Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

disposition d’un accès par la technologie xDSL ou fibre optique à un réseau de communications électroniques au moyen d’un ou plusieurs équipements (« Freebox ») et de ses (ou leurs) accessoires, permettant à l’abonné, en fonction de l’offre souscrite, de bénéficier d’un accès aux services complémentaires suivants : • Service Internet permettant d’accéder au réseau Internet et à ses différents services (courrier électronique, consultation de services en ligne, échange de fichiers et, plus généralement

améliorations techniques : ce fut l’essor du radio-reportage, de la retranscription en direct des grands événements sportifs, etc… La radio devint ainsi un instrument d’écoute de masse. En 1940, on comptait environ 5,5 millions de postes récepteurs à lampes (nouveaux modèles de postes radio à l’époque). 2.2.2. La naissance de la télévision : Après avoir réussi à transmettre des sons sur de longues distances, l’homme s’est intéressé à la possibilité de transmettre des images à distance.

Management Commitment / Engagement de la Direction Management Review / Revue de Direction Quality Objectives and Planning / Objectifs Qualité et Planification Responsibility, Authority and Communication / Responsabilité, Autorité et Communication 6 Fulfillment of Requirements / Respect des Exigences 6.1 Quality Regulations / Réglementations Qualité 6.2 Documentation Requirements / Exigences Relatives à la Documentation 7 Resource Management / Gestion des Ressources 7.1 7.2 7.3 7.4 8.1 Planning of Product

Gouvernance #)*&"" " &%) Alliance pour #"& Refonder la en Afrique ARMP ARMP )(#&(/  (#" ' ' Autorité de /) Régulation des &/' Marchés ) Publics ART ART "  (#" ' /#!!)"(#"' Agence de /) Régulation des / Télécommunications ARTP ARTP "  (#" ' /#!!)"(#"' ( Agence de /) Régulation des / Télécommunications et ' des #'(' Postes ASTER ASTER ,'(0! '(#" )  Comptabilité #!$( (/ $) %) Système  de Gestion du &/'#& Trésor (

ententes/abus de position dominante Sécurité générale des produits : transposition de la directive européenne 2001/95/CE p. 29 2 L'encadrement du commerce électronique : la loi pour la confiance dans l'économie numérique La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle Poursuite du processus d'adoption d'une directive sur la brevetabilité des logiciels X Procédure et arbitrage 1 Décret du 20 août 2004 portant modification

courriers électroniques ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 4. Méthodes de cryptage de ses courriers électroniques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 5. Le cryptage des fichiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 1. Contexte et problématique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Table des matières 5 Partie D. La signature électronique. . . . .

............................................................................... d) De la vie privée à la vie publique........................................................................................ e) Une récente prise de conscience des autorités ..................................................................... 11 11 13 13 14 15 17 17 17 19 20 22 23 26 26 26 27 29 29 30 31 31 32 34 35 37 II. UN CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR À L’ÉPREUVE DE LA GLOBALISATION ET D’INTERNET ........

............................................................................. d) De la vie privée à la vie publique........................................................................................ e) Une récente prise de conscience des autorités ..................................................................... 17 17 17 19 20 22 23 26 26 26 27 29 29 30 31 31 32 34 35 37 11 11 13 13 14 II. UN CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR À L’ÉPREUVE DE LA GLOBALISATION ET

consentement, ou au moins l’information des autorités publiques. Il y a intervention préalable des autorités publiques : « tout ce qui est permis par la loi peut s’exercer ». Ce régime a des avantages : mieux vaut prévenir que guérir. De plus, il permet une meilleure organisation des libertés. Mais en retour, il y a dépendance à l’égard du pouvoir discrétionnaire de l’administration. Le régime préventif prévoit le mécanisme de l’interdiction, où les autorités publiques peuvent empêcher l’exercice d’une

ipag Sylvie KRON Année universitaire 1998 – 1999 Filière : Contrôle de Gestion Electif Sectoriel : Télécommunication Electif Thématique : Commerce Electronique Mémoire de fin d'études Le 28 Avril 1999 Le suivi budgétaire dans les sociétés en très forte croissance Comment suivre efficacement la réalisation des budgets dans les sociétés de télécommunications ? Sommaire Introduction page 1 1- Le suivi budgétaire page 4 1.1- Pourquoi monter et suivre un budget ?