Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

après plusieurs années d’expérience dans la pratique des assurances. La recherche s’est déroulée pendant la période de 2007 à 2011 sous la supervision de Pierre DEVOLDER, Professeur et Président de l’Institut de sciences actuarielles de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il s’agit d’une initiative dont le but a été de réunir les informations et connaissances acquises dans un document qui pourra servir de formation en assurance aux nouvelles générations. Plusieurs personnes ont contribué

son patrimoine, qui peuvent être très souvent exposé à certains risques de la vie quotidienne. Aujourd’hui, l’assurance est devenue un secteur très développé et permet de couvrir des risques extrêmement variés, comme l’Assurance maladie, assurance auto, assurance du travail... Autre les garanties qu’il offre, le secteur de l’assurance fait partie intégrante du secteur financierL’assurance est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Son importance réside dans la part de celle-ci dans la

pouvoir répressif. La doctrine et les juridictions françaises ont été conduites, par le développement du phénomène de la régulation, à admettre qu’une même autorité administrative puisse cumuler des pouvoirs qui auraient dû être séparés (le pouvoir réglementaire et le pouvoir répressif) : il est apparu indispensable qu’une même autorité, qui a pour fonction d’assurer un certain ordre dans un domaine d’activité (le plus souvent économique), puisse encadrer la liberté des opérateurs économiques

........................................................................3 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Segmentation fonctionnelle : SFD Unitaire, Intermédiaire et Art.44 ....................................... 3 Forme juridique des SFD : S.A./S.à r.l., mutuelles/coopératives, associations...................... 5 Obligation du recours à un Commissaire aux Comptes ......................................................... 6 La conformité légale de l’organisation et du fonctionnement du SFD : les conditions

République du SENEGAL Université Gaston Berger de Saint-Louis UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION Section : Gestion Xam Xammee Xamle GESTION DES RISQUES ENCOURUS PAR LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE : CAS DE LA MUTUELLE D’EPARGNE ET DE CREDIT DE L’ESPOIR (MEC ESPOIR) de Kaolack Par ARAME DIOP Maîtrise GESTION INFORMATISEE Encadreur Dr Seydou SANE 2008-2009 REMERCIEMENTS Qu’il me soit permis de remercier avant Allah le Tout Puissant qui m’a accordé

Anesthésistes Libéraux AASQA = Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air ABM = Agence de BioMédecine AC = Action Coordonnée AC = Aide à la Contractualisation AC = Autorité Compétente ACAATA = Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante ACAM = Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ACBUS = Accords de Bon Usage des Soins ACIF = Association des Cliniques Indépendantes de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse

Mesure de la performance dans les Banques introduction : Quel contexte ? 1 / Le Contrôle de Gestion a été introduit dans les banques plus tardivement que dans les entreprises industrielles . 2/ Les conditions d’exercice du métier de banquier ont été bouleversées 3/ Les marges des banques se sont alors contractées, la rentabilité des opérations s’est fragilisée et les risques ont augmenté ( + ou – selon les marchés). 4/ Il s’ensuivit une vague sans précédent de concentrations d’établissements

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Président du jury Directeur de recherche Suffragants DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute