Autonomie Du Pouvoir Judiciaire

Créer une autorité judiciaire impartiale, un service public de qualité, une véritable responsabilité professionnelle. Nous avons tous une certaine image du juge. Il est austère, vêtu d’une robe noire (ou rouge), et parle un langage abscons. Sa parole est gouvernée par la loi dont il incarne l’expression majestueuse. Volontiers lointain, il préside une audience au public clairsemé et ne se mêle guère aux affaires de la cité. Officiant d’un rituel d’un autre âge, il ne parle jamais à la presse, fuit

trois Communautés : la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone. Elles correspondent à des groupes de population. 2. Les Régions Les Régions ont été créées suite à l’envie aspirée par certains d’une plus grande autonomie économique. La création de trois Régions en a été la conséquence: la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne. Les Régions belges sont comparables, jusqu'à un certain point, aux États américains et aux "Länder" allemands

invitation à inscrire cette forme d’Etat dans une théorie : celle du fédéralisme. G. Scelle s’est interrogé sur la réflexion de ce qu’est le fédéralisme. « Loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie deux besoins complémentaires : autonomie (pluribus) et liberté (unibus) », d’ordre. L’Etat fédéral est le reflet des conceptions fédéralistes. L’Etat fédéral est toujours le produit d’un processus historique qui a pu prendre deux conceptions opposées. L’Etat fédéral peut se former

(subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle

dec 2000. I. Lectures et définitions : - Autonomie de la volonté : les individus peuvent, par leur volonté, instituer leur propres lois. Liberté contractuelle : chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter ainsi que de choisir son contractant , Consensualisme : il ne suffit que d'un échange de consentement pour faire naître une obligation, Force obligatoire du contrat : les contractants doivent, au risque de contrainte judiciaire, exécuter les engagements qu'ils ont prit. C'est

les droits de l'Etat pour protéger les droits des individus. Le droit constitutionnel régulait le fonctionnement de l'Etat, c'est pour cela qu'il y a un lien. La Constitution, c'est un ensemble de normes juridiques écrites visant à organiser le pouvoir (les rapports entre les organes de l'Etat mais aussi les rapports politiques entre l'Etat et les citoyens). Section 1 : Eléments d'une définition sociologique de l'Etat On a 3 éléments principaux : - domination (sanctions religieuses, sanctions/contraintes

population, les villes se développent. Ce sont des villes d'artisanat et de commerce, on y échange les produits de l'agriculture mais aussi des biens (textile, etc.). Le commerce fluvial, maritime et international se développe. Ces villes affirment leur autonomie et leur indépendance par rapport aux princes et aux seigneurs. IL'essor urbain ALa croissance démographique Avec le développement de l'agriculture après le XIe siècle, la population, mieux nourrie, augmente. En Europe, elle passe de 40 à près

§2 : Les pouvoirs conjoints des époux Devoirs réciproques entre époux et imposés à eux. Mais le mariage confère aussi des pouvoirs. Le couple a été pendant longtemps dominé par l’inégalité entre l’homme et la femme, mais par le fruit de/grâce nombreuses réformes aujourd’hui le couple marié est basé sur l’égalité. Cette égalité va se traduire en ce qui concerne les pouvoirs. Les époux sont en réalité considérait comme des associés dans le ménage et dès lors ils ont 2 pouvoirs conjoints puisqu’ils

l’administration Le droit administratif : branche du droit public qui au sein du pouvoir exécutif traite ce qui est relatif à l’administration. Or le terme d’administration désigne un organe et une activité : · Organe : Une institution composée de l’ensemble des institutions publiques chargées de faire fonctionner des services d’intérêts générales (seulement au sein du pouvoir exécutif, et non législatif et judiciaire). · Activité : L’administration fait fonctionner les services d’intérêt général

du droit public qui régit l’administration aussi bien dans son action que dans ses rapports internes et externes. Cette formule se révèle en réalité trop simpliste et approximative car elle néglige la richesse et la complexité de la matière. Pour pouvoir l’appréhender plus précisément il faut d’abord s’interroger sur la notion d’administration et aborder les fondements et les grands principes sur lesquels repose le droit administratif. Section 1 – la notion d’administration Sur le plan terminologique