Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Commercial Guillaume de Seynes Directeur général Pôle Amont et Participations Mireille Maury Directeur général Finances-Administration 1 depuis le 2 mai 2011. 11 Le comité exécutif. ORGANES SOCIAUX Le Conseil de surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes. Pour chaque exercice, il décide des propositions d’affectation des bénéfices à soumettre à l’assemblée générale. Il doit être consulté

humaines Responsabilisation Cadre de responsabilité de la direction du FMI Numéro spécial abus Élection ordinaire des administrateurs en 2008 Le Bureau indépendant d’évaluation Le système d’audit du FMI Information du Conseil sur les questions de contrôle et d’audit 49 50 50 50 50 50 53 53 54 54 54 56 56 60 62 2 ÉVOLUTION DE L’ÉCONOMIE MONDIALE ET DES MARCHÉS FINANCIERS Pays avancés Pays émergents Pays à faible revenu 3 RESTAURER LA STABILITÉ FINANCIÈRE MONDIALE La riposte face à la crise L’aggravation

 la  fin  des  années  90  :    longtemps,  seul  généraliste  européen  à  ne  piloter   qu’une  seule  marque,  il  rompt  son  isolement  en  1999  en  prenant  le  contrôle  de  l’entreprise  Nissan,  et  rachète   également  le  constructeur  roumain  Dacia  qui  est  actuellement  le  cœur  de  sa  stratégie.  L’entreprise  crée  en  2000   une

G4 .............................................................. 164 Les références GRI sont indiquées en notes de pied de page. Voir également table de concordance page ......164 2 5 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET TENDANCES RISQUES ET CONTRÔLE 2.1 Vue d'ensemble....................................................... 2.2 Politiques comptables et définitions...................... 2.3 Résultats opérationnels pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 ........................ 2.4

attribuées aux membres du Conseil d’Administration Rémunérations attribuées aux principaux dirigeants Prêts accordés ou constitués en faveur des membres des organes d’administration et de direction Intéressement et participation du personnel Comités de contrôle 49 50 51 52 52 53 54 54 54 55 III. III.1. III.2. Organes de direction .......................................................................................................... 52 Gouvernement d’entreprise..............................

politique monétaire 27. La politique budgétaire 28. Le rôle de la banque centrale européenne 29. Le SEBC et la FED 30. Les rencontres internationales en 2006 31. L’économie française en 2006 32. La démographie des entreprises 33. Target 2 34. Les autorités de tutelle de la place financière de Paris 35. L’Autorité des marchés financiers (AMF) 36. Les systèmes de change 37. Le système monétaire international 38. La monnaie internationale 39. Les normes IFRS 40. Les principaux organismes internationaux

le conseil d’état, l’absence d’effet suspensif des recours constitue une règle essentielle du droit public : « Arrêt Huglo », 2 juillet 1982. Section 1 : La notion d’acte administratif L’AAU est un acte juridique adopté unilatéralement par une autorité administrative et modifiant les droits et obligations des administrés indépendamment de leurs consentements. On peut distinguer deux types d’actes administratifs : - L’acte administratif règlementaire : Lorsqu’il édicte une norme générale et

gouvernement d’entreprise et contrôle des risques 1. Introduction à la notion de gouvernement d’entreprise 2. Gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 3. Compliance et gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 4. Les « codifications » privées et les autres textes (ex cursus) 5. Compliance et gouvernement d’entreprise dans les autres textes 6. Compliance, gestion des risques et contrôle 7. La fonction de compliance III. Compliance, contrôle des risques et gouvernement d’entreprise

|Razvan PETICA | I. INTRODUCTION 4 II. Le risque de signature et sa gestion jusqu’à maintenant 6 A. Définition du risque de signature 6 B. Gestion actuelle du risque de crédit 8 1. Réglementation prudentielle des activités de crédit 8 2. Méthodes de gestion traditionnelle du risque de crédit 9 III. La solution des dérivés de crédit 16 A. Généralités 16 1. Notion de « dérivé de crédit » 16 2. Définition 16 3. Pourquoi les dérivés de crédit 

unification du cadre juridique, instauration du principe d’universalité, suppression des emplois obligatoires, levée de l’encadrement du crédit, libéralisation progressive des taux d’intérêt, dynamisation du marché monétaire et renforcement des règles prudentielle sont autant de facteurs dont l’objectif est de mettre le secteur bancaire et financier dans une dynamique concurrentielle déterminée par les forces du marché. Section 1. : Secteur bancaire marocain : historique, physionomie et règlementation