Autonomie Financière Collectivités Territoriales

existe trois grands niveaux d'exercice de la fonction de managers : cadres dirigeants, managers intermédiaires et managers opérationnels. Caractère d'une organisation dont l'activité se perpétue. Ensemble des ressources humaines, matérielles et financières mobilisées par une organisation. DEFINITIONS LECON NOTIONS 3 3 3 3 Richesse supplémentaire créée par une entreprise et résultant de la différence Valeur ajoutée (VA) entre la valeur de sa production (chiffre d'affaires) et la valeur de ses

car elle recherche une meilleure qualité de vie. Bilan : 1955 : Région programme naît sur des limites qui s’appuient sur le regroupement de plus de départements. 1982 : loi de décentralisation/ Loi Defferre la région devient une collectivité territoriale avec un Conseil régional, un budget propre et des compétences spécifiques. La France compte 26 régions = quatre régions mono-départementales d’Outre-Mer et 22 régions métropolitaines. Les delimentation des régions métropolitaines ont

Projets : Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural : Agence Régionale de Développement : Association Sénégalaise pour la Promotion des Petits projets de Développement à la Base : Centre d’Expansion Rural Polyvalent : Code des Collectivités Locales : Collectivités Locales : Communauté Rurale / Conseil Rural : Comité Régional de Concertation des Organisations de Producteurs : Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux : Fonds International pour le Développement de l’Agriculture

SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion Introduction La politique budgétaire est l’instrument de politique économique qui reflète les choix budgétaires

peut aussi envisager l'Administration sous un autre angle. L'Administration (avec un grand A) est l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent les missions de services publics. Les personnes morales sont l'État, les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements publics (personnes morales spécialisées qui sont chargées de la gestion d'un service public), et les personnes physiques. Cette Administration peut être entendue au sens stricte ou

fondateur « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » se retrouve par exemple dans la Constitution française, est dite directe, lorsque le peuple est investi d’une responsabilité effective sur l’ensemble des décisions ayant trait à la collectivité, ou représentative, lorsque le peuple délègue librement le pouvoir de gouverner à des mandants. À la fois conçue comme une valeur, constitutive d’un objectif à atteindre (la liberté pour tous réalisée dans l’organisation collective), et comme une

qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction

qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction

régionaux d’investissement est venue comme réponse à deux impératifs majeurs à savoir : la simplification des formalités liées à l’investissement et le rapprochement de l’administration des citoyens. Pourquoi la région1 ? Au regard de la structure territoriale nationale, on constate que le Maroc est un Etat unitaire dans lequel le pouvoir central est omniprésent dans la gestion des affaires de la nation. Mais, ce même Etat unitaire ne peut à lui seul gérer de manière efficace toutes les affaires de l’Etat

parents. · Cela donne leur donne plusieurs droits: - Le principal est le droit de vote. - L’Etat doit également protéger ses nationaux. Paragraphe III: Les attributs de l’Etat: L’Etat est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. A. La personnalité juridique. - La personne de l’Etat ne se confond pas avec ses dirigeants. - Les décisions prises ne le sont pas personnellement mais au nom de l’Etat. - Elle symbolise la puissance de l’Etat à l’extérieur