Autorité de sûreté nucléaire

grandes puissances peuvent entretenir d’importantes forces nucléaires presque invulnérables et refuser de capituler sans y avoir recours. Elle est absurde à une époque où une seule arme nucléaire représente presque dix fois la force explosive de l’ensemble des armes utilisées par les forces aériennes alliées lors de la deuxième guerre mondiale. Elle est absurde à une époque où les substances toxiques mortelles que générerait une explosion nucléaire seraient disséminées par le vent, par l'eau, par le sol

tournant commercial pour EDF, des démarcheurs sont déployés dans la France entière pour venter les bénéfices de l’électricité. Et en 1971, le chauffage électrique fait son apparition. 1974 à 1989 : le nucléaire En 1974, suite à la crise pétrolière, EDF décide d’investir dans le nucléaire et annonce que 13 centrales seront construits en 2 ans. Les années 80 marquent une modernisation du réseau électrique. 1990 à aujourd’hui A partir des années 90, EDF prend en compte l’environnement

documents administratifs (CADA) en 1979, Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en 1986, Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) en 1991, Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) en 1998, Autorité des marchés financiers (AMF) en 2003... La grande diversité des AAI rend leur qualification complexe. L' indépendance des AAI est critiquable au visa de l’article 20 de la Constitution française qui prévoit de mettre l’administration sous le contrôle

la convention: droit à la vie(art 2) amsi les Etas peuvent exercer la peine de mort et ds des circonstances exceptionnelles avoir recours à la violence, prohibition de la torture(art3), prohibition de l’esclavage(art4), droit à la liberté et à la sureté(art5), non rétroactivité des peines(art7), respect de la vue privée(art8),liberté d’expression(art10), liberté de réunion et d’association y compris syndicale (art11) Un certain nb de protocoles vont venir enrichir cette convention c le droit de

Les rapports établis par les services publics relatifs à l’état d’avancement des textes et actions précédemment cités lorsqu’ils sont élaborés ou conservés sous forme électronique Les rapports établis par les autorités publiques sur l’état de l’environnement. Les données recueillies relatives à des activités ayant ou susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement Les autorisations qui ont un impact significatif sur l’environnement et les accords.

sécurité sanitaire des produits de santé. AFSSA : Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments. AFSSET : EFS : Établissement français du sang. ACSE : CCSE : CDES : IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire HAS : Haute autorité de santé. CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie. CH : Centre hospitalier. CHR : Centre hospitalier régional. CHU : Centre hospitalier universitaire. ONDAM : Objectif national des dépenses d'assurance maladie.

transfrontalières sur des réseaux divers : réseaux d’énergie, informatique, de transport… - Attaque avec des produits radiologiques. - Attaque avec des produits chimiques. - Attaque avec des agents biologiques. - Tentative de détournement d’une arme nucléaire. En effet, la France est l’une des premières cibles du terrorisme islamiste : 8 communiqués permettent de dégager les motivations qui font que notre pays doit être frappé : - La France a un passé condamnable des croisades jusqu’à la colonisation

théorique de 1 % est intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu. Ainsi la progressivité est assurée et la solidarité aussi. -Mettre en place une taxe sur les transactions financières internationales avec les partenaires européens. -Créer une Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale, composée de magistrats, pour lutter contre toutes les formes de fraude. 3)Education "Les élèves en échec, ce ne sont pas seulement des échecs pour les élèves, ce sont des échecs pour la République"

qui ont compétence pour prendre les décisions. B) L'administration publique Elle recouvre deux significations, il y a l'aspect organique et l'aspect fonctionnel. 1) Administration publique au sens organique elle désigne un organisme , une autorité administrative chargée de remplir les fonctions attachées au service public. Elle regroupe principalement l'Etat, les collectivités locales, les établissements publiques. Ce sont donc les règles du droit public qui vont s'appliquer pour déterminer

abandonnées au port……….. 7 7 8 10 12 14 16 17 18 18 18 19 20 22 22 23 24 25 25 25 TITRE III - ENTRETIEN ET REPARATION DE BATIMENTS A QUAI 26 ……………………….………… TITRE IV : SECURITE, SURETE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT……………….…… CHAPITRE 1 : Sécurité Portuaire………………….………………………………….…………………………….………….……… CHAPITRE 2 : Sûreté Portuaire…………………….………………………………….……………………………….…………….… CHAPITRE 3 : Protection de l’environnement. ………………………………………………………………………………… 27 27 40 47 TITRE V : DISPOSITIONS FINALES………………………