Autonomie Fiscale Des Collectivités Locale Au Maroc

participant à l’exercice du pouvoir politique, et avnt personne appartenant à la Cité. Homogénéité de la population s’avère indispensable au bon fonctionnement de l’Etat Il s’exerce sur une population : le peuple et les étrangers. Le peuple : une collectivité juridique formée par le corps électoral ( les français pouvant voter) Le peuple français est uni, indivisible et interchangeable. Il y a deux conceptions du mot nation : * Objective et allemande : elle fait primer les éléments objectifs

la feodalité qui va litteralement pulveriser le pvr étatique . il faut dans le cadre francais attendre debut 13 eme siecle avec Philippe AUGUSTE pour voir reapparaitre un pvr veritable , un pvr qui est notamment legislatif, judiciaire , monetaire, fiscale et militaire. L etat lui meme ne reapparait que bien plus tard ( au 16 eme siecle ) avec Francois 1er , renaissance , au meme moment le mot etat est utiliser et la souveraineté est theoricé par BODIN etses contemporain, on peut donc dire que la naissance

ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE RÉFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU SUIVI DE LA PERFORMANCE NOVEMBRE 2006 Préparé par : Gérald Collange, Pierre Demangel, Robert Poinsard SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………1 Première partie - La mise en place des indicateurs de performance I – LES OBJECTIFS ET LES RESULTATS DU SERVICE PUBLIC......................................... 5 I-1. Les instruments stratégiques........................................

SHERBROOKE ACADEMY Campus Conakry REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice - Solidarité Groupe d’Ecoles à l’International : Canada, Maroc, Guinée et Sénégal COURS D’ANALYSE MACRO-ECONOMIQUE NIVEAU : MASTER FINANCE D’ENTREPRISE Professeur chargé de cours : BALDE Mamadou Saïdou Tél : 64 21 72 51 E-mail : baldemdousaidou@ yahoo. fr Table des matières INTRODUCTION GENERALE. 4 CHAPITRE I : INTRODUCTION A L’ANALYSE MACRO-ECONOMIQUE. 5 SI) Les questions macro-économiques :

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation

discriminations positives ( aides aux + défavorisés 2. La fracture urbaine - Eclatement des couches sociales avec l’exode vers les banlieues - Un phénomène appelé sécession où une fraction de la population veut se séparer de la collectivité est contredite par certains urbanistes pour le cas français mais peut se reconnaître dans la ville de Dreux où les étrangers et les français ne cohabitent pas ensemble 3. L’exclusion en France - Elle demeure malgré la croissance

formes (plans, plans stratégiques, plans d’action, stratégie sectorielle, CDMT, etc.). Ils n’ont pas seulement un usage interne. Ils servent également à informer l’ensemble de la collectivité (élus, citoyens, contribuables) sur les fondements de l’action publique.  Les documents stratégiques Plusieurs ministères disposent, au Maroc, d’une stratégie clairement affichée. Par exemple, le ministère de la Santé a défini une stratégie à moyen terme, qui est synthétisée dans un document intitulé « Politique

abréviations 6 Introduction générale 7 Première partie : Présentation Générale Introduction Chapitre I : Le Secteur de l’Assurances I- Généralités sur l’assurance I-1. Définition de l’assurance I-2. Histoire de l’assurance I-3. L’assurance au Maroc I-4. Les Acteurs de l’Assurance 10 10 11 12 13 14 15 Chapitre 2 : La RMA WATANYA 16 I- Présentation de la RMA WATANYA I-1. L’histoire du groupe I-2. Fiche technique I-3. Les valeurs du groupe I-4. Les engagements du groupe I-5. Les

informatique, et financière. De ce fait nous allons entamer notre étude par l’analyse marketing qui va nous affirmer l’existence du marché et nous permettre d’étudier ses caractéristiques et tendances, ensuite nous allons traiter l’aspect juridique et fiscal du projet afin de déterminer la forme juridique de notre parc. En troisième lieu, nous allons déterminer les différents coûts en ressources humaines, ainsi que les besoins permettant d’informatiser notre structure organisationnelle. Et enfin une étude

une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Les informations de l’annexe sont d’ordre: Économique et financier (mode et méthode d’évaluation.) Juridique (les engagements financier structure du capital ) Fiscal Social 13 Les avantages des documents comptables Les comptes de l’entreprise (bilan ou résultats) présentent des avantages pour différents agent économiques en dehors de l’analyste Tout d’abord son dirigeant qui selon une périodicité donnée a besoin