Autorités De Tutelle Missions De Controle A Priori

0 Flattr contröle des marches de l'Etat au Maroc par Lhahi nezha Aghzere yassine Ecole Nationale d'Administration Maroc - diplôme du cycle normal en gestion administrative Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage A nos parents bien-aimés qui veillent inlassablement sur notre devenir en nous entourant de leur inépuisable affection. A Tous le membres de nos familles, à nos amis intimes, à nos voisins, qui nous ont épaulés et qui nous ont prêtés concours. A Ce cercle

2003 - ISBN : 2-11-005453-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » Sommaire Introduction ...............................................

BAM : Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc) BG : Budget général CCG: Caisse centrale de garantie CDMT: Cadre de dépenses à moyen terme CAS : Comptes d’affectation spéciale CE : Commission Européenne CED : Contrôle des engagements de dépenses CFAA : Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques (Country Financial Accountability Assessment) CGED : Contrôle général des engagements de dépenses CGR : Compte général du Royaume CMR : Caisse marocaine de retraite COFOG : Classification

Marrakech-Beni Mellal Les accords de bale II et la gestion du risque de crédit Table des matières Introduction générale……………………………………………………………………………..…...5 Première partie : enjeux Bâle II pour la gestion du risque de crédit………………………….……8 Introduction à la première partie………………………………………………………………….....9 Chapitre I : fondements théoriques du risque de crédit……………………………………..….....10 Section 1 : le diagnostique des risques dans les banques……………………………………..……...11 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 risque de contrepartie…………………………………………………………………………

Le Droit administratif est une branche du Droit public Une présentation classique du Droit conduit à en distinguer plusieurs branches et l’on distingue classiquement Droit public et Droit privé. On considère que le Droit privé est l’ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes privées, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui concernent les gouvernés. Le Droit public quant à lui se définit comme l’ensemble des règles applicables aux institutions et aux personnes publiques ainsi

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF A. Définition du droit administratif Qu’est ce que le droit administratif ? C’est le droit qui concerne l’administration. Plus précisément : Droit administratif : c’est le droit qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (les services publics = SP) et d’autre part, les relations que ces SP entretiennent entre eux, mais surtout avec d’autres personnes dont les particuliers, ou

droit administratif est une branche du droit publique; la relation entre les citoyens et les pouvoirs publiques; c’est un droit dérogatoire du droit privé, applicable à l’administration dans ses activités publiques; l’administration est régie par un droit propre; donc, le droit administratif ; c’est l’ensemble des règles applicables à l’administration. Droit administratif n’est pas le droit de l’administration. L’administration est soumise en partie au droit privé. Le droit administratif est régi

inciter l'étudiant à se familiariser avec le langage de la discipline, - apporter des réponses concrètes à la plupart des questions qu'il se pose ou qu'il devrait se poser dans le cadre du programme, - l'aider à se familiariser avec des aspects importants du raisonnement juridique: cf. les exemples de l'acte administratif, du détournement de pouvoir et de la responsabilité, - l'amener à percevoir les relations qu'entretiennent les différents concepts de la matière : intérêt de la formule A voir aussi, -

exorbitant du Droit Commun. L’Administration est la seul détenteur pub. a imposé son autorité à un tiers. La protection à la mission … = les servitudes. Les privilèges de juridictions/limité pénal s’appliquent seulement au pers. de Droit Pub.. Le Droit Administratif est indépendant au niveau constitutionnel. §1/ L’Historique du Droit Administratif On a pour mauvaise habitude que le Droit Administratif à vu le jour à la Révolution Français de 1789. Le 16 Aout 1790 la séparation des administrations

dans un litige, l’administration est-elle saisie ? Pourquoi bénéficie-t-elle de son propre juge ? Section 1 : Origine de la justice administrative et du droit administratif Pourquoi y a-t-il un juge spécial pour l’administration ? §1 : Naissance de la justice administrative Loi des 16 et 24 août 1790 A la Révolution française, les principes de la séparation des pouvoirs et de l’Etat de droit apparaissent. Aucun pouvoir ne doit intervenir sur les prérogatives des autres. Le judiciaire ne