Autorité parentale en France

autorisés, la question est encore débattue, mais ces pays permettent des unions civiles aux homosexuels. En France, il existe depuis décembre 1999 une alternative, le Pacte Civil de Solidarité (PACS). À défaut du mariage, le PACS permet d’unir les individus, mais il ne permet pas l’adoption au couple ni le droit de séjour pour le conjoint s’il est étranger. En Autriche, comme en France, le mariage homosexuel n’est pas autorisé, mais il existe depuis le 1er Janvier 2010 une loi sur le « concubinage

filiation, notamment quant aux modes d’établissement de la filiation, quant à l’autorité parentale… Des lois récentes viennent de nouveau modifier le système dans le sens de l’égalité. La loi du 3 décembre 2001 améliore notablement les droits successoraux des enfants adultérins. La loi du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale, proclame l’égalité pour tous les types de famille dans l’exercice de l’autorité parentale, en érigeant le principe de la co-parentalité pour tous. A noter que pour établir

la famille ne parvient pas à assurer ce rôle d’éducation, l'État la remplace par diverses mesures. Institutionnelle : groupement de personne doté d’un pouvoir et de biens afin de réaliser un intérêt collectif. Parents titulaires de l’autorité parentale. C’est une institution juridiquement autonome, qui peut créer des normes pour tous les membres. à C’est une notion en perpétuelle évolution. Paragraphe 2 : Les familles. à Qualification de famille, pas toujours le même type de groupement

activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ; 4° L'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté, selon les modalités prévues par l'article 131-5-1 ; 5° L'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1. » Article 112-1 du code pénal : « Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables

L'adoption I-Introduction: Chaque année en France, près de 5 000 familles adoptent un enfant. L'adoption crée un lien entre deux personnes qui n'est pas basé sur un fait biologique mais qui découle d'un acte de volonté et qui est confirmé ou prononcé par le tribunal. a)Définition: Le mot adoption vient du droit romain qui désigne une institution par laquelle une personne mineur ou majeur appelé « l'adoptée » entre dans une famille appelé « l'adoptant ». Il existe trois sortes d'adoption:

avaient de la considération pour les générations précédentes et gardaient un contact rapproché avec celle-ci. Dès la renaissance, la vie familiale fut répartie sous différentes formes selon les coutumes de chaque région. Ainsi, dans le nord de la France, la famille nucléaire : un père, une mère et leurs enfants était très répandue tandis que dans le sud, la famille souche : l’aîné marié demeurant avec ses parents étaient la plus courante. Plus concrètement, dans les années 1900, au sein des sociétés

au fait qu’il y a un problème d’éducation par les parents. Soit il y a un manque de présence parental dans la famille ou un mauvais exemple parental. Dans les familles soit le père est manquant soit il bat les enfants. Pour Madjid par exemple, il travaillait à l’école jusqu’au moment où son père eut son accident. « … celui-ci avait paumé dans sa chute toutes ses facultés et ne possédait plus aucune autorité. » (p.101) 3. Violence : La violence est très présente dans le roman et elle est banalisée

la transmission de la parenté ». Elle détermine l’identité d’un individu dans une société. La filiation indifférenciée  : lorsque la parenté est reconnue des deux côtés paternels et maternels et lorsqu’il y a similitude de droits et de devoirs. (France) La filiation est unilinéaire lorsque la parenté est reconnue que d’un seul côté (clan, lignage). Deux types : - filiation patrilinéaire (Bantou) - filiation matrilinéaire (Minangkabau d’Indonésie) La filiation bilinéaire, lorsque la parenté

la famille a été complètement métamorphosé. En 2004, sur 343 articles consacrés à la famille seule 39 avaient survécu depuis 1804 soit 11%, selon un auteur. Le droit du mariage est resté le plus stable. MAIS, le divorce, la filiation, l'autorité parentale ont connu des réformes successives importantes.  Le droit de la famille est la partie du droit civil qui a le plus profondément et souvent été remanié depuis 1804. On distingue 3 étapes : ⦿ La refonte du droit de la famille : on l'a doit à

Autorité maritale en droit civil rwandais INTRODUCTION 1. INTERET DU SUJET Généralement, et cela depuis longtemps, la femme rwandaise était chosifiée, réduite au plus bas de l échelle. Un sage rwandais n a-t-il même pas renchéri que « urugo ruvuga umugore ruvuga umuhoro »qui veut dire qu une fois la femme a une parole (pleine capacité à la maison), le toît conjugal rencontre pas mal de problèmes. Actuellement, nous allons examiner la question de la survivance ou de la non existence même