Autorités De Régulation

avancés et émergents constituent une part importante au développement du Shadow Banking. Ces politiques étaient fondées sur la croyance en l’autorégulation des marchés et en a la capacité des acteurs à s’autocontrôler. Dans un deuxième temps, les autorités ont laissé les marché de gré à gré se développer, marchés fonctionnant sans transparence, ce qui permet aux institutions financières de bénéficier d’un effet levier, c’est-à-dire l’utilisation d’endettements pour augmenter la capacité d’investissement

Page 1 : Dans un système économique fondé sur la liberté du commerce et de l'industrie, les autorités chargées d'appliquer le droit de la concurrence doivent veiller à instaurer une discipline de concurrence crédible pour les entreprises. En effet, les marchés économiques ne peuvent être qu’efficace que si des règles de droit garantissent aux opérateurs la liberté de fixer leurs prix, le libre accès au marché, mais aussi l'absence d'abus de puissance économique par ceux qui la détiennent. L'Autorité

Quelle régulation du système financier international après la crise ? Entre 1975 et 2005, la capitalisation boursière mondiale s’est multipliée par 30 pour atteindre 41 000 Md $. Un simple chiffre pour vous donner à mesurer l’ampleur du système financier. Le système financier international désigne l’ensemble des acteurs, des institutions et des marchés financiers qui contribuent à l’allocation transfrontalière de l’épargne. Il a pour but de faire le lien entre les besoins et les capacités

règlementation - Formes : suppressions de textes (1986), bilan couts/avantages (USA billet d’avion pour les enfants de bas âges) 2) La régulation Mode d’organisation de l’ouverture à la concurrence des services publics en réseau Caractéristiques : - Séparation gestion des infrastructures/fourniture du service - Rôle des autorités régulation (autorité de concurrence….)  Le droit public économique est un droit de la politique économique, c’est un droit qui évolue

l’action par laquelle les autorités monétaires en particulier Bank Al Maghreb agis sur l’offre de monnaie dans le but d’atteindre les objectifs de la politique économique qui sont la croissance, le plein emploi, la stabilité des prix et l’équilibre extérieurs. Le problème est de savoir quel objectif assigné à la politique monétaire. Il y a sur ce point deux conceptions qui s'affrontent : pour les keynésiens, la politique monétaire peut être utilisée dans un objectif de régulation conjoncturelle macro-économique

Résumé: La régulation est « le fait d'assurer le fonctionnement correct d'un système complexe » par « l'action de mécanismes correcteurs qui maintiennent le système en existence ». Cette nouvelle manière d'administrer, de contrôler et parfois de sanctionner, s'applique notamment en matière économique et financière. Elle explique l'émergence d'autorités souvent qualifiées d'Autorités Administratives Indépendantes (AAI), distinctes des structures administratives traditionnelles mais collaborant avec

Environnement du Risque de Crédit Table des matières 1 La crise financière 2007-2010 1.1 Les causes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Vers les réformes et nouvelles régulations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Points repères 3 Repères historiques 4 Quelques éléments sur la réglementation bancaire 5 Le Rôle joué par Bâle2 dans la crise financière 2007/2008 1 1 3 3 4 8 11 1 La crise financière 2007-2010 La crise financière 2007-2010

arbitraire à sa liberté d’expression. 2. Toute restriction à la liberté d’expression doit être imposée par la loi, servir un objectif légitime et être nécessaire dans une société démocratique. III La diversité 1. La liberté d’expression oblige les autorités à adopter des mesures positives en vue de promouvoir la diversité qui implique, entre autres : la mise à disposition d’une gamme d’informations et d’opinions pour le public ; l’accès pluraliste aux médias et autres moyens de communication, y

qu’on peut raisonnablement attendre des juges, des fonctionnaires, quand tout acte de commerce doit faire l’objet d’un contentieux à l’issue imprévisible, quand le risque financier lié à l’incertitude juridique se double d’un risque pénal ? LA REGULATION DE L’ACTIVITE BANCAIRE EN DROIT MAROCAIN * Dans un souci d’intégrer l’ordre économique mondial, l’Etat algérien s’est vu contraint d’ouvrir son marché à la concurrence et à l’investissement, après qu’il ait été l’opérateur économique monopolistique

assurer une fonction de régulation identique dans son principe: poser des normes générales de production du droit. Pour autant, ces actes émanant d’organes différents, puisque la loi est voté par le Parlement selon la procédure législative tandis que le règlement est pris unilatéralement par des autorités exécutives ou administratives. Sous cet angle, la cohérence de l’ordre juridique implique une différenciation des champs de compétence qui sont ouverts respectivement à la régulation normative de la loi