Autonomie Du Droit Pénal

l’enseignement (professeur, Assistant...). « Dans l'ensemble de leurs activités, les juges garantissent les droits de chacun au bénéfice d'un Procès équitable. Ils doivent mettre en œuvre les moyens dont ils disposent pour permettre aux affaires D’être appelées en audience publique dans un délai raisonnable, devant un tribunal indépendant et Impartial établi par la loi, en vue de déterminer les droits et obligations en matière civile, ou la réalité des Charges en matière criminelle. L'indépendance du

INTRODUCTION AU DROIT FRANCAIS INTRO Différences entre le D° fr et esp -similitudes ds le contenu des N et la façon d'argumenter mais de grdes ≠ -D° Fr: magistrat font un effort de synthèse plus important, meilleur raisonnement, plus profond -D° esp: répétitions ds les arguments Droit français= renvoi eu D° objectif (D° subjectif= prefrrogatives individuelles accordées à chacun des individus) I/ les grands domaines du Droit 1/ Droit privé et droit public -D° privée= système de

l’institution administrative est investie d’une mission d’intérêt général et que c’est précisément cette mission d’intérêt général qui va conférer à l’institution administrative au fond toutes une série de privilège, des privilèges dits «exorbitants» du droit communs, c’est à dire des privilège qui sont propres à l’institution administrative et qui la caractérise par rapport à une institution privée qui peut être par exemple une entreprise ou une association. On pourra citer deux privilèges, exemples :

l'intention coupable 15 B° La faute non intentionnelle 16 1) La mise en danger délibérée de la personne d'autrui 16 2) La faute ordinaire d'imprudence et de négligence 17 3) La faute qualifiée d'imprudence et de négligence 17 4) Des rapports entre la faute pénale et la faute civile 19 C° La faute contraventionnelle ou faute présumée 19 1) La faute contraventionnelle au sens strict 19 2) Faute contraventionnelle et délits « matériels » 20 III/ L'élément matériel : composante interne de l'infraction 20 1° L'acte

Droit des personnes INTRODUCTION : I- Définitions : Droit : Notion polysémique, c’est à dire qui a plusieurs sens et qui différencie le droit objectif du droit subjectif. Droit Objectif : vise l’ensemble des règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s’impose aux membres de la société. Droit Subjectif : prérogative individuel retenu et sanctionner par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. C’est le droit dont

Systèmes juridiques comparés. 4/5 questions de cours Confrontation des règles de droit qui s’applique dans un espace donné. Il y a autant de droit qu’il y a de pays, il y a une grande diversité du droit aussi grande que les cultures, langues , sociétés. Le monde moderne est fondé sur le principe de la souveraineté des états qui définissent eux meme le système juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine

vient donc garantir une certaine prévisibilité du droit. Il impose de ne pas tromper la confiance que les administrés ont pu, de manière légitime et fondée, placer dans la stabilité d’une situation juridique en modifiant trop brutalement les règles de droit. Si le principe de sécurité juridique et le principe de confiance légitime sont deux concepts proches, il ne saurait, dans la jurisprudence communautaire être confondus, notamment quant aux droits susceptibles d’en découler. La confiance légitime

La place de la coutume dans les sources du droit apparaît très secondaire en raison de l'inadaptation de son mode de constitution à l'avis juridique actuel. En effet, les coutumes n'ont plus le temps de se former, dés qu'un vide juridique apparaît le législateur adoptera une loi pour répondre à la question posée. Ce déclin est dû à la primauté de la loi dans la production du droit, de plus ce déclin de la coutume a eu pour but d'unifier le droit applicable sur tout le territoire national.

 Chapitre 1 Le fait imputable C’est un fait personnel car la responsabilité pénale est une responsabilité du fait personnel, article 121-1 du NPC. C’est un fait injuste, une infraction ne peut être imputée à une personne si elle est juste, certains faits peuvent donc légitimer la commission d’une infraction. Section 1 Le fait personnel On se fonde sur le libre arbitre, la liberté individuelle. Chacun doit répondre du mauvais usage de sa propre liberté. C’est d’abord la jurisprudence qui a reconnu

La responsabilité civile et pénale des mineurs. Rendu final du sujet. Plan de l’exposé I- Introduction...........................................................................p.4 II- Les mineurs aux yeux de la loi.............................................p.5 III- Responsabilités civiles et responsabilités pénales...........p.6-9 a) Responsabilité civile des mineurs...............................................p.6 b) Responsabilité pénale des mineurs................