Autonomie Fiscale Des Collectivités Locale Au Maroc

Marrakech, Maroc 5, 6 & 7 mai 2005 Éditeurs scientifiques Jean-Marie PERETTI et Jean-Luc CERDIN EN PARTENARIAT AVEC l’AGRH, l’ISEOR, l’ANDCP, l’AFDIP, la FMRH, les associations Professionnelles RH et les Instituts d’Audit Social (I.A.S.) européens, méditerranéens et africains AVEC LE CONCOURS DE I.A.S INSTITUT INTERNATIONAL DE L’AUDIT SOCIAL 7 e UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE L’AUDIT SOCIAL Performances économiques & performances sociales à l’heure de la RSE Marrakech, Maroc 5, 6 & 7

comptable et fiscal des immobilisations 6 7 A- Référentiel marocain 1. Définition et classification des immobilisations 1.1. Définition 1.2. Classification 1.2.1. Immobilisation en non-valeur 7 7 7 7 7 1.2.2. Les immobilisations incorporelles 7 1.2.3. Les immobilisations corporelles : 8 1.2.4. Les immobilisations financières : 8 2. Les difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations 2.1. Distinction entre charges et immobilisations 2.2. L’optimisation fiscale 3. Les modalités

se juxtaposent (climat Méditerranéen, océanique, continental, montagnard, saharien…..) De par sa situation privilégiée de carrefour entre l’Europe et l’Afrique, entre la Méditerranée et l’Atlantique entre l’Afrique noire et l’Afrique du nord , le Maroc a toujours été une terre de rencontres, de négoce, d’échanges commerciaux. Vu ces caractéristiques exceptionnelles, l’état a décidé d’accorder au tourisme une place assez importante dans son économie. Cette place s’explique également par le succès

Singapour, Hong Kong les « 5 bébés Tigres » : Malaisie, Indonésie, Thaïlande, Philippines, Viêt-Nam les « jaguars » : Mexique, Brésil, Argentine, Chili, Colombie, Venezuela Les « lions africains »: Afrique du sud, Algérie, Botswana, Égypte, Libye, Maroc, Ile Maurice, Tunisie). =>Montée des luttes sociales depuis la fin des années 60 (exemple : 1968). Ce sont surtout des luttes contre les cadences de qui a entraîné une baisse de production, une augmentation des salaires et de leur coût. =>Coût

plafonnement atteint par le produit auprès du marché intérieur. * En phase 4 : le produit, en phase de déclin, se trouve en position de bonne rentabilité et la forte concurrence à laquelle il est confronté le pousse à privilégier la fabrication locale dans le cadre de joint venture où de partenariat et nécessite à l’export une action promotionnelle coûteuse. En l’étape actuelle et sur le marché national la courbe de vie du produit de la SNVI varie en fonction de la gamme: la gamme camion par

Mr. Lamine Hamdi GENERALITES SUR LA PROFESSION COMPTABLE AU MAGREB LA PROFESSION COMPTABLE AU MAGHREB (Algérie – Libye - Maroc – Mauritanie – Tunisie) La problématique consiste à situer l’état de la profession comptable dans les cinq (5) pays du Maghreb, de relater brièvement les problèmes qui se posent à chacune d’entre elles mais surtout d’insister sur les besoins urgents relatifs au développement de cette profession. De là le plan suivant nous semble approprié pour l’exposé. I- ETAT DE

cet équilibre n’existe pas toujours dans l’entreprise qui souffre d’un manque de productivité adéquate ou d’une production limitée ne lui permettant pas de faire face aux différentes charges auxquelles elle est confrontée .c’est pour cela que le Maroc se devait entreprendre une reforme de sa législation du travail afin de rétablir un climat de confiance dans l’entreprise en établissant des règles communes et satisfaisantes du travail qui rendent l’entrepreneur et les salariés sur le même pied d’égalité

d’évaluation de la gouvernance, mené sur l’ensemble du territoire national durant près de 18 mois, sous l’égide de la Commission Nationale sur la Gouvernance avec la participation active de l’ensemble des parties prenantes à l’échelle nationale, régionale et locale, ainsi que des Institutions Techniques de recherche. Le programme d’action national sur la gouvernance bénéficie d’un financement global sur le budget propre de l’Etat algérien. Ce programme a été pleinement intégré dans ses différentes composantes

ENTREPRENEUR PRINCIPAL p. 11 TROISIEME PARTIE : SOUS-TRAITANT p. 25 QUATRIEME PARTIE : LEXIQUE p. 37 CINQUIEME PARTIE : ANNEXES p. 43 -2- Maître d’ouvrage : questions-réponses Vous êtes une entreprise privée, une collectivité locale, une association, un particulier ou autre, et vous envisagez de faire appel à une entreprise du BTP pour réaliser des travaux. Vous trouverez ici les réponses aux questions que vous pouvez être amené à vous poser pour renforcer la sécurité

devant une juridiction française, une succession dans laquelle le défunt et tous les héritiers sont français n’en a pas moins le caractère international si au moment du décès, le défunt était domicilié hors de France. De même, un contrat passé au Maroc entre deux Marocains est un contrat international s’il a pour objet la vente ou la location d’un immeuble situé à l’étranger. (Le contrat s’il porte sur un objet à l’étranger même s’ils sont du même pays, ils peuvent convenir de l’application d’une