Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

...................... 13 ► 95% des 18-24 ans équipés en mobile.................................................................................. 14 ► Une évolution plus rapide et de plus grande ampleur que celle d'autres nouveaux services de communication .................................................................................................................. 15 3. Consommation et usages des services mobiles .........................................................................16 ► Plus

néanmoins, dans la période ressente marqué par une crise dont l’ampleur a rarement été égalé (2007) Les états dont la France adopte des stratégies nationales, européennes et même internationales de soutient de l’éco et d’élaboration de nouveaux modes de régulation. Les politiques de privatisation dans les années 80 90 qui ont accompagné la libéralisation des économies conduisent à la quasi disparition de l’entreprise public à l’exception de certains secteur d’entreprises de réseau ou de certains secteur

se traduit par une forte démobilisation des électorats. Cette crise est rendue plus aiguë par le développement technologique qui change la dynamique des relations de pouvoir. L’accès de plus en plus facile aux nouvelles technologies de communication amoindrit l’importance des distances géographiques et sociales qui pouvaient justifier l’existence des institutions représentatives et accrédite la faisabilité d’une “démocratie forte” qui redonne aux citoyens les pouvoirs de délibération et

Des frontières pas évidentes à définir ............................................................... 11 5. La régulation ............................................................................................................. 12 5.1. Pourquoi réguler un réseau ? ............................................................................ 12 5.2. Les règles de base de la régulation des réseaux ............................................. 13 5.2.1 La séparation juridique de l’infrastructure

Internet » a été dérivé du concept d'internetting (en français : « interconnecter des réseaux ») dont la première utilisation documentée remonte à octobre 1972 par Robert E. Kahn1 au cours de la première ICCC (International Conference on Computer Communications) à Washington. Les origines exactes du terme Internet restent à déterminer. Toutefois, c'est le 1er janvier 1983 que le nom « Internet », déjà en usage pour désigner l'ensemble d'ARPANET et plusieurs réseaux informatiques, est devenu officiel2

internalisateurs systématiques et la besoin d’éclaircir le dispositif au regard des objectifs qui sont poursuivis, particulièrement en termes de transparence pré négociation. Ce processus s’étend aussi sur l’interaction des pouvoirs entre les autorités nationales et les autorités européennes sur l’importance d’un mécanisme qui assure un niveau de concurrence à la hauteur de ce qu’exige l’objectif de réalisation d’un marché intégré. On note aussi un point de réflexion sur le régime accordé aux établissements

SOMMAIRE I. RAPPEL DU BRIEF II. CONTEXTE Marché Concurrents Positionnement Communication mises en place Risques potentiels Matrice SWOT III. CIBLES PRECONISEES IV. OBJECTIFS DE COMMUNICATION V. PROBLEMATIQUE VI. STRATEGIE DES MOYENS Stratégie globale Plan médias Plan hors médias VII. RETROPLANNING I. ------------------------------------------------- RAPPEL DU BRIEF Free, entreprise filiale du

CM Droit de la Communication Armelle Aballea Introduction Définitions de termes I – L'encadrement matériel Il faut envisager en premier lieu les sources intermédiaires nationales et européennes. Aujourd'hui, il faut noter que 80% des lois françaises sont d'inspiration internationale et surtout européenne. On ne peut plus tout envisager en terme national. A) Le Droit international Les États ont des relations entre eux ou au sein d'organisations internationales (ONU ; etc.) qui peuvent

Exercée ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CIGREF : Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises CIO : Chief Information Officer (en) ou Directeur des Systèmes d’Informations (fr) CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CLUSIF : CLUb de la Sécurité Informatique Français CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés COB : Commission des opérations en bourse CPCE : Code des Postes et Communications Électroniques DHS : Department

| | | |ci-dessus, Le média internet est aussi un moyen de | | | | |communications extrêmement bénéfiques. Grâce à lui | | | | |des millions d’internautes partagent leur savoir, et |