Autorités De Régulation

 La régulation de la concurrence L'Autorité de la concurrence a prononcé jeudi 18 décembre deux amendes d'un montant cumulé de près de 950 millions d'euros à l'encontre de 13 des principaux fabricants du secteur de l'entretien/hygiène/beauté pour une entente sur les prix. En tant que consommateur, qui nous protège ? Le sujet que je vais vous présentez parle de la régulation de la concurrence. Dans une première partie nous nous demanderons pourquoi nous, consommateurs, avons besoins de protection ;

recommander aux banques de structurer leur bilan d'une certaine façon. Le ratio à respecter, appelé ratio McDonough (anciennement ratio Cooke), que nous allons décrire plus bas, ne fait pas directement force de loi mais est transcrit par les autorités de régulation dans les réglementations locales. En Europe c'est la communauté européenne qui se charge de faire appliquer les recommandations du comité de Bâle, via la CAD (Capital Adequacy Directive). Le nouveau ratio des accords de Bâle, baptisé ratio

système économique d’échange le plus répandu aujourd’hui dans le monde. Il repose sur les lois du marché, principalement celle de l’offre et de la demande, dans un environnement concurrentiel. Il s’accompagne le plus souvent d’une certaine forme de régulation par l’autorité publique. 2. La concurrence La concurrence traduit la rivalité entre les acteurs qui ont pour objectif d’obtenir le plus grand avantage possible. L’existence d’une concurrence constitue le meilleur argument en faveur de l’efficacité

Des frontières pas évidentes à définir ............................................................... 11 5. La régulation ............................................................................................................. 12 5.1. Pourquoi réguler un réseau ? ............................................................................ 12 5.2. Les règles de base de la régulation des réseaux ............................................. 13 5.2.1 La séparation juridique de l’infrastructure

simplifié ne permet pas de comparer les fonds entre eux 2) Protection des investisseurs : Le niveau de protection étai trop faible, il était donc nécessaire de le renforcer dans un contexte transfrontalier faisant intervenir différentes autorités de contrôle 3) Suppression des barrières à la distribution transfrontalière des fonds : Les délais de commercialisation des produits étaient très longs, les coûts de distribution trop élevés, et pas de passeport européen pour les sociétés

Document téléchargé depuis www.cairn.info - Lycée Carnot - - 37.18.172.88 - 08/01/2014 15h51. © CNDP -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER I Crise et régulation financière Peut-on comparer les grandes crises de 1873, 1929 et 2008 ? Dominique Plihon, Centre d’économie de Paris-Nord, université Paris 13 Sorbonne Paris Cité Une première version de ce texte est parue dans la revue Les Temps nouveaux

ententes et les abus de domination) et de préserver les structures de compétition sur ce marché (en contrôlant les opérations de concentration), mais aussi de protéger les consommateurs. De même, plusieurs instances et institutions de contrôle, de régulation et de consultation ont été créées en vue de lutter contre la concurrence déloyale et les pratiques commerciales anticoncurrentielles ou abusives (la HACA), (l’ANRT) et le CC). LA GARANTIE DE LA LIBRE CONCURRENCE D’ailleurs, le législateur marocain

et les services de l’entreprise La clientèle, les fournisseurs La concurrence Le couple marché – produit Les composantes de la politique commerciale : produit, prix, distribution, communication 2. LE DROIT FACTEUR D’ORGANISATION ET DE RÉGULATIONS SOCIALES PROPOSITIONS DETHEMES D’ÉTUDE DOMAINE THÈMES DU PROGRAMME AXES DE REFLEXION CONNAISSANCES MIS EN OEUVRE L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement. Juridique 2-1 La place du droit dans

La régulation de la finance Internationale? Une régulation incomplète Fonds spéculatifs, produits dérivés, paradis fiscaux: la régulation progresse sur ces trois dossiers majeurs. Mais mollement. Le système financier a trahi le public partout dans le monde. La régulation internationale n'est pas parvenue à l'empêcher. Pour corriger cela, il faut impérativement apporter davantage de régulation et élargir son champ d'application" (1). Gary Gensler a la dent dure. Il faut dire que l'homme a des choses

portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la Directive N° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu le Code des Obligations de l’Administration ; Vu le Code de procédures civiles ; Vu le Code des Obligations civiles et commerciales