Autonomie De La Volonté Du Contrat

 il correspond non seulement à une construction de l'esprit mais aussi à  une réalité sociologique. On peut relever sur la plan théorique deux conceptions de l'Etat :  Au sens large, l'Etat peut désigner une communauté nationale particularisée par  son passé et par une certaine unité (par la volonté et les efforts des hommes).  Cette   communauté   comporte   nécessairement   certains   caractères   politiques   et  juridiques   qui   la   rendent   différente   des   autres   communautés   infra   ou   supra­ étatiques. L'organisation qui assume la direction de l'Etat dispose

lois et sortie de l'état de nature sans lois, si ce n'est celle du plus fort pour certains ( Hobbes contre Rousseau). Le problème est de savoir si cette opposition entre État et liberté est pertinente, car l'institution qu'est l’État présuppose une volonté humaine et l’État apparaît aussi comme ce qui permet la coexistence des libertés. Et donc de s'interroger sur le réalisme rêve anarchiste d'une abolition de l’État, qui pourrait n'être qu'un cauchemar. Le sujet présuppose que nous sommes malgré tout

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel INTRODUCTION: * Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin

La philo po montre des interrogation sur ce terme d’orga po. Le courant de la philosophie po s’interroge sur les origines de l’Etat.Plus tard elle s’interroge sur la nature ds pvr exercé par l’Etat A) Les origines de l’Etat : les theories du contrat social 1)les theses naturalistes Elles analyse la formation des Etats comme un processus naturel Weber explique que ls Etats resultent du processus par lequel 1 groupe po acquiert ce qu’il appelle le monopole de la justice ,le monopole

la fusion de ces deux éléments qui définirait l’état. L’état nation, présupposé une identité de l’un et de autre entre état et nation . cette def d’etat en fusion de pouvoir et corps d’état on la retrouve chez rousseau , il explique qu’a l’issu du contrat qi constitue la société on a un corps dans lequel on appel état quand il et actif et souverain quand il est passif. ces définitions classique sont contestable dans la mesure ou c idée se fonde dans une construction intellectuel en vertu de laquelle

particuliers par ses moyens et ses objectifs. * But de l’administration : cherche à satisfaire l’intérêt général (= utilité publique). Elle agit de façon désintéressée * Moyen d’action de l’administration les volontés des particuliers sont différentes elles sont exprimées par un contrat qui permet une négociation l’administration peut pas être égale au particulier il faut qu’elle puisse imposer ses décisions pour privilégier l’intérêt général c’est pv important sont les prérogatives de puissance

Selon Montesquieu il y aurait donc des représentants élus qui gouverneraient au nom du souverain avec une certaine autonomie et sans se soucier d’une ratification populaire : il prône donc l’existence de mandats représentatifs. Dans ce système, pour soumettre les représentants au pouvoir du peuple, les réélections sanctionnent le travail fait. Jean-Jacques Rousseau dans « Du contrat social » (1762) théorise le pouvoir du peuple au dépend de celui du roi. Il s’oppose aux systèmes représentatifs et

-jeunes attentes plus fortes en matière d'équilibre vie pro vie privée. Confia7200007606900- + Ne pas appartenir à lentrepriseUne volontés de s'investir (métier) Ne pas se référer à la hiérarchie Acquérir de l'expérience le + rapidement possible Pas de réel vision de la charge de travail à accomplir Un excellent niveau global - + Ne pas appartenir à lentrepriseUne volontés de s'investir (métier) Ne pas se référer à la hiérarchie Acquérir de l'expérience le + rapidement possible Pas de réel vision

ces organismes vont employer ou mettre en œuvre (ex signer un contrat) Activité : ensemble des rapports juridiques 3 caractères du droit administratif * On le distingue du droit privé (code du sport, par ex) , c’est un droit qui est autonome * Il est surtout d’origine jurisprudencielle * C’est un droit évolutif exemple : le droit civil Le droit administratif est un droit autonome a/ la manifestation de cette autonomie Il constitue un ensemble complet avec tout d’abord son système

                       1. LA THEORIE DU CONTRAT : L'origine du contrat résiderait dans un pacte social conclu entre les divers partenaires.    THOMAS HOBBES :" le contrat est conclu directement entre les individus qui se sont réuni et qui désirent la paix".   JOHN LOCKE : "le contrat est de nature politique conclu entre puissances politique qui s'unissent et accordent l'exercice de pouvoir à l'une d'entres elles".   JEAN JACK ROUSSEAUX :" le contrat social est comme un accord de volonté entre chaque individu