Autorités De Régulation

QUELLES REGULATIONS POUR LES MARCHES FINANCIERS ? INTRODUCTION Depuis 2008, la crise a dévoilé au monde les limites de notre système financier. Mais loin de remettre en cause notre système économique dans son ensemble, c’est une interprétation bien précise de celui-ci qui est pointée du doigt : celle du primat, de la dictature des marchés financiers. Pourtant, l'avènement des marchés financiers dans les années 1980 et 1990 semblait être la promesse de l'émergence d’un monde plus prospère

Enfin, la gouvernance mondiale connaît des limites. I/ Qu'est ce que la gouvernance mondiale ? 1. Définition La gouvernance mondiale est l'ensemble des règles, des procédures, des conventions, des processus de négociations et de régulations internationaux mais aussi de relations interdépendantes, de principes; élaborés par des acteurs multiples et aux logiques et intérêts divergents; en l'absence d'autorité officielle et sans recours systématique à la force militaire. Elle est le

administrative industrielle ou commerciale. Le droit public se subdivise en plusieurs catégories qui entretiennent des relations avec l’économie : * Le droit constitutionnel qui étudie l’organisation générale des pouvoirs publics, des autorités administratives et des autorités politiques. * Le droit administratif qui étudie l’organisation des institutions administratives des personnes morales (privées) chargée de la gestion d’un service public, les relations qu’elles entretiennent entre elles et

Économiques : Continuer à accroitre ses profits, maintenir sa place et sa compétitivité. Politiques : Préserver sa régulation de contrôle. Symbolique : Préserver une bonne image, ignorer et ne pas reconnaître les syndicats. Économiques et politiques : Avoir de meilleures conditions de travail, partout à travers le monde. Passer d’une régulation de contrôle à une régulation conjointe avec l’entreprise. Et d’un affrontement à une collaboration. Création d’un syndicat mondial. Politiques

Séminaire national ; 13, 14, 15 septembre 2004 Nouvelles normes comptables : quels enjeux pour l’enseignement de la comptabilité ? CONFERENCE 1 LA REGULATION COMPTABLE ENTRE PRIVE ET PUBLIC Par B. COLASSE, professeur des Universités, membre du CNC Remarque : l’intégralité du texte de cette conférence est accessible sur le site http://www.crefige.dauphine.fr L’information comptable est un bien collectif (bien que tout un chacun peut se procurer et qui peut être « consommé » simultanément

un rôle de conseil vis-à-vis du FASB sur les priorités et l’agenda. Il regroupe au moins vingt personnes venant d’horizons divers. Plusieurs axes de la réforme méritent d’être soulignés : L’éventualité de confier la normalisation comptable à une autorité publique a été considérée mais il a finalement été décidé de la maintenir dans le secteur privé. Le poids prépondérant de la profession comptable s’efface derrière celui de l’ensemble de la communauté financière. Le choix d’une structure complexe

Contentieux principaux - Contentieux des élections et votations populaires : garantir l’authenticité de l’expression de la volonté du peuple ; - Contentieux de la répartition des compétences entre autorités centrales d’une part (répartition horizontale des compétences) et entre autorités centrales et autorités décentralisées d’autre part ; - Contentieux de la garantie des droits et libertés fondamentaux. Contentieux spécifiques Ils s’apparentent à des contentieux de nature répressive et sont caractérisés

compagnies des Indes, manufactures (des Gobelins, Saint-Gobain). * Rupture à la Révolution Française : aspiration de la bourgeoisie à plus de liberté et consécration du principe de liberté du commerce et de l’industrie. * Consulat et Empire : régulation des corporations par le droit, codification (apparition du code civil), création Banque de France, renforcement de l’autorité des préfectures, dérégulation monarchique, libéralisation de l’économie (quelques banques privées). * 2nd Empire :

besoins nouveaux. Parmi ces derniers se trouvaient le besoin d’impartialité d’administration.Ce premier mouvement a permis l’éclosion et la multiplication ensuite d’IA, d’organes, de structures, nouvelles (pas des personnes !) que l’on appelé les autorités administratives indépendantes (AAI) et puis pour l’efficacité de l’admis, on a eu recourt aux AAI aussi, mais on a développé des formes de collaboration entre les administrations entre elles mais aussi qlqs fois le partenariat entre les admins publics

le droit de la consommation est tourné vers la protection du consommateur. Le droit de la concurrence a pour objet d’assurer une régulation des phénomènes de concurrence dont il veut garantir la liberté et la moralisation. Lorsqu’une règle peut se rattacher à l’un et l’autre de ces objectifs, il faut rechercher sa finalité première. Si celle-ci se révèle être la régulation de la concurrence, de telle sorte que la protection des consommateurs n’est qu’une conséquence secondaire du but poursuivi, il