Autorité bancaire européenne

et politiques. Cette note a pour but de les recenser et d’analyser le sens de leur influence, en fonction de la conjoncture. On pourra en déduire que la puissance publique (la banque centrale(2)+ l’autorité de régulation, à savoir la commission bancaire) devrait disposer, en Europe de leviers monétaires contra cycliques, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Introduction On sait que la création/destruction de monnaie se fait d’une part par les banques centrales pour ce qui concerne les billets

3 - Du monopole bancaire partie 1 Variation sur un thème connu. L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 28 novembre 2006 prend place dans la longue série des contentieux nés de l'octroi de crédits en France par des établissements de crédit belges dépourvus d'un agrément bancaire français, avant la transposition de la deuxième directive de coordination bancaire (Com. 28 nov. 2006, n° 04-19.244, D. 2007. AJ. 13, obs. Avena-Robardet). Mais une différence existait par

l’innovation financière .................................................................................. 11 D- La crise de liquidité ......................................................................................................... 15 E- La crise bancaire .............................................................................................................. 18 Conclusion ........................................................................................................................

Les pouvoirs de la Commission bancaire en matière de supervision bancaire par Rachid ZOUAÏMIA Professeur à la Faculté de Droit Université Abderrahmane Mira - Béjaïa Introduction L’activité des banques, établissements de crédit et coopératives d'épargne et de crédit peut être source de risques majeurs susceptibles

façon à préserver leur viabilité. Il existe cependant des chocs potentiellement très dangereux et hors du contrôle de leurs gestionnaires qui peuvent affecter le système bancaire dans son ensemble. Ces risques sont le risque systémique. Adam Smith, déjà, soulignait les dangers de ce type de risque inhérent à l’activité bancaire.   A garder ? En finance, le risque systémique est une expression utilisée pour décrire la probabilité d'occurrence et la gravité d'un dysfonctionnement paralysant l'ensemble

secteur bancaire et financier a la particularité de concentrer de nombreux risques mais aussi d’être prépondérant dans l’économie de marché telle que nous la connaissons aujourd’hui. Il est donc fondamental de le préserver de sa propre défaillance car elle pourrait affecter les autres entreprises du secteur mais aussi toute l’économie. Ainsi, il existe cependant des chocs potentiellement très dangereux et hors du contrôle de leurs gestionnaires qui peuvent affecter le système bancaire dans son

Sud. Le mécanisme est le plus souvent le suivant : le corrupteur, qui peut être un vendeur d’armes, ou une compagnie pétrolière en quête de permis d’exploitation, va ouvrir au corrompu, le décideur dont dépend la signature de son contrat, un compte bancaire dans un paradis fiscal. De cette manière, le pays du corrompu va être spolié de sommes qui peuvent être considérables, grâce à la complicité active de la multinationale du Nord et parfois avec l’agrément même du gouvernement du Nord. DES EFFETS

Partie Analytique 1. Les différentes mission de la Banque centrale européenne sont selon l’article 105, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, en commençant par les missions fondamentales qui consistent à * définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro * conduire les opérations de change * détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro * promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement On peut avoir

1978 Loi Scrivener II - 1979 Loi Bancaire - 1984 Loi Neiertz - 1989 Loi MURCEF - 2001 Loi Sécurité financière – 2003 Convention BELORGEY et AERAS Loi LME Loi TEPA Loi Châtel Rapport Delmas Marsalet Directive MIF Rapport de la Rosière SOX 2 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (2/2) • • • • • • • • • • • Surendettement des particuliers Les procédures collectives BAFI / SURFI 3ème directive blanchiment Interdiction banque de France Secret Bancaire Devoir de mise en garde Devoir

nombreuses et les causes multiples. Elles ont dévoilé les défaillances bancaires d’un pays, des politiques macroéconomiques inappropriées ou des influx massifs de capitaux étrangers. La plupart des crises sont survenues dans des pays en développement qui souffrent habituellement de graves problèmes structurels, de marchés financiers peu ou mal développés et réglementés, et d’un manque de compétence et de savoir-faire de la part des autorités. Toutefois, cela ne met pas à l’abri les pays industrialisés qui