Autonomie Financière Collectivités Territoriales

personnes publiques o Les collectivités publiques o Les établissements publics 2 C1 LE COURS DE LA LEÇON XI LES PERSONNES PUBLIQUES ← Les personnes morales de droit public La notion de personne morale de droit public mérite quelques précisions : * Personne : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la personnalité juridique. En effet

DROIT PUBLIC COMPARÉ LECON 2: les formes de l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants

trouve que dans le droit administratif. Le service est organisé et fonctionne selon des modes de gestion distinctes, parmi lesquels la régie. On parle de gestion en régie, le service public qui l’est directement par les autorités et agents de la collectivité publique à laquelle il est rattaché. Pour l’Etat les services publics en régie constituent les services publics (SP) déconcentrés des départements ministériels tels que la défense, la justice, la police. On peut donc dire que le service public

 La france est-elle un état régionale ? L'Etat régionale est une forme d'organisation de l'Etat unitaire. Ce système ce caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une autonomie politique et institutionnelle. Néanmoins celui-ci conserve une structure étatique unitaire. Cette forme d'Etat s'est majoritairement développée en Italie pour ses régions et en Espagnes pour ses communautés autonomes. De ce fait les entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans

1 Quelle(s) différence(s) faites-vous entre décentralisation et déconcentration ? Décentralisation : c’est lorsque le pouvoir central transfère la compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité

hiérarchie administrative et qui leur demeurent assujettis. Ainsi ce mode d’aménagement de la centralisation est un transfert de compétence au sein de l’Etat du niveau central au niveau local, il institue des services, des organes mais qui n’ont aucune autonomie cela ne concerne qu’un point de vue géographique : « C’est toujours le même marteau qui frappe même si on a raccourcie le manche. » Barrot. L’autorité locale compétente est ainsi placée sous contrôle hiérarchique étatique puisqu’implantées dans les

l’existence juridique des collectivités locales et concentrer dans ce cas la gestion à la fois des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central, à ce système correspond la centralisation. La déconcentration se situe par conséquent dans la théorie de la centralisation 3 dont elle constitue une modalité. On peut aussi dans un second système reconnaître à l’intérieur d’un même état l’existence juridique des collectivités locales ayant leur propre autonomie financière et disposant d’organes

Animateur Territorial 1. DESCRIPTIF DU POSTE l'organisation d'activités de loisirs. Vous pourrez évoluer vers les postes d'animateur principal et d'animateur chef. Au cours de leur stage, les animateurs stagiaires doivent suivre une formation, éventuellement discontinue, d'une durée totale de trois mois. Cette formation comporte des sessions théoriques d'une durée totale de deux mois et des stages pratiques d'une durée totale d'un mois

Les collectivités territoriales Introduction : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes  - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM) - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer  - les collectivités à statut

octobre 1958 ( « (…)Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. » ), ne peut être comparé au caractère normatif du pouvoir réglementaire du fait que l’activité normative des autorités des collectivités locales découle de lois, c’est la loi qui leur confère l’exercice de leurs attributions ( article 72 : « (…) Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement