Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Veille sanitaire : elle consiste à observer attentivement tout évènement qui pourrait représenter un risque pour la santé de la population.  Sécurité sanitaire : elle vise à éviter tout risque pour la santé de la population. C’est un dispositif de contrôle des risques qui peuvent nuire à l’état de santé individuel ou collectif d’une population. Risque sanitaire : C’est la probabilité pour une personne ou une société que sa santé soit mise en danger. Si ce risque n’est pas maitrisé, on parle alors

forcément quantifiés mais le sont souvent (c’est pas clair quand non quantifié). Trouver équilibre entre difficulté d’atteindre objectif, ambition, réalisme. Doivent être acceptés par ceux qui doivent les réaliser. Doivent être écrits (pour faciliter contrôle). Compétence fondamentale : compétences de base → à maitriser pour exercer dans domaine d’activité. compétences fondamentales ­→ minimales pour pouvoir œuvrer sur un DAS : rares, ressources, savoirs faire, aptitudes, permettent de créer surpoids

__________________________________________________ 6 3.2.1 Le marquage CE __________________________________________________________ 7 3.2.2 Le rapport d’analyse ou d’essais d’un laboratoire ________________________________ 9 3.2.3 Le rapport d’un organisme de contrôle ou d’inspection ____________________________ 9 3.2.4 La certification_______________________________________________ ____________ 10 3.2.5 La Certification et l’Accréditation ____________________________________________ 10 3.3 Attestations de

------------------------------------------------- DROIT DES ASSURANCES L’assurance est un phénomène récent. Les facteurs d’apparition sont nombreux : * besoin accru de sécurité * un amoindrissement de la solidarité familiale. Par ailleurs, le passage d’une économie exclusivement agricole vers une économie plus diversifiée (développement de l’industrie, du commerce) va multiplier les causes de dommages et favoriser l’idée de réparation. Le développement des expéditions en mer

mission répond-t-elle à un véritable besoin de réglementation, à ce moment, et pour quelle profession ? Sur le premier point, la règlementation d’une profession vise à en évaluer l’accès, les qualifications et l’exercice, et d’en permettre le contrôle. La mise en place d’un cadre législatif répond également à un besoin de protection et de transparence envers les consommateurs, envers les épargnants, et envers la crédibilité renforcée d’une place financière. Or, la crise bancaire et financière

les AT, ils s’adressent à des mutuelles (mettent leur argent en commun) pour prévenir ce risque. Ces mutuelles auront pour mission de rembourser le salarié en cas d’AT. Toute la fin du 19éme siècle sont mises en place des lois pour améliorer les conditions des ouvriers, ce développement étant lié au développement du Marxisme, qui a permis d’exprimer les problèmes que vivaient les classes mal traitées. II. La véritable naissance des assurances sociales Les assurances sociales émergent en France dans

marchés financiers. En juillet 2002, la Sarbanes-Oxley Act of 2002 a été adoptée aux États-Unis et prévoit quantité de réformes sévères en matière de comptabilité, de déclaration de l’information et de gouvernance d’entreprise.  En janvier 2004, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté des mesures similaires au Canada afin de contribuer à rétablir la confiance des investisseurs envers les marchés financiers canadiens et d’assurer le plus possible l’harmonisation. Ces mesures, qui constituent

car le préteur va spéculer sur le risque. il va prendre le risque de perdre de l'argent. Dans une opération d'assurance, quand elle est correctement faite, l'assureur ne prend pas de risques financiers. Le prêt à la grosse aventure devient une assurance lorsqu'un ensemble d'armateurs confie de l'argent à un opérateur (un agent) pour couvrir d'éventuelles pertes. Ce qui est un facteur évident du développement de l'assurance c'est le développement de l'activité économique, c'est à dire le commerce

(produits bancaires). Mots clés : Banque de proximité Questionnaire Accueil a) Historique : 1885 : Le Crédit Agricole est né à Salins, dans le Jura ( 23 février) ; 1899 : Création des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel. 1920 : Création de l’Office National de Crédit Agricole (devenant en 1926 la Caisse Nationale de Crédit Agricole. 1988 : Mutualisation : la Caisse Nationale de Crédit Agricole est dotée du statut de société anonyme par actions. Elle est ainsi

l’encadrement(planification du travail, instruction écrite completes) 2- Le recrutement de l’Individu le plus apte a accomplir la tache par une etude volontaire du caractere, temperament et rendement de chaque ouvrier 3- La formation, le suivi et le contrôle permanents du personnel 4- La mise en place d’un système de salaire proportionnel au rendement 5- La séparation rigoureuse des taches entre ceux qui pense et ceux qui font Les ouvriers ne doivent pas penser Critique : aliénation, monotonie