Autrui Hume

CONTRAT SUR LES MERES PORTEUSES Introduction = Dans l’impossibilité de tomber enceinte, certaines femmes décident de recourir à la gestation pour autrui, aussi appelée « GPA ». Le principe est de trouver une mère qui consentira à « louer » son ventre, plus précisément son utérus, pendant les neuf mois de grossesse et qui portera donc l’enfant, en lieu et place de celle qui ne le peut pas. On les appelle ainsi mère porteuse ou gestatrice. A la naissance, la mère porteuse remet le nouveau-né à la

homosexuel. Ce ne sont pas les seuls sujets qui divisent les politiques, d’autres droits homosexuels ne sont pas approuvés dans les différents pays européens tels que la procréation médicalement assistée, adoption de l’enfant du conjoint, gestation pour autrui,… En comparaison à cette politique divisée quant au mariage homosexuel et les différents droits qui en résultent, l’Europe l’est beaucoup moins à propos du mariage hétérosexuel et de ses droits. La raison de ce choix peut s’expliquer par un mariage

l'infertilité, ou bien à l'infertilité elle-même, ou bien aux caractéristiques des couples en FIV (âge élevé, parité) ou encore à la fréquence élevée de grossesses multiples. Ouverture : Autorisation de PMA pour les couples Homoparentaux ? Gestation pour autrui autorisée en France ? Dérives possibles ?

La gestation pour autrui Introduction : Dans notre société qui ne cesse d’évoluer, une méthode de procréation médicalement assistée pour concevoir des enfants est apparue ces dernières années en France mais aussi dans le reste du monde. La gestation pour autrui, est considérée comme étant une méthode pour venir en aide aux couples ayant des problèmes d’infertilités. Ainsi cette méthode fait l’objet d’un débat social important puisque la loi est contre celle-ci et est considérée comme n’étant

sens de leur revendication première : le droit à l’adoption, baptisé outrageusement « droit à l’enfant ». Le projet de loi prévoit cette disposition mais interdit la PMA (procréation médicalement assistée pour les femmes) et la GPA (gestation pour autrui pour les hommes c’est-à-dire le recours possible à une mère porteuse). Comment justifier cette contradiction alors que la loi du « mariage pour tous » est présentée comme une extension des droits ? Les récentes manifestations des partisans du mariage

Définition : Tout d'abord l'expression « gestation pour autrui » ou on parle plus communément encore de « grossesse pour autrui » désigne un ensemble de situation dans lesquelles une femme accepte de porter et de mettre au monde un enfant à la demande d'un couple. Différents termes sont utilisés pour qualifier la femme en question, on parle de gestatrice, de mère porteuse, mère de naissance ou encore mère gestationnelle. Il en est de même pour le couple qu'on peut qualifier de couple demandeur,

graves ou incurables, traitement des affections de l’embryon ou du fœtus) ; les recherchent ne doivent pas être « poursuivies par une autre méthode d’efficacité comparable en l’état des connaissances scientifiques ». III-GPA La gestation pour autrui (GPA) est une méthode d'assistance médicale à la procréation (AMP) qui se pratique généralement en cas d'infertilité féminine liée à l'absence d'utérus, ou à sa déformation. La mère porteuse porte l'enfant d'un couple qui a fourni ses embryons. Elle

gestation pour autrui affirmée A)Une interdiction d'origine juriprudencielle (replace l'arrêt dans son contexte) c'est une solution de la cour de cassation, loi bioéthique B)La protection de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes Déf, + intérêt de l'enfant II)La gestation pour autrui, moyen illicite de détourner l'adoption A)Le refus de l'adoption d'un enfant né d'une convention de mère porteuse Conséquence du refus B)Vers une légalisation de la gestation pour autrui CEHD, circulaire

sans réponse, et l'adoption d'un enfant chez ces couples n'est toujours pas légale dans notre pays. Les couples ayant recours aux mères porteuses sont dans l'illégalité : "La loi de bioéthique du 29 juillet 1994 est catégorique : la gestation pour autrui est illégale en France. Le recours à une mère porteuse est punissable de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende pour l’intermédiaire qui permet qu’elle se réalise (médecin…)." Les lesbiennes ont donc pris l'initiative de pratiquer l'insimination

complexes et la détermination de leur licéité est sujette aux controverses. Soulevant des questionnements éthiques importants, l’appréciation jurisprudentielle de la licéité de ces contrats est variable selon les pays. Le cas de la gestation pour autrui a été mentionné ci-dessus, mais ce n’est pas un cas isolé, on peut considérer de la même manière le débat qui entoure l’interruption volontaire de grossesse. La France a difficilement légalisé cette pratique sous l’impulsion du mouvement féministe