par: Tarek Elhaj Salah 3 CHAPITRE INTRODUCTIF CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION 1: LES CATEGORIES

parties doit trouver un intérêt à l’opération, d’où la nécessité de fixer une redevance correspondant à la rentabilité de l’affaire et permettant au locatairegérant de réaliser un bénéfice. La location-gérance permet une vente du fonds au moment le plus adéquat. Le locataire-gérant peut tester les potentialités du fonds et ses perspectives de rendement. Le locataire-gérant a la possibilité, au cours de la vie du contrat, de se procurer les fonds nécessaires à son achat. La location-gérance permet

frais de 2.000 euros. il peut justifier de 7.200 euros de frais réels. Madame est podologue et perçoit une rémunération nette de 30.000 euros. Déterminer le revenu net imposable du foyer fiscal en présentant les différentes solutions et en retenant la plus avantageuse. 3 Exercice 3 Les époux Zaille sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; ils ont 4 enfants. Pierre, 24 ans étudiant en médecine, Paul, 22 ans étudiant en architecture, jacques 16 ans, lycéen et marie 12 ans, collégienne

3ème partie : la fiscalité attachée à la cession Les plus values immobilières 1. Le régime d’imposition des plus-values immobilières s’appliquent aux opérations de cession à titre onéreux de tous les immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que les droits relatifs à ces immeubles (usufruit, nue-propriété,…). 2. Le taux d’imposition en vigueur pour les plus values est de 19%. 3. Le montant des prélèvements sociaux est de 15,5%. 4. Les plus-values qui résultent des cessions à titre gratuit (succession

fixé préalablement deaux l'abondement et de l’option de souscription à une l'imposition auconsent tauxcapital réduit auxou d’acquérir les augmentation de de 10 capital % deou labénéficiaires actions rachetées d’acquisition d’actions d'acquisition. plus-value Ce de lever par la société et rachetées par la société délai est de trois ans à l’option portées par elle à émettrice .  compter de la date cet effet.  d'attribution de l'option. POUR LE SALARIÉ BÉNÉFICIAIRE DE L’OPTION Traitement fiscal de