Autonomie Fiscale Des Collectivités Locale Au Maroc

débats des participants aux rencontres des collectivités locales. © Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ

de la comptabilité publique (les règles d’exécution des dépenses et recettes publiques) ; ➢ Le droit fiscal (règle d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt ; enfin ➢ Le droit applicable à l’émission d’un emprunt. INTRODUCTION LES FINANCES PUBLIQUES ONT POUR OBJET L’ÉTUDE DES PROBLÈMES FINANCIERS QUI SE POSENT AUX PERSONNES PUBLIQUES (ETAT, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS) AINSI QUE L’ÉTUDE DES RÈGLES JURIDIQUES QUI LEUR SONT APPLIQUÉES.

ROYAUME DU MAROC Bureau régional Moyen-Orient & Afrique du Nord Banque mondiale Février 2000 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES BTP CCAG CCED CED CGED CL CMM CPC CPED CPS DEPP DH EEP FDI FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine

modalités) 1-a) L’approbation expresse 1-b) L’approbation tacite 2- L’annulation des délibérations : 2-a) la nullité de droit  2-b) L’annulabilité  3- La substitution de l‘autorité de tutelle à l’autorité locale : CH II- L’administration de l’Etat : Section 1 : Les organes centraux : § Paragraphe 1 : Le roi  a/ Les attributions du Roi en temps normal : b/ les attributions du roi en temps exceptionnel :

La planification urbaine au Maroc : acteurs formels et informels l’expérience du Grand Casablanca M. Romain Pasquier Organisation politique, décentralisation urbaine et pouvoir local Morgane Fruchart Baptiste Gouzenne Bertin Martial Rehote Master ISUR, promotion Alep, IEP Rennes Janvier 2005 Sommaire Introduction ...................................................................................................................... 3 I . Etat des lieux.....................................

Fiscalité - MAYA - 18/01/08 2 1 II. PROGRAMME : Introduction générale : Définition de la fiscalité. Vers une meilleure cohérence du système fiscale : Code Général des Impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 3 Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.1 Définition ; Champ d’application. 1.2 Détermination de résultat fiscal. 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 Produits imposables. Charges déductibles. Charges non déductibles. Traitement du déficit. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

Chapitre 1 : la nature de la gestion des dépenses locales 8 Section 1 : inégalité des dépenses locales et le rendement local 9 Section 2 : La complexité des procédures en matière de gestion des dépenses locales 22 Chapitre 2 : La reforme de la gestion des dépenses locales 33 Section 1 : La modernisation des procédures de la gestion des dépenses locales 34 Section 2 : Les mécanismes de rationalisation de la gestion des dépenses locales 45 Chapitre 3: étude de cas (commune urbaine

Financement des collectivités locales Travail élaboré par : Elmorady Ali Saout Imane Elhachimi Dounia Encadré par : Mr. ZERHOUNI FSJES Mohammedia 2011-2012 Introduction Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation

Public Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la

Finances Publiques  Maroc  Rapport Special  Le cadre institutionnel des collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses