Chapitre 1 Le fait imputable
C’est un fait personnel car la responsabilité pénale est une responsabilité du fait personnel, article 121-1 du NPC. C’est un fait injuste, une infraction ne peut être imputée à une personne si elle est juste, certains faits peuvent donc légitimer la commission d’une infraction.
Section 1 Le fait personnel
On se fonde sur le libre arbitre, la liberté individuelle. Chacun doit répondre du mauvais usage de sa propre liberté. C’est d’abord la jurisprudence qui a reconnu ce principe dans un arrêt de 1859, puis le législateur qui l‘a consacré. Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité d’autrui ni la responsabilité collective. L’article 121-1 signifie que l’on peut être responsable soit de sa propre infraction soit d’un fait en relation avec une infraction.
§1 L’auteur
Selon l’article 121-1, c’est la personne qui commet les faits incriminés ou tente de les commettre. On distingue l’auteur matériel, l’auteur moral et l‘auteur .
A. L’auteur matériel
1) Définition générale
C’est celui qui soit commet, soit tente de commettre, l’acte décrit par le texte d’incrimination. Il se définit donc par rapport à l’élément matériel. L’auteur paraît donc facile à déterminer. Toutefois, le texte peut réserver la qualité d’auteur à des personnes dotées d’une fonction. C’est le cas dans le livre IV du Code Pénal qui définit des infractions qui ne peuvent être commises que par une personne dépositaire de l’autorité publique. Dans ce cas, l’acte ne suffit pas, l‘infraction suppose un élément personnel. Dans l’infraction d’imprudence, la loi distingue entre auteur direct et indirect.
2) La pluralité d’auteurs
Lorsque plusieurs personnes commettent ou tentent de commettre une infraction, elles sont qualifiées de coauteurs. La question est de savoir s’ils sont dépendants ou pas des autres. Le principe est l’indépendance puisque la responsabilité est personnelle. Chaque coauteur doit réunir sur sa tête les éléments de l’infraction. Si un élément