Autorité internationale des fonds marins

LA FRANCE SUR LE DEVANT DE LA SCENE MONDIALE La France occupe une place particulière sur l’échiquier international, en raison de son rayonnement passé et de son histoire coloniale. Elle a régné pendant longtemps, aux côtés des autres puissances européennes, sur une large partie du monde, depuis le continent africain (Afrique Occidentale Française et Afrique Equatoriale Française) jusqu’à la péninsule indochinoise. Malgré la disparition de cette hégémonie, son influence demeure et lui permet

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

et les macrodéchets dans la région Chapitre 7 – La lutte contre la pollution par les macrodéchets dans les eaux continentales et marines Chapitre 8 – La sensibilisation aux macrodéchets et la protection de la nature dans la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 RESUME IFREMER étudie, depuis une quinzaine d’années, la distribution des macrodéchets sur les fonds marins du littoral français (Galgani et al., 1996). Concernant la bande littorale, en revanche, les connaissances sont rares, dispersées

la propagation, la protection, la conservation et la gestion de la flore et de la faune, terrestres et marines, ainsi que la protection de sites géologiques possédant une valeur scientifique et surtout esthétique, présentant un intérêt pour la récréation publique »1. Depuis sa création, le parc a largement servi à la recherche scientifique ainsi qu’à l’étude d’espèces de flore et de faune marines et côtières, une attention toute particulière étant prêtée aux colonies d’oiseaux migrateurs paléarctiques

Lutte contre la Piraterie Maritime [pic] DOSSIER ECRIT : LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE MARITIME INTERNATIONALE INTRODUCTION Si déjà Thucydide dénonçait les exactions commises durant la guerre du Péloponnèse en Grèce Antique, par des marins grecs condamnés au chômage lors du déclin d’Athènes, il n’en demeure pas moins que la piraterie d’aujourd’hui possède ses caractéristiques propres, et ce principalement

rapporte à la thèse qui explique que l'état est un phénomène récent ? " · Cause politique : Cette thèse considère que l'Etat est historiquement apparu comme un instrument de domination aux mains du roi. Au 16eme siècle, le roi cherche à augmenter son autorité vis à vis des types d'institutions. Les types d'institution : 1. Institution féodale qui conteste la prérogative royale à l'intérieur de l'état. 2. La papauté et l'empereur chrétien conteste l'autorité de l'état à partir de l'extérieur. La

scientifique car toute réflexion critique à son égard impose une approche pluridisciplinaire. Le droit de l’environnement est donc perçu comme étant un droit de caractère horizontal qui recouvre les différentes branches classiques (public, privé, international) ; c’est également un droit d’interaction qui tend à pénétrer dans tous les secteurs du droit pour y introduire l’idée environnementale. La preuve en est qu’aujourd’hui, plusieurs traités insistent que la protection de l’environnement soit intégrée

définir le sens de droit constitutionnel. On distingue traditionnellement le droit privé, qui régit les particuliers, et le droit public, qui régit les Etats. Le droit public comprend le droit international public, qui concerne les rapports entre Etats, et le droit public interne, qui se subdivise en trois branches : deux d’entre elles – le droit administratif et le droit financier – régissent, comme leurs noms l’indiquent, l’administration et les

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.

sifflets (« whistle ») à la fois pour appeler les forces de l'ordre et pour alerter les citoyens d'un danger. Le « whistleblower » est un employé ou ex-employé d'une entreprise ou d'une agence gouvernementale qui signale une mauvaise conduite à une autorité susceptible de mettre fin à cette mauvaise conduite. Cette dernière recouvre les violations de lois et réglements et/ou une menace directe contre l'intérêt général telle qu'une fraude, de la corruption ou une menace pour la santé et/ou la sécurité