Autorité parentale en France

Yves-Hiram Haesevoets « Mais ce sur quoi nous voulons insister, c'est que ce n'est pas uniquement de la façon dont la mère s'accommode de la personne du père, qu'il conviendrait de s'occuper, mais du cas qu'elle fait de sa parole, disons le mot, de son autorité, autrement dit de la place qu'elle réserve au Nom-du-Père dans la promotion de la loi. » Lacan J. (Du traitement possible de la psychose, 1966: 579) Une place pour le père Le père absent dans l'existence de l'enfant est une réflexion originale

sexe. Néanmoins le code civil parle à différente reprise pour désigner les époux : de l’homme et de la femme notamment à l’article 144. Les articles 75 et 108 parlent du mari et de la femme. Donc aujourd’hui le mariage homosexuel est interdit en France. Il y a beaucoup de revendication aujourd’hui, Noel Mamer a marié un homme, il a été supprimé car il devrait y avoir une différence de sexe pour la validité du mariage. L’article 12 de la convention européenne garantie le droit mariage entre « l’homme

Français ont l’électricité en 1938 etc.). Mais, cela s’inscrit dans une propagande populationniste et familiale : le temps libéré grâce au progrès de l’art ménager doit permettre aux femmes d’avoir plus de temps pour jouer leur rôle de mère. En effet, la France est touchée par l’obsession démographique après la guerre : publicité et glorification des familles nombreuses, répression de l’avortement et de la publicité pour les pratiques contraceptives par la loi de 1920. Ces mesures sont soutenues par les

il n’est jamais parfait dans une solution juridique et donc pour sortir du droit naturel, il faut le jus/judicium, or dans toute société « parfaite » il existe une autorité apte à dire le droit. Dans des Etats qui sont des sociétés parfaites il existe donc ces autorité aptes à dire le droit. Chaque Etat a donc ses propres autorités pour dire le droit, et donc chaque Etat a son propre droit. Ce droit propre à chaque Etat est appelé le droit civil (jus proprium civitatis). Ce droit civil a un certain

mineur. - La protection du mineur a été consacrée par le droit sous 2 formes différentes : * Autorité parentale : consiste en la protection de la personne du mineur, est assurée par l’exercice de pouvoir de garde et d’éducation (331-1 du Code Civil), aménagement de l’incapacité extra patrimoniale (388, 588-1 et 388-2). La protection du mineur se décline en 2 volets (règle sur l’autorité parentale (audition du mineur en justice), administration des biens du mineur). * Incapacité : selon que

à l'étranger a pris une importance considérable en France en raison de l'inflation des demandes d'adoptions liée à la raréfraction des enfants adoptables. Le développement de l'adoption internationale tient également à la longueur et à la lourdeur des procédures en France.Les candidats supposent que les démarches sont plus rapides à l'étranger et que les conditions d'adoptibilité y sont plus souples avec un niveau d'exigences plus bas qu'en France. Or d'une part c'est souvent un leurre en raison des

Exposé sur le mariage 1/Quel est ce droit Le mariage en France est l'institution qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille1. Les articles 143 et suivants du code civil régissent le mariage civil qui est la consécration par le droit du couple mais depuis 1999, il existe aussi les statuts du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS). Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux individus s'unissent et dont les effets sont fixés par

conceptions in vitro, la conservation de gamètes, les tissus germinaux et l’insémination artificielle. Cette assistance médicale à la procréation permet de répondre à la demande parentale d’un couple qui souhaite avoir un enfant malgré la stérilité de celui-ci ou le risque de transmission d’une maladie grave. En France, de nombreux couples ne parviennent pas à avoir d’enfants naturellement et sont alors contraints de recourir à la procréation médicalement assistée. La procréation médicalement

statut ne convient pas au plus émancipées qui mettent alors en place des « clubs féminins » afin de lutter contre ce sexisme omniprésent. Malgré un statut juridique égalitaire, la condition des femmes est différente selon les catégories sociales. La France étant au ¾ rural, les femmes représentent 5O% de la population active agricole. En plus de leur emploi, elles ont le devoir d’effectuer toutes les tâches domestiques et sont chargées aussi, de l’éducation de leurs enfants. Dans les classes modestes

Introduction - Definition : Avortement se définit comme l'interruption avant son terme du processus de gestation. II. Contenu 1. État * 225 000 femmes se font avorter chaque année en France (la Dress) * Le taux d’avortement est un quart de naissances en 2011 * Le Languedoc-Roussillon (18,7), l'Ile-de-France (18,6), la Corse (19,4) et Provence-Alpes-Côte-d'Azur (21,7) sont les régions le plus d'avortements (selon Le département D’outre-mer) * 91% des françaises sexuellement actives, âgées